Information pour les professionnels de la santé

Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM)

Avis de conformité au PREM en médecine de famille

Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux d'effectifs médicaux.

Conformément à cette entente, le médecin doit obtenir un avis de conformité au PREM auprès du Département régional de médecine générale (DRMG) de la région de pratique visée. L’obtention de cet avis de conformité implique un engagement du médecin à maintenir la majorité de sa pratique, soit 55 % et plus de ses jours de facturation, dans un sous-territoire de cette région (art. 3.03 et 3.06 de l'entente particulière 53 – PREM).

Procédure d'obtention d'un avis de conformité au PREM

Pour obtenir un avis de conformité au PREM d’une région, le médecin doit remplir le formulaire de demande d’avis de conformité de 2020 Fichier PDF.. Cette version du formulaire ne sera acceptée qu’à partir du 15 octobre 2019, minuit, afin de postuler au PREM 2020. Pour un affichage optimal du formulaire, nous vous suggérons d’utiliser le navigateur Internet Explorer ou de télécharger le formulaire sur votre poste de travail.

PREM 2019

Afin de postuler dans le cadre des PREM 2019, nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande d’avis de conformité de 2019 Fichier PDF. en vigueur jusqu’au 14 octobre 2019 23 h 59.

Le nombre d'avis de conformité que le DRMG peut délivrer chaque année doit respecter la cible autorisée par la ministre.

Un médecin qui s’installe dans une région sans avoir obtenu un avis de conformité au PREM est sujet aux pénalités applicables selon l’Entente particulière relative au respect des PREM, dont, notamment, une réduction de 30 % de sa facturation.

Dépôt d’une demande d'avis de conformité au PREM

La période initiale pour déposer une demande est du 15 octobre au 31 octobre.

À la fin de cette période :

  • Si des places sont disponibles, le médecin obtient d’emblée son avis de conformité.
  • Si le nombre de candidats pour une région excède le nombre de places disponibles, une sélection sera effectuée.

Il est cependant possible de faire une demande d’avis de conformité pendant toute l’année. Toutefois, toutes les candidatures reçues, entre le 1er novembre et le 1er avril, seront traitées à partir du 2 avril. En dehors de la période du processus, si des places demeurent disponibles au PREM, l’avis est octroyé sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

Le médecin doit indiquer par ordre de préférence la ou les régions dans lesquelles il souhaite exercer ainsi que le ou les sous-territoires visés. Les médecins de plus de 20 ans de pratique n’ont pas à préciser de sous-territoire, puisqu’ils n’ont pas d’engagement sous-territorial à prendre.

Lors du premier tour, l’information, qui sera transmise au DRMG de chacune des régions, concernera seulement le premier choix de tous les médecins ayant effectué une demande. Il est donc primordial de bien inscrire ce choix.

Le médecin doit indiquer dans sa demande la date à laquelle il prévoit s'installer. Cette date ne peut excéder les 12 mois suivant la date de réception de sa demande par le DRMG.

Le médecin reçoit une réponse dans les 60 jours suivant la date de réception de la demande par le DRMG. En cas de sélection, ce délai peut aller jusqu’à 90 jours.

Dans les 10 jours suivant l’acceptation, le médecin doit confirmer s’il accepte l’avis qui lui a été délivré et reconfirme sa date prévue d’installation.

Même si le PREM d’une région est atteint, un médecin peut obtenir un avis de conformité du DRMG de cette région :

  • s’il est détenteur d’un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec depuis plus de 20 ans.
  • s’il arrive d’une région éloignée où il a exercé pendant au moins 3 ans. Le médecin doit toutefois s'engager à exercer dans un sous-territoire de cette région, là où une cible de recrutement a été identifiée.

Critères de sélection lorsque le nombre de postulants dépasse le nombre de places disponibles au PREM

Cette sélection se fait non pas sur la compétence du médecin, mais sur l’intérêt de celui-ci d’exercer dans les besoins prioritaires identifiés par le DRMG.

Médecins souhaitant exercer exclusivement en dépannage

Un médecin qui souhaite exercer exclusivement dans le cadre du mécanisme de dépannage peut obtenir une dérogation tenant lieu d'avis de conformité si des places sont disponibles. Il doit en faire la demande lors de son inscription au dépannage.

