Information pour les professionnels de la santé

Les comités d'éthique de la recherche

Aller au menu de la section

Mesures additionnelles pour l'autorisation des recherches qui sont menées dans plus d'un établissement public

Depuis le 1er février 2015, un cadre de référence sert d’entente entre les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) afin que les projets de recherche qui sont réalisés dans plus d’un établissement public ayant un conseil d’administration distinct ne donnent lieu qu’à un seul examen éthique, qui est ensuite reconnu par chacun des établissements qui accorde à un chercheur l’autorisation de réaliser la recherche sous ses auspices.

Ainsi, le CER qui a été constitué par le conseil d’administration d’un établissement public du RSSS met son expertise non seulement au service de l’établissement dont il relève, mais aussi des autres établissements publics qui participent à un même projet de recherche. Le chercheur peut soumettre le projet à la personne qui est mandatée pour autoriser la réalisation des recherches dans un établissement aussitôt qu’il obtient la déclaration d’un CER qui accepte d’agir comme CER évaluateur. Cette personne peut ainsi mobiliser les ressources nécessaires pour obtenir un examen de la convenance du projet à l’établissement, sans attendre le résultat positif de l’examen éthique. Aussitôt que le chercheur obtient du CER évaluateur le résultat positif de l’examen éthique, il complète son dossier auprès de l’établissement à qui il demande l’autorisation de réaliser la recherche.

Cadre de référence des établissements publics du RSSS pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement

Les rubriques et articles d’intérêt majeur pour l’établissement dans le Cadre de référence des établissements publics du RSSS pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement  sont :

  • Contexte : Préoccupation réseau pour un établissement public;
  • Article 1.5 et 1.7 Définitions;
  • Article 9. Dépôt par le chercheur d’une demande d’autorisation de réaliser la recherche dans un établissement public du RSSS;
  • Article 10. Examen de la convenance du projet à l’établissement;
  • Article 11. Autorisation de réaliser la recherche donnée par l’établissement;
  • Article 13. Frais liés aux services fournis par les établissements publics et leurs CER;
  • Annexe 3. Modèle de lettre de l’établissement pour autoriser la réalisation d’une recherche dans ses murs ou sous ses auspices.

Pour plus d'information, consultez le Suivi de la mise en oeuvre du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2017, 11:25

Sondage

Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation.

Répondre Répondre plus tard

Lien vers le portail du gouvernement du qubec
© Gouvernement du Québec, 2017