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Étudiants, externes et résidents

Programme de bourses d'études en médecine pour les étudiants intéressés par la pratique en territoire désigné (éloigné ou isolé)

(Ces informations ont été mises à jour le 1er mars 2016. Elles pourraient être sujettes à changement.)

Le programme s'adresse aux étudiants en médecine ou en résidence et qui ont un intérêt pour la pratique médicale en médecine familiale dans un territoire désigné (éloigné ou isolé).

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) offre annuellement des bourses d'études aux étudiants en médecine :

  • pendant les 2 dernières années du niveau doctoral (l'externat junior et sénior);
  • aux 2 années de résidence (résidence I et II) en médecine de famille.

Objectifs

  • Améliorer l'accessibilité aux services médicaux en consolidant les équipes médicales.
  • Favoriser le recrutement des médecins en régions désignées éloignées et isolées, comme cela est mentionné dans l'arrêté ministériel 96-07.
  • Favoriser, de façon particulière, les localités ayant une capacité d'attraction moindre ou ayant des pénuries importantes en effectifs médicaux.

Critères d'admissibilité

  • Être domicilié au Québec.
  • Avoir une bonne maîtrise du français oral et écrit.
  • Être inscrit dans une faculté de médecine au Québec.
  • Signer le formulaire d'engagement à fournir les services assurés prescrits de manière exclusive et à temps plein au lieu de désignation.

Catégories de bourses

Catégories de bourse

Montants

Candidats admissibles

Catégorie « A »

20 000 $

Candidat inscrit pour l'année d'obtention du permis d'exercice (résident II en médecine de famille)

Catégorie « B »

20 000 $

Candidat inscrit pour l'année précédant l'obtention du permis d'exercice (résident I en médecine de famille)

Catégorie « C »

15 000 $

Candidat inscrit pour l'année d'obtention du diplôme de médecine

Catégorie « D »

15 000 $

Candidat inscrit pour l'année précédant l'année d'obtention du diplôme de médecine

Inscription

Les demandes de bourse doivent être soumises au MSSS entre le 1er mars et le 31 mai précédant l'année universitaire de l'inscription en externat ou en résidence. Le MSSS n'accepte aucune demande (incomplète, initiale ou de renouvellement) reçue après le 31 mai.

Un candidat qui a obtenu une bourse et qui désire en recevoir une nouvelle l'année suivante peut faire une demande de renouvellement. Il doit alors reconstituer complètement son dossier de candidature et soumettre une nouvelle demande au cours de la période d'inscription.

Constitution d'un dossier complet et conforme

Le dossier du candidat doit contenir les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de bourse Fichier PDF., incluant le numéro d'assurance sociale et une adresse courriel valide;
  • le formulaire d'engagement Fichier PDF. dûment complété, incluant les 2 signatures du candidat requises;
  • le relevé de notes officiel à jour ou une copie certifiée conforme à l'original;
  • une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine ou de son représentant;
  • pour les résidents : une lettre de recommandation du directeur de stages ou de son représentant;
  • une copie des évaluations de stage de l'externat et de la résidence, s'il y a lieu.

Changement d'adresse

Tout changement d'adresse doit être effectué auprès du MSSS et de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dans les 30 jours suivant un changement de domicile, et ce, depuis l'inscription de la bourse jusqu'à la fin de son engagement.

Modalités d'attribution des bourses

Sélection des candidats

Un comité de sélection composé d'au moins 3 membres procède à l'examen des demandes de bourses d'études. Ce comité évalue l'intérêt que chaque candidat porte à la pratique médicale en région, à partir des motifs exprimés sur le formulaire d'inscription. De plus, le dossier académique des candidats est considéré comme un critère important dans l'attribution de la bourse.

Attribution des bourses

Dès que le ministre de la Santé et des Services sociaux autorise l'attribution des bourses, les dossiers des boursiers sont transmis à la RAMQ. Les boursiers recevront par la suite une lettre de la RAMQ, leur demandant de lui faire parvenir une preuve de paiement des frais de scolarité pour les sessions d'automne et d'hiver correspondant à l'année académique concernée.

La RAMQ effectuera le paiement de la bourse en 2 versements égaux, habituellement en septembre et en janvier de l'année universitaire en cours. Pour recevoir leur bourse, les candidats doivent fournir les pièces justificatives qui indiquent le paiement complet des frais associés à la session actuelle. Dès que les pièces sont conformes, la RAMQ autorise l'émission du chèque à l'intention du boursier.

