Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux d'effectifs médicaux.

Conformément à cette entente, le médecin doit obtenir un avis de conformité aux PREM auprès du Département régional de médecine générale (DRMG) de la région de pratique visée. L’obtention de cet avis de conformité implique un engagement du médecin à maintenir la majorité de sa pratique, soit 55 % et plus de ses jours de facturation, dans un sous-territoire de cette région (art. 3.03 et 3.06 de l'entente particulière 53 – PREM).

Procédure d'obtention d'un avis de conformité aux PREM

PREM 2023

Les médecins qui souhaitent postuler pour une place encore disponible aux PREM 2023 doivent utiliser le formulaire de demande d’avis de conformité 2023 .

Le nombre d'avis de conformité que le DRMG peut délivrer chaque année doit respecter la cible autorisée par le ministre.

Un médecin qui s’installe dans une région sans avoir obtenu un avis de conformité aux PREM est sujet aux pénalités applicables selon l’Entente particulière relative au respect des PREM, dont, notamment, une réduction de 30 % de sa facturation.

Dépôt d’une demande d'avis de conformité aux PREM

La période initiale pour déposer une demande est du 15 octobre au 31 octobre.

À la fin de cette période :

• Si des places sont disponibles, le médecin obtient d’emblée son avis de conformité.
• Si le nombre de candidats pour une région excède le nombre de places disponibles, une sélection sera effectuée.

Il est cependant possible de faire une demande d’avis de conformité pendant toute l’année. Toutefois, les candidatures des nouveaux facturants reçues entre le 1^er novembre et le 31 mars seront traitées à partir du 1^er avril, alors que les candidatures de MIR seront traitées après le premier tour de la période initiale de candidature.

En dehors de la période initiale de candidature, si des places demeurent disponibles aux PREM, l’avis de conformité est octroyé sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

Le médecin doit indiquer, par ordre de préférence, la ou les régions où il souhaite exercer, ainsi que le ou les sous-territoires visés, le cas échéant. Les médecins ayant un permis de pratique du Collège des médecins du Québec (CMQ) depuis 20 ans et plus n’ont pas à préciser de sous-territoire, puisqu’ils n’ont pas d’engagement sous-territorial à prendre.

Le médecin doit indiquer dans sa demande la date à laquelle il prévoit de s'installer. Cette date ne peut excéder les 12 mois suivant la date de réception de sa demande par le MSSS.

À la suite de la communication envoyée par le DRMG au candidat l’informant qu’il a été sélectionné, celui-ci a 10 jours pour confirmer s’il accepte l’avis de conformité qui lui est proposé et confirmer sa date prévue d’installation.

Même si le PREM d’une région est atteint, un médecin peut obtenir un avis de conformité du DRMG de cette région :

• s’il est détenteur d’un permis d’exercice du CMQ depuis plus de 20 ans;
• s’il arrive d’une région éloignée où il a exercé pendant au moins 3 ans. Le médecin doit toutefois s'engager à exercer dans un sous-territoire de cette région, là où une cible de recrutement a été identifiée.

Critères de sélection lorsque le nombre de postulants dépasse le nombre de places disponibles aux PREM

Cette sélection se fait non pas sur la compétence du médecin, mais sur l’intérêt de celui-ci d’exercer dans les besoins prioritaires identifiés par le DRMG.

Médecins souhaitant exercer exclusivement en dépannage

Un médecin qui souhaite exercer exclusivement dans le cadre du mécanisme de dépannage peut obtenir une dérogation tenant lieu d'avis de conformité suivant l’évaluation de sa demande par le Centre national Médecins-Québec. Il doit en faire la demande lors de son inscription au dépannage.

Pour s'inscrire au dépannage, le médecin doit être détenteur :

• d'un permis d'exercice du CMQ;
• d'une assurance responsabilité correspondant aux secteurs d'activités visés par sa pratique en dépannage.

Une pratique est considérée comme exclusive lorsqu’elle comprend 95 % et plus de la totalité des journées de facturation du médecin.