Pour s'inscrire au dépannage, le médecin doit être détenteur :

  • d'un permis d'exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ);
  • d'une assurance responsabilité correspondant aux secteurs d'activités visés par sa pratique en dépannage.

Une pratique est considérée comme exclusive lorsqu’elle comprend 95 % et plus de la totalité des journées de facturation du médecin.

Médecins ayant une pratique exclusive auprès d'une instance à vocation nationale

Le médecin qui exerce exclusivement auprès d’une instance à vocation nationale peut obtenir une dérogation tenant lieu d’avis de conformité en écrivant aux membres du Comité paritaire FMOQ-MSSS.

Les instances à vocation nationale concernées par cette mesure sont les suivantes :

  • Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
  • Conseil médical du Québec
  • Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Évacuations aéromédicales du Québec

Une pratique est considérée comme exclusive lorsqu’elle comprend 95 % et plus de la facturation du médecin.

Définition de nouveaux facturants

Les nouveaux facturants sont les médecins qui n’ont pas encore complété au moins 200 jours de facturation dans le cadre du régime public d'assurance maladie du Québec. Une facturation minimale de 518 $ est nécessaire pour qu'elle soit comptabilisée.

Pendant ces 200 jours de facturation, le médecin doit avoir été détenteur :

  • d'un avis de conformité valide au PREM d'une région;
  • ou d'une dérogation tenant lieu d'avis de conformité au PREM.

Le statut du médecin sera considéré par le DRMG celui au moment où il dépose sa demande et non pas à la date prévue de changement de région. Toute demande transmise avant d'avoir complété 200 jours de facturation sera traitée par le DRMG sous l’étiquette « nouveau facturant » et aucune liste d’attente ne peut être produite.

Liste des chefs de DRMG

Région du Bas-Saint-Laurent

Dr Éric Lavoie
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
288, rue Pierre-Saindon
Rimouski (Québec)  G5L 9A8

Téléphone : 418 724-5231, poste 504
Télécopieur : 418 723-1597
Courriel : eric.lavoie.drmg@gmail.com
c.c. ginette.bergeron.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Dr Roberto Boudreault
Chef du Département régional de médecine générale
Hôpital de Chicoutimi
305, rue Saint-Vallier
Case poste 5006
Chicoutimi (Québec)  G7H 5H6

Téléphone : 418 541-1234, poste 2732
Télécopieur : 418 545-4718
Courriel : roberto.boudreault.asss@ssss.gouv.qc.ca
c.c. katia.tousignant@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Capitale-Nationale

Dr Jacques Bouchard
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
2601, chemin de la Canardière, bureau K-6110
Québec (Québec)  G1J 2G3

Téléphone : 418 665-1713
Télécopieur : 418 665-1706
Courriel : jacques.bouchard@videotron.ca
c.c. drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Dr Pierre Martin
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec
155, rue Toupin
Trois-Rivières (Québec)  G8T 3Z8

Téléphone : 819 370-2200, poste 3339
Télécopieur : 819 370-2007 et mentionner DRMG
Courriel : pierre.martin1@ssss.gouv.qc.ca
c.c. julie_milette_energie@ssss.gouv.qc.ca

Région de l’Estrie

Dre Raymonde Vaillancourt
Chef du Département régional de médecine générale
500, rue Murray
Sherbrooke (Québec)  J1G 2K6

Téléphone : 819 346-1110, poste 27887
Télécopieur : 819 829-6278
Courriel : drmgestrie.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca

Région de Montréal

Dr François Loubert
Chef du Département régional de médecine générale de Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
1560, rue Sherbrooke Est, local H-3109
Montréal (Québec)  H2L 4M1

Téléphone : 514 896-3459
Télécopieur : 514 593-2603
Courriel : drmgmontreal@ssss.gouv.qc.ca

Région de l’Outaouais

Dr Marcel Reny
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
135, boulevard St-Raymond, bureau 1212
Gatineau (Québec)  J8Y 6X7

