Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Contribution de l’adulte hébergé – Entrée en vigueur des modifications permettant une meilleure équité dès le 1er janvier 2021

Québec, le 9 décembre 2020

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, ainsi que le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annoncent l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier prochain, du projet de règlement qui vient revoir les exemptions et les exclusions applicables au calcul de la contribution de l’adulte hébergé afin qu’elles reflètent davantage la réalité actuelle.

Rappelons que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux, le Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris propose certaines mesures, dont la révision des montants d’exemption pour les personnes qui ont droit à une exonération ou les personnes qui pourraient devenir admissibles.

Les changements sont les suivants :

  • pour une résidence : un montant de 226 195$;
  • pour une automobile : un montant de 10 000 $;
  • pour les biens et avoirs liquides : 2 500 $ pour une personne seule et 5 000 $ pour une famille.

Citations :

« Je suis très fière que nous soyons enfin rendus à cette étape tant attendue, après des travaux importants de révision de la contribution de l’adulte hébergé, et ainsi corriger des iniquités qui n’avaient plus lieu d’exister. Certaines déductions et exemptions étaient en application depuis plus de 35 ans et avaient grandement besoin d’être modifiées pour mieux refléter la réalité d’aujourd’hui. Avec ces changements importants, nous faisons le nécessaire pour mieux soutenir les personnes les plus vulnérables, qu’elles soient des personnes aînées ou des adultes ayant des besoins spécifiques. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« L’amélioration de l’accessibilité à des services d’hébergement de qualité, pour l’ensemble des personnes qui en ont besoin, est une priorité pour notre gouvernement. Avec les modifications qui entrent en vigueur le 1er janvier prochain, nous venons régler certains problèmes qui perduraient depuis trop longtemps. Les montants actualisés tiennent compte, entre autres, de l’évolution du marché, et mettront fin aux iniquités qui étaient créées. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

  • Notons que les modifications seront équitables pour tous les résidents du Québec étant admissibles au régime d’assurance maladie du Québec.

  • Parmi les autres mesures, mentionnons le fait de ne pas considérer dans le calcul de l’avoir liquide les sommes reçues à titre d’indemnisation gouvernementale, dans certains cas, de même que les REER avant que les titulaires aient atteint l’âge de 65 ans.
  • De plus, une déduction au coût réel du bail s’appliquera dès la première journée en hébergement, pour une période maximale de deux mois, ce qui réduit la pression financière liée au changement de milieu de vie.
  • Notons que les nouvelles mesures entraîneront un manque à gagner de près de 16 M$ pour les établissements.

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