Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Gestion des permis délivrés aux thanatopracteurs et aux entreprises de services funéraires

Nouvelle Loi sur les activités funéraires

Les principales dispositions de la Loi sur les activités funéraires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Cette loi institue un nouveau régime juridique applicable aux activités funéraires afin d’assurer la protection du public et le respect de la dignité des personnes décédées.

Crémation de cadavres

La crémation d’un cadavre doit être effectuée dans un crématorium exploité par une entreprise de services funéraires. Le gouvernement peut, par règlement, prescrire des normes d’aménagement, d’équipement et d’hygiène applicables aux crématoriums.

Dernière mise à jour : 01 février 2019, 09:08

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