8.01.01 - Pourcentage d'atteinte des cibles du plan d'action de développement durable 2023-2028
Statut de l'indicateur
Officiel
Définition
Cet indicateur permet de calculer le pourcentage des cibles du plan d’action de développement durable 2023-2028 qui sont atteintes à chaque année. Certaines des actions du plan visent des activités des établissements, tandis que d’autres concernent le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Le PADD 2023-2028 contient 16 actions touchant différentes sphères du développement durable. De manière générale, des cibles annuelles ont été établies pour chaque année financière et certaines d’entre elles nécessitent des redditions de comptes auprès du RSSS.
Voir l’annexe pour le détail des cibles à la section "Références"[1].
Objectif / Cible
Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS :
- Cible au 31 mars 2024 : 80 %
- Cible au 31 mars 2025 : 82 %
- Cible au 31 mars 2026 : 85 %
- Cible au 31 mars 2027 : 85 %
Utilisation / Interprétation
Mesure et suivi de l’évolution du déploiement des actions en développement durable par le MSSS.
Mise en garde / Limites dans l'interprétation
Le total des cibles visées diffère selon les années :
- en 2023-2024, quatre actions n’ont pas de cible;
- en 2024-2025, toutes les actions ont des cibles;
- en 2026-2027 et 2027-2028, une action n’a pas de cible.
Une mise à jour du PADD 2023-2028 étant possible en 2025, il se pourrait donc que des cibles soient modifiées. De plus, des cibles du plan pourraient être retirées ou modifiées selon les changements structurels du MSSS.
Méthode de calcul
Formule
Somme des actions du PADD 2023-2028 dont les cibles ont été atteintes lors de l'année financière en cours X 100
(Divisée par)
Somme des actions du PADD 2023-2028 ayant une cible pour l'année financière en cours
Caractère cumulatif : oui
Précisions
Note : La quantité de cibles diffère d’une année à l’autre. Ce nombre est sujet à changement s’il y a une mise à jour du PADD en 2025.
- 2023-2024 : 12
- 2024-2025 : 16
- 2025-2026 : 15
- 2026-2027 : 15
- 2027-2028 : 15
Description :
Une reddition de comptes annuelle est attendue pour chaque cible du PADD 2023-2028. Le calcul de cet indicateur est fait en fonction des résultats de cette reddition de comptes (atteinte ou non-atteinte de la cible).
Alimentation en données
Autre source
Note : La reddition de comptes du PADD 2023-2028 est faite par l’intermédiaire du Rapport annuel de gestion du MSSS. Un tableau de suivi interne permettant de calculer le niveau d'atteinte des cibles sera utilisé et des fiches-indicateurs internes seront éventuellement disponibles pour chaque action.
Certaines cibles ne sont pas basées sur une année financière, mais la reddition de comptes porte sur une année financière donnée.
Périodicité
Période financière
Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).
Années et périodes disponibles : Depuis le 1er avril 2024
Première année disponible : 2023-2024
Renseignements administratifs
Programme-services :
- Administration et soutien aux services
Références
[1] ANNEXE : Tableau synoptique du PADD 2023-2028
|
SGDD |
Actions |
Indicateurs (mesure de départ) |
Cible 2023-2024 |
Cible 2024-2025 |
Cible 2025-2026 |
Cible 2026-2027 |
Cible 2027-2028 |
|
1.1.3 |
1. Soutenir les projets d’innovations qui ont une valeur socioculturelle et environnementale |
Pourcentage des projets d’innovations qui comprennent des bénéfices sur les plans socioculturel et environnemental (2,8 %) |
5 % |
10 % |
15 % |
15 % |
15 % |
|
2.2.2 |
2. Réduire les émissions de GES des bâtiments du RSSS |
Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2012-2013 (443 KT CO2 éq. – les émissions de GES en 2012-2013) |
2 % |
8 % |
14 % |
20 % |
25 % |
|
3.1.1 |
3. Verdir les pratiques au bloc opératoire |
Émissions de GES (tonnes éq. CO2) associées aux gaz anesthésiants (N/D) |
S.O. |
À définir |
À définir |
À définir |
À définir |
|
3.1.1 |
4. Favoriser une alimentation saine et durable chez le personnel et les clientèles du RSSS en améliorant la qualité de l’offre alimentaire disponible pour tous |
Proportion des établissements ayant mis à jour une politique d’alimentation saine et durable (mesure de départ : 0 %) |
S.O. |
10 % |
25 % |
50 % |
100 % |
|
3.1.1 |
5. Valoriser les aides techniques suppléant à une déficience physique |
Taux de valorisation des aides à la locomotion (33 %) |
33,5 % |
34 % |
35 % |
36 % |
37 % |
|
5.1.1 |
6. Évaluer la durabilité des interventions structurantes du MSSS |
Proportion des interventions gouvernementales structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité (0 %) |
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
25 % |
|
5.3.4 |
7. Accroître la part des programmes de soutien financier du MSSS qui intègrent le développement durable |
Proportion des programmes de soutien financier durable (5 %) |
15 % |
25 % |
40 % |
50 % |
60 % |
|
5.4.1 |
8. Accroître la part des acquisitions responsables au MSSS |
Proportion des acquisitions du MSSS intégrant des composantes responsables (0 %) |
5 % |
10 % |
20 % |
30 % |
35 % |
|
5.5.1 |
9. Améliorer l’indice de maturité numérique responsable du MSSS |
Indice de maturité numérique responsable (22,73 %) |
30 % |
38 % |
45 % |
53 % |
60 % |
|
5.7.1 |
10. Améliorer la gestion des matières résiduelles au MSSS |
Nombre d’établissements certifiés ICI ON RECYCLE + (0) |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
5.8.2 |
11. Sensibiliser le personnel du MSSS aux alternatives à l’auto solo |
Part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo chez les employés de l’État (45 %) |
46 % |
47 % |
48 % |
49 % |
50 % |
|
5.9.1 |
12. Accompagner les établissements du RSSS dans l’adoption de démarches en développement durable |
Proportion des établissements publics du RSSS engagés dans une démarche DD (N/D) |
25 % |
50 % |
70 % |
90 % |
100 % |
|
5.9.2 |
13. Accroître la saine gestion des matières résiduelles dans les établissements du RSSS |
Proportion des établissements publics du RSSS s’étant dotés d’un plan de gestion des matières résiduelles (N/D) |
10 % |
40 % |
60 % |
80 % |
100 % |
|
5.9.2 |
14. Diminuer le gaspillage alimentaire dans les services alimentaires du RSSS |
Proportion des établissements ayant des mesures en place pour réduire le gaspillage alimentaire (mesure de départ : à définir) |
S.O. |
À définir |
À définir |
À définir |
À définir |
|
5.9.3 |
15. Renforcer les pratiques d’approvisionnement responsable dans les établissements du RSSS |
Proportion des acquisitions des établissements du RSSS qui intègrent au moins une composante de développement durable (N/D) |
20 % |
25 % |
35 % |
45 % |
50 % |
|
5.9.4 |
16. Créer des milieux de vie sains par le verdissement des stationnements et des terrains du RSSS |
Révision du cadre normatif du Programme d’investissement en conservation des infrastructures |
- |
Cadre révisé |
- |
- |
- |
Mise à jour
Dernière mise à jour de la fiche : 01 mars 2024