1.08.13 - Nombre de places en soutien d'intensité variable reconnues par le Ministère

Définition

Le soutien d’intensité variable de type case management (SIV) s’adresse aux personnes ayant un trouble mental grave. L’intervention vise surtout le développement des aptitudes individuelles et l’accompagnement. L’intervenant qui offre un soutien d’intensité variable doit établir un lien basé sur la confiance et le respect avec la personne qui reçoit le service. C’est l’intervenant du SIV qui coordonne les services, établit les liens auprès de la personne traitée et assure une présence même s’il n’offre pas lui-même l’ensemble des services.

L’indicateur dénombre le nombre de places disponibles en SIV à l’intérieur de chaque réseau territorial de services (RTS). Les places disponibles correspondent à la somme des postes en équivalent temps complet (ETC) comblés et vacants à l’intérieur des équipes SIV du RTS, auquel est appliqué un ratio de 18 places par ETC. Les ETC qui sont inclus dans le calcul sont exclusivement ceux qui sont reconnus par le MSSS (circulaire 2014-028 - Homologation des équipes de suivi intensif dans le milieu et des services de soutien d'intensité variable en santé mentale). Ces services peuvent être offerts par le personnel de l’établissement ou dispensés par les organismes communautaires en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

• Pour être reconnus, les services de SIV doivent en outre faire l’objet d’une reddition de comptes annuelle auprès du MSSS, à l’intérieur du mécanisme officiel prévu à cet effet. Cette reddition de comptes prévoit que l’établissement responsable des services dans un RTS fournisse en P13, pour le territoire sous sa responsabilité : Le nombre d'usagers suivis au 31 mars
• Les effectifs, en ETC, dans les équipes au 31 mars (postes comblés et vacants)

Objectif / Cible

Cible du Plan stratégique 2015-2020 du MSSS : Total de 12 000 places reconnues d’ici 2019-20, soit un ratio minimal de 145 places par 100 000 habitants.

Utilisation / Interprétation

L’indicateur vise à soutenir le déploiement des places en SIV afin de poursuivre la progression de l’offre vers l’atteinte des balises ministérielles de couverture populationnelle (ratio minimal de 250 places par 100 000 habitants).

Conformément au Plan d’action en santé mentale 2015-2020 et les objectifs associés, de même qu’à la planification stratégique 2015-2020 du MSSS, l’indicateur sert à mesurer la capacité du territoire à offrir les services et ne vise pas à calculer les services effectivement reçus par la population. Les services reçus sont mesurés dans le cadre d’autres activités de suivi de gestion.

Méthode de calcul

Formule

Nombre de places = Nombre de postes en ETC (comblés et vacants) x 18

Caractère cumulatif : non

Précisions

Seuls les ETC des services homologués doivent être considérés dans le dénombrement.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

GESTRED-SIGLE (G75) - Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE

Note : Les établissements responsables de la population d’un RTS compilent les données dans le formulaire GESTRED prévu à cet effet en P13 de chaque année.

Numéro de formulaire GESTRED : 10333

Périodicité

Année financière

Note : Données chargées dans GESTRED
Numéro de formulaire GESTRED :

Années et périodes disponibles : À partir de 2015-2016

Renseignements administratifs

Programme-services :

• Santé mentale

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 03 avril 2020

Historique des modifications majeures

• Décembre 2022
  Modification du statut de l'indicateur : "Abandonné/archivé".