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Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

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2.03.01 - Taux global d'achats aux contrats regroupés

Outils de gestion

Expérimentation 2018-2019
Expérimentation 2019-2020

Définition

Cet indicateur mesure le pourcentage global annuel des biens et services acquis par les établissements aux contrats regroupés, toutes les catégories de produits confondus, soit : les médicaments, l’alimentation, le matériel médical et le matériel de laboratoire.

Objectif / cible

60 % des achats faits par l'établissement doivent être effectués par achats regroupés. Cet objectif s'applique également aux groupes d'approvisionnement en commune (GAC) pour leurs établissements membres respectifs.

Utilisation / interprétation

L’indicateur sert à évaluer le niveau d’achats en bien et services par contrats regroupés des établissements par rapport au potentiel de regroupement calculé par le ministère. Il est à la fois suivi au niveau des GAC (2.03.01) pour les établissements membres de leur territoire respectif et au niveau des établissements (2.03.01.01). Le potentiel de regroupement se calcule par le montant des dépenses réelles des établissements, identifiées par le ministère dans le rapport AS-471 comme étant des dépenses qui devraient être effectuées en contrats regroupés

En somme, plus les achats des établissements sont regroupés, plus il est possible de faire des économies d’échelle, de la standardisation de produits et des réductions de coûts administratifs liés au processus d’appel aux marchés.

À la suite de l’adoption du projet de loi 130, le ministre a établi des politiques relatives à l’approvisionnement de biens et de services, incluant l’approvisionnement par les groupes d’approvisionnement en commun (GAC). Il voit à leur mise en œuvre, à leur application et à leur évaluation. Il reconnaît les GAC requis pour assurer un approvisionnement en commun efficient et efficace. Il identifie les établissements desservis par chacun des GAC et doit s’assurer que les établissements utilisent les services du GAC qui les dessert (article 436.0.1). L’adoption de la loi s’inscrit dans l’esprit de maximisation des économies découlant des achats des établissements mis en commun et soumis à un appel au marché.

Mise en garde

Les données utilisées pour le dénominateur sont celles de l’année financière précédente.

Méthode de calcul

Méthode : Taux

Formule

Valeur totale des achats de l'établissement aux contrats des GAC depuis les douze derniers mois X 100

Divisé par

 Valeur totale du potentiel d'achats de l'établissement aux contrats des GAC

Note du numérateur

Définition : Valeur annuelle des rapports de ventes (ou à défaut des rapports de vente, celle du contrat) dont la date anniversaire est comprise dans l’année financière visée.

Pour le calcul du résultat de l'indicateur spécifique aux GAC (2.03.01), le numérateur correspond à la somme des achats réalisés par les établissements membres.

Note du dénominateur

La valeur totale du potentiel d’approvisionnement en commun est calculée à partir des résultats de l’année financière précédente à partir de la valeur des lignes du rapport AS-471 suivantes :

((P320 L14 C4) - ((P200 L15 C4) - (P341 L2 à L16) - (P341 L19 à L22 C1) -

(P342 L12 à L14 C2) + (P342 L16 C2))) + (P320 L5C4) + (P421 L7 à l12 C4)

Pour le calcul du résultat de l'indicateur spécifique aux GAC (2.03.01), le dénominateur correspond à la somme de la valeur totale du potentiel par les établissements membres.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

(AS-471 (M30)) Rapport financier des établissements

Note : Les données du rapport AS-471 de l’année précédente sont utilisées pour l’année en cours.
Les données sur les achats des établissements aux contrats des GAC sont fournies par les GAC, selon une compilation « maison ».

Données chargées dans GESTRED
Numéro de formulaire GESTRED : 640

Périodicité de diffusion des données

Trimestrielle - 3, 6, 9, 13

Note : 2.03.01 (niveau des GAC) : Trimestrielle - 3, 6, 9, 13
2.03.01.01 (niveau établissement) : Annuelle - 13


Puisque les GAC utilisent un calendrier en quartile pour le suivi de leurs opérations, voici la table de correspondance entre les périodes financières de diffusion de l’indicateur et les périodes (quartiles) de production des données :

Période 3 : Quartile 1 (du 1er avril au 30 juin)
Période 6 : Quartile 2 (se terminant le 30 septembre)
Période 9 : Quartile 3 (se terminant le 31 décembre)
Période 13 : Quartile 4 (se terminant le 31 mars)

Années disponibles : 2018-2019
Première année disponible : 2018-2019
Responsable de l'alimentation : Groupes d’approvisionnement commun (GAC), ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Direction du génie biomédical, de la logistique et de l’approvisionnement (DGBLA)
Responsable de la production : Direction du génie biomédical, de la logistique et de l’approvisionnement (DGBLA)
Périodicité de diffusion des données : Trimestrielle

Analyse

Niveau : Provincial

Ventilation

Note

La région d’un GAC n’est pas la même que la région des CISSS et CIUSSS.

GAC de l’Ouest : régions 07 (Outaouais), 08 (Abitibi-Témiscamingue), 14-15 (Laurentides-Lanaudière), 16 (Montérégie)

Sigma-Santé : régions 06 (Montréal), 13 (Laval)

GAC de l’Est : régions 01-11 (Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Îles-de-le-Madeleine), 02-10 (Saguenay-Lac-Saint-Jean/Nord du Québec), 03-12 (Québec/Chaudière-Appalaches), 04 (Mauricie/Centre du Québec), 05 (Estrie), 09 (Côte-Nord).

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Officiel

Statut : En expérimentation

Programme-services : Administration et soutien aux services

Gestionnaire principal
Jacques Gagné
Direction du génie biomédical, de la logistique et de l’approvisionnement (DGBLA)

Conception et analyse
Conception : Carole Duhamel (DGBLA), Marc-André Gauthier (DGAIGP), Marie-Pier Chevanel (DGAIGP)


Analyse : Mélanie Saint-Amour , Martine Therrien, Direction générale des infrastructures, de la logistique, des équipements et de l'approvisionnement (DGILEA)

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 24 avril 2019

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