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Bruit environnemental

Résumé – Vision et orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec

Contexte

La pollution par le bruit est un problème de santé publique, car elle peut avoir des conséquences sur la santé et la qualité de vie des populations. La diversité des sources de bruit et le partage des responsabilités entre les ministères, les organismes gouvernementaux et les municipalités peuvent rendre la gestion de ce problème complexe. L’approche de gestion du bruit doit ainsi être modernisée.

Le gouvernement du Québec propose une vision et des orientations pour lutter contre le bruit environnemental axées sur une gestion plus efficace, cohérente et collaborative. Le but de cette démarche est de prévenir les conséquences du bruit environnemental sur la santé humaine et d’améliorer la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.

Le texte qui suit résume le contenu du document d’information « Vision et orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec ». Ce résumé a pour but d’informer les Québécoises et les Québécois dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec. Il répond notamment aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que le bruit environnemental?
  • Quelles sont les principales sources de bruit environnemental?
  • Quelles sont les conséquences du bruit environnemental?
  • Qui sont les responsables de la gestion du bruit environnemental?
  • Quelles sont les actions existantes pour lutter contre le bruit environnemental?
  • Quelle est la vision du gouvernement et quelles orientations propose-t-il pour lutter contre le bruit environnemental?
  • Comment puis-je participer à la consultation publique en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec?

Qu’est-ce que le bruit environnemental?

D’abord, il faut savoir que tous les sons perçus par l’oreille ne sont pas du bruit. Les sons sont nécessaires pour communiquer et repérer les dangers. C’est lorsque le son est jugé indésirable ou lorsque sa puissance est assez grande pour être dangereuse pour la santé qu’il est considéré comme du bruit. Tout bruit est dit « environnemental », à l’exception du bruit en milieu de travail.

Quelles sont les principales sources de bruit environnemental?

Quotidiennement, la population du Québec est exposée au bruit environnemental, qui provient de nombreuses activités humaines, dont :

  • la circulation (trafic des routes, trains, avions, ports);
  • les travaux et chantiers de construction;
  • les activités industrielles et agricoles (ex. : usines, carrières, séchoirs à foin);
  • les activités commerciales (ex. : livraisons, bars);
  • les activités culturelles, de loisirs et de sports (ex. : spectacles, véhicules hors route);
  • les activités de voisinage (ex. : thermopompes, tonte de pelouse, fêtes, animaux).

Au cours des dernières décennies, la croissance de la population et de l’urbanisation a entraîné une intensification du bruit environnemental et une diversification des sources de bruit. Ces augmentations sont particulièrement observées dans les zones plus densément peuplées, où ces phénomènes progressent plus rapidement. En milieu rural, de nouvelles sources de bruit sont apparues ou occupent davantage de territoire (ex. : véhicules hors route, éoliennes). Le bruit environnemental est également présent sur une plus longue période de temps. Les moments plus calmes, qui offrent du répit et du repos, sont devenus de plus en plus courts. L’augmentation du bruit environnemental sur le territoire touche aussi les espaces naturels calmes, comme les parcs et les zones de conservation.

Quelles sont les conséquences du bruit environnemental?

Lorsque l’exposition au bruit environnemental est répétitive ou chronique, le bruit peut avoir des conséquences sur la santé. De plus, l’oreille n’ayant pas de paupière, la perception des sons est en fonction 24 heures par jour. Les effets du bruit environnemental sur la santé et la qualité de vie ne sont pas qu’immédiats ou temporaires, ils peuvent se prolonger même après que l’exposition a cessé. Les paragraphes qui suivent abordent les conséquences du bruit environnemental sur la santé et sur l’économie.

Conséquences sur la santé

La conséquence la plus répandue du bruit environnemental est le dérangement (aussi appelé « nuisance »). Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le dérangement a un effet sur la santé et la qualité de vie des populations, même s’il n’est pas une maladie comme telle. Sur le plan psychosocial, le dérangement, le mécontentement et le stress vécus à cause d’un environnement sonore bruyant peuvent donner lieu à des plaintes, à des poursuites ou à des problèmes d’acceptabilité sociale.

Le bruit environnemental est aussi associé à plusieurs effets sur la santé physique : les perturbations et troubles du sommeil, les maladies cardiovasculaires, les pertes d’audition et les acouphènes (bourdonnements, sifflements).

Le bruit environnemental, tant d’origine extérieure qu’intérieure, affecte également le milieu scolaire. La difficulté à bien comprendre l’enseignant peut causer des retards de lecture et des problèmes de mémoire à long terme aux élèves, surtout les plus jeunes.

L’OMS a étudié l’impact de certaines conséquences du bruit sur la santé. Les pertes en santé et en qualité de vie seraient au deuxième rang des risques environnementaux les plus importants, après la pollution de l’air.