Particularités

  • Le montant de la bourse est insaisissable.
  • Au provincial, la bourse doit être incluse dans le calcul du revenu, mais est déductible dans le calcul du revenu imposable. Il existe une exception à cette règle : la bourse est imposable à titre de revenu d'entreprise lorsqu'elle est reçue dans le cours d'une entreprise de médecine par un résident détenant un permis d'exercice restrictif. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Revenu Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..
  • Au fédéral, le plein montant des bourses d'études reçu par le boursier en tant qu'étudiant pour un programme qui lui donne droit au montant relatif aux études n'est pas imposable. Si le boursier n'est pas admissible au montant relatif aux études, il doit déclarer la partie du montant qui dépasse 500 $. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Engagement des candidats

Les candidats qui obtiennent une bourse s'engagent à fournir des services assurés en médecine de famille après l'obtention d'un permis d'exercice, et ce, pendant un nombre d'années égal au nombre de bourses reçues. Le nombre maximal d'années d'engagement qu'un candidat peut avoir est de 4 ans dans le territoire en lien avec le programme.

Au cours de sa pratique, le boursier doit respecter les conditions suivantes :

  • Fournir exclusivement des services dans le territoire qui lui est désigné.
  • Exercer à temps plein, selon les termes de la nomination, dans l'établissement assigné par le ministre dans ce territoire.

Lorsqu'un boursier ne peut pas respecter son engagement à pratiquer dans un territoire éloigné ou isolé, il doit rembourser les sommes reçues avec intérêts. Il doit alors faire parvenir au MSSS, par écrit, une demande de retrait du programme.

Engagement différencié

Un engagement différencié est prévu pour les secteurs isolés. Cet engagement a une durée :

  • de 1 an pour la première bourse;
  • de 6 mois pour chaque bourse supplémentaire reçue.

L'engagement différencié s'applique pour certaines localités des régions suivantes :

  • Côte-Nord : Blanc-Sablon, Kawawachikamach ou Schefferville
  • Nord-du-Québec : Radisson
  • Nunavik : tous les établissements du territoire
  • Terres-Cries-de-la-Baie-James : tous les établissements du territoire

Désignation des milieux de pratique

Choix des préférences de milieux de pratique

Durant l'année qui précède l'obtention du permis d'exercice, le MSSS transmet aux boursiers tous les documents nécessaires pour le choix des préférences de milieux de pratique. Les boursiers reçoivent habituellement cette correspondance entre la fin du mois d'août et le début du mois de septembre.

Ces documents incluent :

  • une lettre informant le boursier des procédures à suivre pour choisir leurs préférences de milieux de pratique;
  • l'annexe I : Liste du nombre de postes accessibles aux boursiers finissants dans l'année à venir dans chacun des territoires désignés;
  • l'annexe II : Échéance du processus de désignation;
  • l'annexe III : Formulaire à remplir et à retourner au MSSS.

Les boursiers doivent transmettre leurs préférences de milieux de pratique par ordre d'intérêt, par l'entremise de l'annexe III. Ce document doit être envoyé au MSSS avant le 30 octobre.  

Le MSSS exige l'identification de 3 territoires différents en précisant, pour chacun d'eux, l'établissement souhaité. (La liste des territoires et des établissements est incluse dans l'annexe I.) Si une seule région est indiquée, les 2e et 3e préférences seront laissées à la discrétion du comité de sélection.

Les boursiers doivent compléter une demande d'avis de conformité dans toutes les régions où il est possible de s'installer. Ils doivent mentionner qu'ils sont boursiers lors de leur offre de service. S'ils demandent un avis de conformité dans une région non admissible, ce qui est possible, ils devront rembourser les sommes reçues s'ils obtiennent ce poste.

Désignation des territoires

Le comité formé du MSSS et de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec effectue l'analyse et la répartition des boursiers dans les territoires selon les postes identifiés dans l'annexe I. Il adresse ensuite ses recommandations au ministre.

Durant l'année d'obtention de leur permis d'exercice, les boursiers recevront une lettre officielle du ministre, qui mentionnera la désignation de leur territoire assigné ainsi que le nom de l'établissement et la durée de leur engagement. La désignation officielle demeure ultimement la prérogative du ministre.

Le MSSS avise les régions des nominations officielles émises dans leurs milieux désignés. Il s'assure qu'un avis de conformité au PREM en médecine de famille de la région désignée soit émis à chaque candidat.

Formation complémentaire

Les boursiers qui désirent effectuer une formation complémentaire (d'une durée de 3 mois, de 6 mois ou de 1 an) doivent en informer le MSSS dès l'acceptation de cette formation par la faculté. Pour ce faire, les candidats communiquent avec le MSSS pour obtenir le document nécessaire à l'analyse de leur demande. Toute formation complémentaire doit être approuvée par le MSSS et recommandée par les autorités concernées. Les régions désignées doivent s'assurer que ces demandes correspondent à un besoin dans leur milieu. Si celles-ci ne conviennent pas à la pratique ou si un candidat l'effectue sans l'approbation des autorités, un remboursement sera exigé.

