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Comité de biovigilance

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Mandat

Le Comité de biovigilance a été créé en vertu de la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance (L.R.Q., c H-1.1) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. en 1998. (La Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance (L.R.Q., c H-1.1) a été adoptée en 2013.) Il a pour fonction, dès qu'il l'estime nécessaire et au moins annuellement, de donner son avis au ministre sur l'état des risques reliés à l'utilisation du sang, des produits et des constituants sanguins et sur l'utilisation des produits de remplacement. En 2013, la Loi a été modifiée pour inclure à ce mandat le lait maternel, les cellules souches, les tissus, les organes ou tout autre produit biologique humain. Le Comité doit également examiner toute question relative au système d'approvisionnement de ces produits humains qui lui est soumise par le ministre et lui donner son avis dans les délais indiqués.

De façon plus spécifique, le Comité de biovigilance doit :

  • examiner et suivre les données recueillies par les différents systèmes québécois de surveillance des effets indésirables associés à l'utilisation du sang, des cellules souches, des tissus, des organes, du lait maternel et de tout autre produit humain désigné par le ministre;
  • examiner et suivre les données concernant les donneurs;
  • examiner et suivre les données épidémiologiques et l'information scientifique récente sur les produits sanguins, leurs dérivés et substituts, les cellules souches, les tissus et organes humains destinés à la transplantation et le lait maternel;
  • émettre des avis sur l'état des risques, notamment en ce qui a trait aux infections transmissibles existantes ou en émergence, reliés à la transfusion sanguine, à la greffe de cellules souches, de tissus et d'organes et à l'administration de lait maternel de banque;
  • émettre les avis appropriés afin de mieux coordonner les activités de surveillance;
  • et soumettre annuellement au ministre un état de situation sur la sécurité du système de sang et des greffes de cellules, de tissus et d'organes.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2014

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