Information pour les professionnels de la santé

Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique

À propos

Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications Fichier PDF.

Les maladies à déclaration obligatoire (MADO) sont des intoxications, des infections ou des maladies diagnostiquées par un médecin ou confirmées par un laboratoire qui doivent être obligatoirement déclarées aux autorités de santé publique. Pour déclarer une MADO, consulter la page Déclarer une MADO.

Les MADO s’inscrivent dans la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., adoptée en décembre 2001, et dans les Règlements correspondants adoptés en novembre 2003, soit le Règlement d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. (mis à jour en octobre 2019).

Comme stipulé dans la loi, les MADO doivent respecter les critères suivants, tirés du Règlement d’application de la Loi sur la santé publique, R.Q. c. S-2.2, r. 1, article 2 :

  • représenter un risque de survenue d'autres cas au sein de la population, soit parce qu'il s'agit d'une maladie ou d'une infection contagieuse, soit parce qu'il s'agit d'une intoxication, d'une infection ou d'une maladie pouvant provenir d'une source de contamination ou d'exposition dans l'environnement de la personne atteinte;
  • être médicalement reconnues comme une menace à la santé de la population, telle que définie à l'article 2 de la Loi, qui peut entraîner des problèmes de santé importants pour les personnes atteintes;
  • nécessiter une vigilance des autorités de santé publique ou la tenue d'une enquête épidémiologique;
  • disposer à leur égard d'un pouvoir d'intervention des autorités de santé publique ou d'autres autorités afin de prévenir l'apparition d'autres cas, de contrôler une éclosion ou de limiter l'ampleur d'une épidémie, soit par des moyens médicaux, soit par d'autres moyens.

Raisons pour déclarer les MADO

La déclaration des MADO aux autorités de santé publique existe afin :

  • d’exercer une vigie sanitaire pour protéger la santé de la population lorsqu’elle est menacée et permettre d’intervenir dans le but de contrôler la menace;
  • d’assurer la surveillance de l’état de santé de la population, laquelle permet d’orienter la planification de l’offre de services, notamment en matière de prévention.

Les autorités concernées

Les autorités de santé publique visées par la Loi sur la santé publique sont :

Dernière mise à jour : 17 octobre 2019

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