Médecins ayant une pratique exclusive auprès d'une instance à vocation nationale

Le médecin qui exerce exclusivement auprès d’une instance à vocation nationale peut obtenir une dérogation tenant lieu d’avis de conformité en écrivant aux membres du Comité paritaire FMOQ-MSSS.

Les instances à vocation nationale concernées par cette mesure sont les suivantes :

• Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
• Conseil médical du Québec
• Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux
• Évacuations aéromédicales du Québec

Une pratique est considérée comme exclusive lorsqu’elle comprend 95 % et plus de la facturation du médecin.

Définition de nouveaux facturants

Les nouveaux facturants sont les médecins qui n’ont pas encore complété 200 jours de facturation dans le cadre du régime public d'assurance maladie du Québec. Une facturation minimale de 500 $ est nécessaire pour qu'une journée soit comptabilisée.

Pendant ces 200 jours de facturation, le médecin doit avoir été détenteur :

• d'un avis de conformité valide au PREM d'une région;
• ou d'une dérogation tenant lieu d'avis de conformité au PREM.

C’est le statut du médecin au moment du dépôt de la demande qui sera considéré par le DRMG. Toute demande transmise avant d'avoir complété 200 jours de facturation sera traitée par le DRMG sous l’étiquette « nouveau facturant ».

Liste des chefs de DRMG

Région du Bas-Saint-Laurent

D^r Éric Lavoie
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
288, rue Pierre-Saindon
Rimouski (Québec)  G5L 9A8

Téléphone : 418 724-5231, poste 413
Télécopieur : 418 723-1597
Courriel : eric.lavoie0105.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
c. c. premiere.ligne.drmg.dsp.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

D^re Marion Dubois
Chef du Département régional de médecine générale par intérim
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
305, rue Saint-Vallier, bureau F-4-018 A
Chicoutimi (Québec)  G7H 5H6

Téléphone : 418 812-3581
Courriel : marion.dubois.med@ssss.gouv.qc.ca
c. c. katia.tousignant@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Capitale-Nationale

D^r Daniel Rizzo
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
7843, rue des Santolines, local A153.1
Québec (Québec)  G1G 0E3

Téléphone : 418 529-0707, poste 2519
Télécopieur : 418 663-5874
Courriel : drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec

D^r Philippe Mc Neill
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec
155, rue Toupin
Trois-Rivières (Québec)  G8T 3Z8

Téléphone : 819 370-2200, poste 3339
Courriel : philippe_mcneill@gmf.gouv.qc.ca
c. c. vgenest_cssstr@ssss.gouv.qc.ca

Région de l’Estrie

D^re Stéphanie Blais-Boilard
Chef du Département régional de médecine générale
​Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – CHUS
500, rue Murray
Sherbrooke (Québec)  J1G 2K6

Téléphone : 819 346-1110, poste 27844
Télécopieur : 819 829-6278
Courriel : stephanie.blais-boilard.med@ssss.gouv.qc.ca
c. c. drmgestrie.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca, francis.beauregard-lepage.med@ssss.gouv.qc.ca et jessica.evans.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca

Région de Montréal

D^re Ariane Murray
Chef du Département régional de médecine générale de Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
1560, rue Sherbrooke Est, local H-3109
Montréal (Québec)  H2L 4M1

Téléphone : 514 896-3459
Télécopieur : 514 593-2603
Courriel : drmgmontreal@ssss.gouv.qc.ca

Région de l’Outaouais

D^r Marcel Guilbault
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
135, boulevard Saint-Raymond, bureau 1212
Gatineau (Québec)  J8Y 6X7

Téléphone : 819 966-6200, poste 333719
Télécopieur : 819 777-0073
Courriel : marcel_guilbault@ssss.gouv.qc.ca
c. c. 07_DRMG@ssss.gouv.qc.ca, eliane.disso@ssss.gouv.qc.ca et EdithChartier@ssss.gouv.qc.ca

Région de l’Abitibi-Témiscamingue

D^r Jean-Yves Boutet
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue
1, 9^e Rue
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 2A9

Téléphone : 819 732-6972
Télécopieur : 819 732-6977
Courriel : 08_cisssat_recrutement_cmdp@ssss.gouv.qc.ca et 08.cisssat.drmg@ssss.gouv.qc.ca
c. c. mariejosee_leclerc@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Côte-Nord

