Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Prix d'excellence du réseau de la santé et des services sociaux

Règles d'admission

Pour que votre candidature soit retenue, vous devez obligatoirement respecter les règles d’admission suivantes.

Concernant votre statut d’organisation

Les organisations admissibles aux Prix d’excellence sont :

  • Les établissements détenant un permis délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux;
  • Les organismes communautaires qui répondent aux deux critères suivants :
    • Organismes communautaires légalement constitués en vertu de l'article 334 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux : « Dans la présente loi, on entend par “organisme communautaire” une personne morale constituée en vertu d'une loi du Québec à des fins non lucratives dont les affaires sont administrées par un conseil d'administration composé majoritairement d'utilisateurs des services de l'organisme ou de membres de la communauté qu'il dessert et dont les activités sont reliées au domaine de la santé et des services sociaux. »
    • Organismes communautaires reconnus par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en santé et services sociaux.

Concernant votre réalisation

Concernant le dépôt de votre candidature

  • Soumettre une seule candidature par domaine de la catégorie correspondant à votre situation.
    • Notez que les établissements et les organismes communautaires qui sont en lice pour recevoir un prix dans le cadre de l’édition 2020 ne peuvent pas soumettre de candidature dans le même domaine de prix que celui pour lequel ils sont toujours en lice.
  • Rédiger les documents de candidatures en français.
  • Respecter les consignes concernant le dépôt des candidatures.

Dernière mise à jour : 07 septembre 2021

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