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Les comités d'éthique de la recherche

Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique

Le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM) est fondé sur l'idée que l'adhésion à des normes rigoureuses en matière d'éthique de la recherche et d'intégrité scientifique profitera aux activités de recherche. Par les standards élevés qui y sont fixés, il vise la qualité de ces activités au sein des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Le PAM poursuit 2 objectifs : la protection des personnes et le partage des responsabilités. Ce plan d’action est basé sur la responsabilisation des milieux et des individus. Il contient 32 mesures à l’intention des différents acteurs qu'il concerne :

  • bloc A : les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS);
  • bloc B : les organismes subventionnaires;
  • bloc C : les regroupements professionnels;
  • bloc D : le gouvernement, le ministère de la Santé et des Services sociaux et les établissements du RSSS.

Mesures visant les établissements du réseau

Les mesures qui visent les établissements du RSSS prévoient entre autres qu’un établissement qui s’engage dans des activités de recherche mette en place :

  • un Cadre réglementaire sur les activités de recherche (mesure 1). Pour en savoir plus, consultez le Sommaire des éléments de contenu d'un cadre réglementaire sur les activités de recherche Fichier PDF.;
  • un encadrement pour octroyer à une personne ou lui reconnaître un statut de chercheur et pour obtenir des chercheurs une déclaration de leurs activités de recherche menées dans l’établissement ou sous ses auspices (mesures 3 et 4);
  • un registre des projets de recherche dont la réalisation a été autorisée par l’établissement (mesure 5);
  • une reddition de comptes annuelle par l’établissement quant à l’application des mesures énoncées dans le PAM (mesure 8);
  • un mécanisme pour le traitement des plaintes formulées par un participant à une recherche (mesure 11 );
  • la mise en place d’un ou de plusieurs comités d’éthique de la recherche directement rattachés au conseil d’administration de l’établissement, selon les besoins de l’établissement (mesures 12 à 16).

Dernière mise à jour : 19 juin 2018, 14:14

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