Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
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13 mai 2024 | Obtenir :
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2024-2025.025 | |
10 mai 2024 | Recevoir les documents suivants :
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2024-2025.023 | |
7 mai 2024 | Obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS :
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2024-2025.034 | |
3 mai 2024 | L’extraction globale des données du registre des résidences pour personnes âgées au 31 mars 2024. | 2024-2025.003 | |
26 avril 2024 | Obtenir le chapitre particulier du rapport annuel du ministère portant sur les statistiques des activités des cliniques en vertu de l'Article 45 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. | 2024-2025.016 | |
16 avril 2024 | Obtenir des statistiques en lien avec les listes d’attente pour une chirurgie, pour des examens ou pour un rendez-vous avec un spécialiste. | 2024-2025.004 | Décision de la demande 2024-2025.004 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 16 mai 2024