Le dérangement au Québec

L’Enquête québécoise sur la santé de la population 2014-2015 a permis d’évaluer le dérangement de la population âgée de 15 ans et plus. Au Québec, une personne sur six a rapporté avoir été fortement dérangée à son domicile par au moins une source de bruit environnemental au cours des 12 derniers mois. Les principales sources de bruit identifiées sont le bruit de voisinage extérieur, de la circulation routière et des chantiers de construction. Dans cette même enquête, près d’un Québécois sur cinq a rapporté que son sommeil était « souvent » ou « à l’occasion » perturbé par le bruit environnemental.

Conséquences sur l’économie

Le bruit environnemental a également des répercussions économiques, qui touchent les citoyens et les employeurs, de même que les autorités locales et nationales. Ces conséquences économiques sont causées, notamment, par la diminution de la valeur foncière pour les milieux exposés, par les investissements nécessaires pour corriger les situations de bruit problématiques et par les coûts de santé dus au bruit. Au Québec, les évaluations disponibles des coûts sociaux du bruit environnemental prennent en compte essentiellement ceux liés aux transports. Ils ont été estimés de manière conservatrice à 0,2 % du produit intérieur brut (PIB). Selon cette proportion, les coûts seraient de 830 millions de dollars pour l’année 2017.

Qui sont les responsables de la gestion du bruit environnemental?

Tous les paliers gouvernementaux, soit fédéral, provincial et municipal, partagent la responsabilité de gérer et de réglementer le bruit environnemental. Pour certaines sources de bruit, une collaboration internationale est aussi nécessaire, entre autres concernant le bruit des avions. Au-delà de la responsabilité de l’encadrement du bruit par les pouvoirs publics, les promoteurs, les fabricants et les distributeurs ont aussi un rôle important à jouer.

Quelle est la vision du gouvernement et quelles orientations propose-t-il pour lutter contre le bruit environnemental?

Il ne fait aucun doute que le bruit environnemental est une source de pollution et qu’il constitue un risque environnemental important en raison de ses conséquences sur la santé et la qualité de vie. Malgré tout, une approche plus globale et concertée de lutte contre le bruit environnemental au Québec reste encore à développer. L’expérience des autres pays ainsi que les recommandations d’experts et d’organismes internationaux montrent que la lutte contre le bruit environnemental peut être efficace, voire bénéfique économiquement. Les résultats sont encore plus prometteurs lorsque la lutte est intégrée aux politiques publiques et qu’il y a une coordination des efforts.

Le gouvernement constate que la gestion du bruit environnemental comporte plusieurs défis, dont :

  • le partage des responsabilités entre plusieurs intervenants de différents paliers gouvernementaux et l’adoption d’une approche de gestion commune;
  • l’occupation optimisée du territoire, en respect de la qualité de vie des citoyens;
  • la connaissance du bruit environnemental et de ses effets sur la population;
  • la disponibilité de l’expertise au sein des diverses instances responsables;
  • la connaissance des milieux les plus exposés au bruit environnemental.

Le gouvernement du Québec veut relever les défis que pose le bruit environnemental. Pour ce faire, il a choisi de consolider et d’accroître son action dans le domaine en proposant la vision et les orientations présentées ci-dessous.

Vision

Le Québec veut prévenir et réduire les effets nocifs du bruit environnemental sur la santé et la qualité de vie de la population en favorisant la préservation et le développement d’environnements sonores sains. Pour y parvenir, le Québec souhaite la collaboration de l’ensemble des intervenants pour la mise en œuvre des meilleures pratiques de lutte contre le bruit environnemental.

Orientations

  1. Gérer le bruit environnemental de manière concertée et collaborative selon une approche cohérente
    1. Établir des niveaux de référence communs pour l’exposition au bruit
    2. Assurer une cohérence accrue avec les autres politiques, stratégies et démarches gouvernementales
    3. Instaurer une coordination efficace respectant les compétences de chaque instance
    4. Collaborer et se concerter avec les autorités fédérales
    5. Soutenir la mise en place de solutions par des mesures incitatives ou économiques
    6. Actualiser le cadre de gestion pour lutter efficacement contre le bruit environnemental
  2. Assurer un aménagement du territoire favorable au maintien et à la création d’environnements sonores sains permettant de concilier divers usages
    1. Intégrer les meilleures pratiques préventives et correctives dans les outils d’aménagement du territoire
    2. Protéger les bâtiments sensibles contre le bruit extérieur
    3. Améliorer l’offre de mobilité afin de limiter l’émission de bruit
    4. Préserver et aménager les lieux calmes, incluant les milieux naturels
  3. Partager les connaissances, diffuser l’information et sensibiliser la population et les décideurs
    1. Sensibiliser la population, les décideurs et les parties prenantes 
    2. Soutenir le réseau scolaire relativement à la thématique du bruit et de ses effets dans les activités auprès des élèves
    3. Mettre en place une approche volontaire de déclaration des niveaux sonores
  4. Développer les compétences des divers intervenants à l’égard du bruit, rassembler les experts et soutenir la recherche
    1. Augmenter la formation des intervenants et des ressources dans le domaine
    2. Consolider l’expertise existante et promouvoir la recherche
  5. Améliorer les connaissances sur les situations d’exposition au bruit environnemental

Dernière mise à jour : 12 août 2019

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