D^r Roger Dubé
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
635, boulevard Jolliet
Baie-Comeau (Québec)  G5C 1P1

Téléphone : 418 589-3701, poste 302891
Télécopieur : 418 589-2531
Courriel : roger.dube.09cisss@ssss.gouv.qc.ca
c. c. julie.cote.09cisss@ssss.gouv.qc.ca et 09cisssdrmg@ssss.gouv.qc.ca

Région du Nord-du-Québec

D^r Serge Bergeron
Chef du Département régional de médecine générale par intérim
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (Nord-du-Québec)
312, 3^e Rue
Chibougamau (Québec)  G8P 1N5

Téléphone : 418 748-3575, poste 72472
Télécopieur : 418 748-6739
Courriel : 10_DRMG@ssss.gouv.qc.ca
c. c. michel_taillefer@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

D^r Sylvain Drapeau
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie – Hôpital de Chandler
451, rue Monseigneur-Ross Est
Chandler (Québec)  G0C 1K0

Téléphone : 418 689-2261
Courriel : sylvain.drapeau.med@ssss.gouv.qc.ca
c. c. denis.bujold.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Région de Chaudière-Appalaches

D^re Geneviève Caron-Fauconnier
Cheffe du Département régional de médecine générale
D^re Annie Lanthier
Co-cheffe du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Hôtel-Dieu de Lévis
143, rue Wolfe, bureau 7757
Lévis (Québec)  G6V 3W6

Téléphone : 418 248-4933
Courriel : genevieve.caron-fauconnier.med@ssss.gouv.qc.ca et annie.lanthier.med@ssss.gouv.qc.ca
c. c. drmg.cisssca@ssss.gouv.qc.ca et olivier.jobidon.cisssca@ssss.gouv.qc.ca

Région de Laval

D^re Chantal Dufresne
Cheffe du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
800, boulevard Chomedey, Tour A
Laval (Québec)  H7V 3Y4

Téléphone : 450 978-2121, poste 2018
Courriel : chantal.dufresne.med@ssss.gouv.qc.ca
c. c. drmg.cissslaval@ssss.gouv.qc.ca

Région de Lanaudière

D^r Harry Max Prochette
Chef du Département régional de médecine générale
Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
260, rue Lavaltrie Sud
Joliette (Québec)  J6E 5X7

Téléphone : 450 759-1157, poste 4254
Télécopieur : 450 759-0598
Courriel : harry-max.prochette@cssssl.ca
c. c. louis.jerome.cyr.cissslan@ssss.gouv.qc.ca

Région des Laurentides

D^re Geneviève Gauthier
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
1, Place de la Gare
Saint-Eustache (Québec)  J7R 2C4

Téléphone : 450 473-6811 poste 44483
Courriel : 15-DRMG@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Montérégie

D^r Michel Brodeur
Chef du Département régional de médecine générale de la Montérégie
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre
Installation Beauregard
1255, rue Beauregard
Longueuil (Québec)  J4K 2M3

Téléphone : 450 928-6777, poste 14281
Télécopieur : 450 679-6443
Courriel : drmg.monteregie@ssss.gouv.qc.ca

Région du Nunavik

D^re Geneviève Auclair
Chef du Département régional de médecine générale
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Case postale 900
Kuujjuaq (Québec)  J0M 1C0

Télécopieur : 819 964-2338
Courriel : genevieve.auclair@ssss.gouv.qc.ca
c. c. marie-claude.rene@ssss.gouv.qc.ca, josee.lambert.rr17@ssss.gouv.qc.ca et sandrapennacchio.cstu@ssss.gouv.qc.ca

Région des Terres-Cries-de-la-Baie-James

D^re Carole Laforest
Chef du Département régional de médecine générale
Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
Case postale 250
Chisasibi (Québec)  J0M 1E0

Téléphone : 819 855-9001
Cellulaire : 514 231-1462
Télécopieur : 819 855-2098
Courriel : carole.laforest@ssss.gouv.qc.ca