Les différentes régions du Québec ne bénéficiant pas toutes du même niveau d’accessibilité aux soins de santé, les plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) visent à assurer à la population une plus grande équité d’accès aux services médicaux. La notion d’équité comprend deux principes :

• assurer à la population de chaque région une part équitable de services;
• privilégier l’installation des médecins requis pour offrir ces services dans la région des bénéficiaires.

Les PREM en médecine de famille autorisent, pour chaque région administrative du Québec, une cible pour le recrutement de médecins de famille qui permet de répartir équitablement l’ajout d’effectifs.

Ces plans sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chaque région. Ils tiennent compte de la mobilité des médecins déjà en exercice et du nombre attendu de nouveaux médecins. Les PREM entrent en vigueur le 1^er décembre de chaque année.

Une entente particulière conclue entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) permet d’assurer le respect des PREM. Cette entente vise tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Elle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2004.

Nouvelles dispositions de l'Entente particulière relative au respect des PREM

Le 21 décembre 2015, le MSSS et la FMOQ ont paraphé une nouvelle Entente particulière relative au respect des PREM. Les principales modifications de cette entente sont résumées à la section Entente particulière relative au respect des PREM.

Connaître son profil de pratique

Les médecins de famille peuvent vérifier leur profil de pratique à l’aide des services en ligne de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) afin de s'assurer que leur pratique respecte le cadre de l’entente reliée aux activités médicales particulières (AMP) et de celle sur les PREM.

Pour obtenir plus d'information sur ces services ou pour vous y inscrire, consultez la page Services en ligne offerts aux médecins omnipraticiens  sur le site de la RAMQ.

Coordonnées du Comité paritaire PREM

Le Comité paritaire FMOQ-MSSS est chargé de l’application de l’Entente particulière relative au respect des PREM. Ce comité intervient à l'intérieur des modalités négociées, notamment en cas de non-respect par des médecins de leur avis de conformité ou d'absence d'avis de conformité.

Pour la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ)

D^re Anne-Louise Boucher : alboucher@fmoq.org
D^re Marie-Pierre Laflamme : mplaflamme@fmoq.org
Téléphone : 1 800 361-8499 ou 514 878-1911

Pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

M. Luc Valiquette : prem_omni@msss.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 788-3433, poste 66062
Notez que nous répondons aux questions durant les heures officielles d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, heure du Québec.

Liens utiles

• Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) 
• Médecins omnipraticiens – Rémunération différente (RAMQ) 
• Mécanisme de dépannage (Centre national Médecins-Québec)
• Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) 
• Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ)