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Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

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1.08.17 - Proportion des usagers ayant reçu des soins et services en santé mentale dans les délais prescrits

Statut de l'indicateur

Actif (Plan stratégique)

Définition

Afin que les programmes de santé mentale et dépendance puissent mieux suivre et mesurer l'accessibilité de leurs services tout au long du continuum, un indicateur a été développé dans le cadre de la planification stratégique 2023-2027 afin de mesurer le respect des normes cliniques d'accessibilité et ce, des services de proximité jusqu'aux demandes d'admission, en passant par les services d'urgence.

Le présent indicateur se mesure par le biais du cumul de cinq (5) indicateurs :

  • 7.04.07 – Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service ambulatoire de santé mentale en CLSC dans un délai de 30 jours ou moins;
  • 1.08.18.00 – Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté en santé mentale à l'intérieur des délais prescrits;
  • 1.08.19 – Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service spécialisé en santé mentale dans un délai de 30 jours ou moins;
  • 1.09.52 – Pourcentage d'usagers ayant eu accès à une consultation psychiatrique à l'urgence dans un délai de 4 heures ou moins;
  • 1.09.53 – Pourcentage d'usagers admis en psychiatrie dont la durée de séjour à l'urgence est de 24 heures ou moins.

Le présent indicateur mesure la proportion, exprimée en pourcentage, entre le nombre d'usagers ayant eu accès à un service en santé mentale à l'intérieur des délais prescrits, par rapport au nombre total d'usagers ayant eu accès aux services en santé mentale suivis dans les cinq (5) indicateurs qui composent le présent indicateur global.

Les normes cliniques d’accessibilité considérées dans les cinq (5) indicateurs qui composent le présent indicateur proviennent des lois et règlements [1] en vigueur, ainsi que des recommandations d’associations médicales et professionnelles[2], de la littérature scientifique3 ou des normes déjà établies4 par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Objectif / Cible

Cible à atteindre : 75 % des usagers ont eu accès à un service requis en santé mentale à l'intérieur des délais prescrits.

Amélioration annuelle : Augmentation de 5 points de pourcentage annuellement afin de s'assurer d'une progression graduelle de chaque établissement jusqu'à l'atteinte de la cible inscrite au Plan stratégique 2023-2027.

Valeur de référence : 59 %

  • Cible au 31 mars 2024 : 60 %
  • Cible au 31 mars 2025 : 65 %
  • Cible au 31 mars 2026 : 70 %
  • Cible au 31 mars 2027 : 75 %

Utilisation / Interprétation

L'indicateur constitue la principale mesure au regard de l'accès tout au long du continuum des services en santé mentale. L'indicateur permet de suivre la proportion d'usagers ayant eu accès aux services en santé mentale à l'intérieur des délais prescrits. Cela permet d'établir une base de comparaison avec les normes cliniques reconnues pour chaque type de services et, au besoin, de prendre les actions requises afin de corriger les écarts avec les cibles définies.

Cela permet également de tenir compte des différents besoins des usagers selon le service pour lequel ils effectuent une demande ou auquel ils sont orientés, puisque chaque service doit respecter une norme clinique qui lui est propre, précisant un délai spécifique à respecter.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

En plus des mises en garde énoncées dans les fiches des indicateurs qui constituent le présent indicateur (voir les fiches correspondantes, en annexe à la section « Références »), voici quelques considérations générales :

  • Le nombre d'usagers ne correspond pas à des usagers distincts. Ainsi, un même usager peut être comptabilisé plus d'une fois dans les différents indicateurs qui composent le présent indicateur.
  • Bien qu'il mesure l'accès tout au long du continuum, les usagers ayant eu accès à un service en santé mentale dans un GMF, dans une installation Aire-ouverte ou dans une clinique privée ne sont pas comptabilisés par cet indicateur.

Méthode de calcul

Formule

Somme du numérateur des cinq (5) indicateurs visés                             X 100

(Divisée par)

Somme du dénominateur des cinq (5) indicateurs visés

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Note du numérateur :
Les numérateurs sont les suivants :

  • CLSC (1ere ligne) : Nombre d'usagers distincts ayant eu accès à un service ambulatoire de santé mentale en première ligne dans un délai de 30 jours ou moins depuis le 1er avril;
  • Services de soutien dans la communauté (SIV, SIF, SIM et PPEP) : Nombre d'usagers distincts ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté à l'intérieur des délais prescrits depuis le 1er avril;
  • Services spécialisés (2e ligne) : Nombre d'usagers distincts ayant eu accès au premier rendez-vous de consultation médicale d'un service spécialisé en santé mentale dans un délai de 30 jours ou moins depuis le 1er avril;
  • Urgence : Nombre d'usagers distincts ayant eu accès à une consultation psychiatrique à l'urgence dans un délai de 4 heures ou moins depuis le 1er avril;
  • Hospitalisation : Nombre d'usagers distincts admis pour une hospitalisation en psychiatrie avec une durée de séjour à l'urgence de 24 heures et moins depuis le 1er avril.

Note du dénominateur :
Les dénominateurs sont les suivants :

  • CLSC (1ere ligne) : Nombre d'usagers distincts ayant eu accès à un service ambulatoire de santé mentale en première ligne depuis le 1er avril;
  • Services de soutien dans la communauté (SIV, SIF, SIM et PPEP) : Nombre d'uagers distincts ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté depuis le 1er avril;
  • Services spécialisés (2e ligne) : Nombre d'usagers distincts ayant eu accès à une consultation médicale dans un service spécialisé en santé mentale depuis le 1er avril;
  • Urgence : Nombre d'usagers distincts ayant eu accès à une consultation en psychiatrie à l'urgence depuis le 1er avril;
  • Hospitalisation : Nombre d'usagers distincts admis pour une hospitalisation en psychiatrie avec un séjour préalable à l'urgence depuis le 1er avril.

Description :
Pour les détails méthodologiques, veuillez vous référer aux fiches des cinq (5) indicateurs en référence.

Alimentation en données

Sources d'alimentation en données

Nominateur

GESTRED-SIGLE (G75) - Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE
BDCU - Banque de données communes des urgences
I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : Formulaire GESTRED 41900 (services spécialisés, SIM SIV, SIF et PPEP)

Responsable de l'alimentation : établissements du RSSS

Périodicité

Période financière

Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).

Première année disponible : À partir de 2023-2024

Ventilation

  • Établissement; le détail par type de service est présenté dans l'indicateur associé.

Renseignements administratifs

Programme-services :

  • Santé mentale

Références

[1] Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements. RLRQ, c. S-5, r. 5. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-5, r. 5/

[2] Association des psychiatres du Canada (APC), (2006). Établissement de priorités sur les délais d'attente touchant les personnes souffrant d'une maladie mentale grave. Ottawa, On : APC. 5 p.

3 Clark, D. M., Canvin, L., Green, J., Layard, R., Pilling, S., et Janecka, M. (2018), Transparency about the outcomes of mental health services (IAPT Approach) : An analysis of public data. The Lancet. 391(10121) : p. 679–686.

4 Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). (2022, 20 juillet). Manuel de gestion des urgences. Gouvernement du Québec. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003105/

Fiches des cinq (5) indicateurs faisant le cumul de celui-ci :

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 04 décembre 2023