Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) en médecine de famille
Dépannage en cours de formation (moonlighting)
Un médecin résident qui détient un permis d'exercice et qui souhaite exercer en « moonlighting » est soumis à l'Entente particulière relative au respect des PREM et peut exercer à certaines conditions. Il peut se prévaloir d’une autorisation d’exercer dans une région sans détenir un avis de conformité ou de dérogation en tenant lieu (article 3.09 de l'Entente particulière au respect des PREM). Les activités médicales autorisées doivent faire partie des activités médicales particulières proposées par le chef du Département régional de médecine générale (DRMG) de la région, ou, lorsqu’elles sont effectuées dans le cadre du mécanisme de dépannage, autorisées par le comité paritaire, selon le cas. Cette autorisation est valide pour une période d’un an, et est renouvelable tant que le statut de résident est maintenu.
Note importante : Le résident qui se prévaut de cette autorisation ne cumule pas de jours de pratique aux fins du calcul de sa 1re année de pratique et conserve son statut de nouveau facturant au terme de sa résidence.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2022