Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Le ministre Gaétan Barrette souligne le début des consultations entourant le projet de loi no 81, qui vise à réduire le coût de certains médicaments
Québec, le 24 février 2016
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a tenu à souligner aujourd’hui le début des consultations particulières à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres.
« Je me réjouis que nous franchissions aujourd’hui une étape importante de ce projet. Les médicaments représentent l’une des plus importantes dépenses en matière de santé. Il est donc de notre responsabilité de nous assurer que la population ait accès à des médicaments à des prix raisonnables et équitables. Je suis convaincu que ces consultations nous permettront de mener à bien ce projet bénéfique pour l’ensemble de la collectivité », a fait savoir monsieur Barrette.
Rappelons que ce projet de loi, annoncé le 24 novembre dernier, modifierait la Loi sur l’assurance médicaments. Il permettrait de recourir à une procédure d’appel d’offres pour conclure des contrats avec les fabricants ainsi qu’avec les grossistes reconnus par le ministre. En ce qui concerne les fabricants, le projet de loi viserait à établir le prix et les conditions d’inscription d’un médicament ou d’une fourniture à la Liste des médicaments; ce prix s’appliquerait tant aux assurés du régime public qu’aux assurés des régimes privés. En outre, le projet de loi permettrait de sélectionner un grossiste, qui serait chargé d’approvisionner l’ensemble des pharmacies communautaires pour ce qui est des médicaments et des fournitures ayant fait l’objet d’un appel d’offres, et de déterminer la marge bénéficiaire dont ce grossiste pourrait bénéficier.
« En misant sur la concurrence entre fabricants et entre grossistes, ce projet de loi permettrait de récolter des économies substantielles dont profiteraient le régime public et les régimes privés de même que l’ensemble de leurs assurés. Il s’agit d’un très bel exemple d’initiative où l’on ferait des économies sans toucher aux services », a conclu le ministre.