Boursiers hors délai

Les boursiers qui n'ont pas transmis l'annexe III au MSSS avant la date limite recevront un rappel à cet effet. Les choix de préférences devront toutefois être sélectionnés en fonction d'une nouvelle liste de postes disponibles, et ce, dans les milieux non comblés.

Report d'engagement vers une spécialité

Dans le cas où un candidat qui aurait obtenu une bourse lors de ses études prédoctorales s'inscrit dans un programme de résidence en spécialité, il doit demander au MSSS de différer son engagement jusqu'à l'obtention de son certificat. Les spécialités de base sont visées, soit celles exercées dans les territoires désignés (éloignés ou isolés).

Ces spécialités sont les suivantes :

  • Anatomo-pathologie
  • Anesthésiologie
  • Chirurgie générale 
  • Chirurgie orthopédique 
  • Médecine interne 
  • Obstétrique-gynécologie 
  • Ophtalmologie 
  • Pédiatrie
  • Psychiatrie 
  • Radiologie diagnostique

Si le candidat s'est inscrit dans l'une de ces spécialités, il peut avoir accès, lors de ses 2 dernières années de résidence, à une bourse de formation spécialisée offerte par une région désignée. Dans ce cas, les années d'engagement des 2 programmes s'additionnent. Par contre, si la spécialité dans laquelle il s'est inscrit ne fait pas partie d'une des spécialités visées, le candidat doit s'engager à rembourser à la RAMQ les sommes qu'il a reçues.

Territoires désignés

Les territoires désignés et les parties desservies par les territoires des réseaux locaux de services (RLS) sont les suivants :

  • Centre intégré de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (01) :
    • RLS de Témiscouata (Notre-Dame-du-Lac)
    • RLS de la Matapédia (Amqui)
    • RLS de Kamouraska (La Pocatière)
    • RLS de Matane (Matane)
    • RLS de Rimouski (Rimouski)
    • RLS de la Mitis (Mont-Joli)
    • RLS de Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup)
    • RLS des Basques (Trois-Pistoles)
  • Centre intégré universitaire de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) – Pour la partie du Lac-Saint-Jean :
    • RLS Maria-Chapdelaine (Dolbeau)
    • RLS Domaine-du-Roy (Roberval)
    • RLS Lac-Saint-Jean-Est (Alma)
  • Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04) :
    • RLS du Haut-Saint-Maurice (La Tuque)
  • Centre intégré de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (07) :
    • RLS de la Vallée-de-la-Gatineau (Maniwaki)
    • RLS du Pontiac (Shawville)
  • Centre intégré de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (08) :
    • RLS de la Vallée-de-l'Or (Val d'Or)
    • RLS de Rouyn-Noranda (Rouyn-Noranda)
    • RLS de l'Abitibi-Ouest (La Sarre et Ville-Marie)
    • RLS de l'Abitibi (Amos)
  • Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (09) :
    • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Baie-Comeau)
    • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Forestville)
    • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Les Escoumins)
    • RLS de Port-Cartier (Port-Cartier)
    • RLS de Sept-Îles (Sept-Îles)
    • RLS de la Minganie (Havre-Saint-Pierre)
    • RLS de la Basse-Côte-Nord (Blanc-Sablon)
    • RLS de Caniapiscau (Fermont)
    • RLS de Kawawachikamach (Schefferville)
  • Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (Nord‑du‑Québec) (10) :
    • CRSSS de la Baie-James (Chibougamau)
    • Centre de santé René-Ricard (Chapais)
    • Centre de santé Lebel (Lebel-sur-Quévillon)
    • Centre de santé Isle-Dieu (Matagami)
    • Centre de santé Radisson (Radisson)
  • Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Gaspésie (11) :
    • RLS du Rocher-Percé (Chandler)
    • RLS de la Haute-Gaspésie (Sainte-Anne-des-Monts)
    • RLS de la Côte-de-Gaspé (Gaspé)
    • RLS de la Côte-de-Gaspé (CLSC Grande-Vallée)
    • RLS de la Baie-des-Chaleurs (Maria)
    • RLS de la Baie-des-Chaleurs (CLSC de Paspébiac)
  • Centre intégré de la santé et des services sociaux des Îles (11) :
    • RLS des Îles (Cap-aux-Meules)
  • Centre intégré de la santé et des services sociaux des Laurentides (15) :
    • Point de service d'Antoine-Labelle (Mont-Laurier)
  • Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (17) :
    • Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (Kuujjuaq)
    • Centre de santé Inuulitsivik (Purvinituq)
  • Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (18) :
    • Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (Chisasibi)

Dernière mise à jour : 29 novembre 2016

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