Téléphone : 819 966-6200, poste 333756
Télécopieur : 819 777-0073
Courriel : marcel_reny@ssss.gouv.qc.ca
c.c. edithchartier@ssss.gouv.qc.ca

Région de l’Abitibi-Témiscamingue

Dr Jean-Yves Boutet
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue
1, 9e rue
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 2A9

Télécopieur : 819 764-5705
Courriel : 08_cisssat_recrutement_cmdp@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Côte-Nord

Dr Roger Dubé
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
635, boulevard Jolliet
Baie-Comeau (Québec)  G5C 1P1

Téléphone : 418 589-3701, poste 302891
Télécopieur : 418 589-2531
Courriel : roger.dube.09cisss@ssss.gouv.qc.ca
c.c. chantal.hebert.09cisss@ssss.gouv.qc.ca et 09cisssdrmg@ssss.gouv.qc.ca

Région du Nord-du-Québec

Dr Serge Bergeron
Chef du Département régional de médecine générale
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (Nord-du-Québec)
312, 3e Rue
Chibougamau (Québec)  G8P 1N5

Téléphone : 418 748-3575, poste 2472
Télécopieur : 418 748-6739
Courriel : serge_sergeron@ssss.gouv.qc.ca
c.c. michel_taillefer@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Dr Robert Benguerel
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie – Hôpital de Chandler
451, rue Monseigneur-Ross Est
Chandler (Québec)  G0C 1K0

Téléphone : 418-689-2261, poste 2148
Courriel : r.benguerel@gmail.com
c.c. denis.bujold.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca, erika.gagne.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Région de Chaudière-Appalaches

Dr Marc-Yves Bergeron
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Hôtel-Dieu de Lévis
143, rue Wolfe, bureau 7757
Lévis (Québec)  G6V 3W6

Téléphone : 418 248-4933
Courriel : marcy.bergeron@gmf.gouv.qc.ca
c.c. france.tanguay@ssss.gouv.qc.ca

Région de Laval

Dr Jacques Blais
Chef du Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
800, boulevard Chomedey, Tour A
Laval (Québec)  H7V 3Y4

Téléphone : 450 978-2121, poste 2018
Télécopieur : 450 978-2100
Courriel : drmg.cissslaval@ssss.gouv.qc.ca
Secrétaire : Mme Sylvie Morin

Région de Lanaudière

Dr Harry-Max Prochette
Chef du Département régional de médecine générale
Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
260, rue Lavaltrie Sud
Joliette (Québec)  J6E 5X7

Téléphone : 450 759-1157, poste 4254
Télécopieur : 450 759-0598
Courriel : harry-max.prochette@cssssl.ca
c.c. manon.hervieux@ssss.gouv.qc.ca

Région des Laurentides

Dres Christine Slythe et Louise Gaudet
Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
125, rue Duquet
Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 0A5

Téléphone : 450 433-2777, poste 65140
Courriel : 15-DRMG@ssss.gouv.qc.ca

Région de la Montérégie

Dr Michel Brodeur
Chef du Département régional de médecine générale de la Montérégie-Centre
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie
Installation Beauregard
1255, rue Beauregard
Longueuil (Québec)  J4K 2M3

Téléphone : 450 928-6777, poste 14281
Télécopieur : 450 679-6443
Courriel : drmg.agence16@ssss.gouv.qc.ca

Région du Nunavik

Dre Geneviève Auclair
Chef du Département régional de médecine générale
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Case postale 900
Kuujjuaq (Québec)  J0M 1C0

Téléphone sans frais : 1 844 964-2244, poste 273
Télécopieur : 819 964-2338
Courriel : genevieve.auclair@ssss.gouv.qc.ca
c.c. marie-claude.rene@ssss.gouv.qc.ca et lambert.josee@outlook.fr

Région des Terres-Cries-de-la-Baie-James

Dre Carole Laforest
Chef du Département régional de médecine générale
Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
Case postale 250
Chisasibi (Québec)  J0M 1E0

Téléphone : 819 855-9001
Cellulaire : 514 231-1462
Télécopieur : 819 855-2098
Courriel : carole.laforest@ssss.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 11 octobre 2019

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