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Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

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1.06.07 - Délai moyen entre l'ordonnance et le premier contact significatif en vertu de la LSJPA

Outils de gestion

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Définition

Il s’agit du délai, en jours calendrier, entre la date où l’ordonnance est rendue par le tribunal pour adolescent et la date de la première intervention significative par l’intervenant du centre jeunesse.

Objectif / cible

Cible chiffrée prévue au Plan stratégique 2010 : Délai moyen de 14 jours calendrier entre l’ordonnance et le premier contact significatif par le délégué à la jeunesse en vertu de la LSJPA.
Cibles, balises ou normes internes : Maintien de la cible 2010 prévue dans le Plan Stratégique du MSSS.
Seuil : Délai moyen d’attente de 14 jours calendrier entre l’ordonnance et le premier contact significatif par le délégué à la jeunesse en vertu de la LSJPA.

Point de départ 2003-2004 : N/D
Cible : moyenne de 14 jours calendrier
Seuil : moyenne de 14 jours calendrier

Explications :

Utilisation / interprétation

Cette information vise à réduire au minimum le délai moyen entre le moment où l’ordonnance est rendue par le tribunal et le moment où les effets de cette ordonnance sont ressentis concrètement par l’adolescent. À cause de la notion de temps pour un jeune et de l’objectif de réadaptation, ce délai doit être le plus court possible, rapprochant la commission du délit et les conséquences subies par l’adolescent qui en est l’auteur. Ce délai constitue d’ailleurs un espace de temps sur lequel le centre jeunesse peut agir en modifiant ses procédures ou en ajustant les effectifs requis.

Mise en garde

La date à laquelle l’ordonnance du tribunal est rendue correspond, dans le système PIJ, à la date de début du regroupement des mesures.

La date de la première intervention significative par un intervenant du CJ auprès de l’usager correspond, dans le système PIJ, à la date de premier contact dont l’objectif est d’amorcer le service suivi des peines. Cette première intervention doit se faire par une rencontre ou par entrevue téléphonique.

Méthode de calcul

Méthode : Mesure de tendance centrale

Formule

Somme du nombre de jours (calendrier) entre la date à laquelle l’ordonnance est rendue par le tribunal pour adolescents et la date de la première intervention significative avec un intervenant du CJ

Divisée par

Somme des ordonnances visées durant la période

Description

Univers :

Les ordonnances visées pour le calcul de ce délai sont celles qui comprennent les peines suivantes :

Les ordonnances prises en compte pour le calcul de ce délai sont celles où la date du premier contact auprès de l’usager a été saisie durant la période.

Dans les cas où il y a plusieurs ordonnances rattachées au même suivi, le calcul se fait avec la première ordonnance.

Les ordonnances comprenant un placement sous garde ne sont pas prises en compte dans le calcul. Ne sont pas non plus considérées dans ce calcul les ordonnances de travaux communautaires ou de travail pour la victime dont le suivi est confié aux organismes de justice alternative. Le décompte exclut également les peines qui sont transférées entre les centres jeunesse.

Unité de calcul : Autre

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

(PIJ) Banque de données PIJ

Note : Les centres jeunesse. Système PIJ

Périodicité de recueil des données

Période financière - Toutes les périodes (de 1 à 13)

Années disponibles : Depuis 2003-2004
Première année disponible : 2003
Responsable de l'alimentation : Centres jeunesse

Analyse

Ventilation

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Complémentaire ou associé

Statut : Disponible

Programme-services : Jeunes en difficulté

Gestionnaire principal
Pascale Lemay, DJF
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conception et analyse
Sarah Tanguay, Direction des jeunes et des familles

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 10 août 2015

Historique des changements majeurs

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