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Version révisée des Clauses légales des formulaires d’information et de consentement dans le cadre d’essais cliniques

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a procédé à la publication de la version révisée des Clauses légales des formulaires d’information et de consentement dans le cadre d’essais cliniques.

Un groupe de travail, regroupant des experts sur les aspects légaux en éthique de la recherche, des représentants du MSSS et du Fonds de recherche Québec – Santé, sous la coordination de CATALIS Québec, a procédé à la révision du document publié en 2016 afin de tenir compte des commentaires reçus des utilisateurs et de l’évolution du cadre légal. De plus, la portée du document a été élargie aux personnes majeures inaptes. Afin de favoriser l’usage de la version actualisée, des représentants de compagnies pharmaceutiques ont également participé à l’exercice. Les principales modifications sont résumées dans ce tableau comparatif des changements Fichier PDF. Pour de plus amples informations au sujet des clauses légales, veuillez consulter la page Clauses légales.

Les comités d’éthique de la recherche (CER) sont invités à utiliser, dès maintenant, la nouvelle version des Clauses légales pour l’évaluation éthique des projets de recherche nouvellement déposés. Cependant, il n’est pas recommandé d’exiger une mise à jour des clauses dans les formulaires de consentement déjà révisés, voire approuvés par les CER.

Afin de permettre un échange entre les acteurs impliqués dans l’application des clauses légales, pour répondre aux questions potentielles et pour favoriser une application uniforme des clauses, des ateliers virtuels seront organisés.

Pour les présidents et les coordonnateurs des CER :

Le mercredi 28 avril 2021, de 13 h 30 à 15 h 30
Le vendredi 30 avril 2021, de 13 h 30 à 15 h 30

Pour les compagnies pharmaceutiques :

Le vendredi 14 mai, de 13 h 30 à 15 h 30

Pour vous inscrire, veuillez communiquer par courriel à l’adresse recherche@msss.gouv.qc.ca en indiquant « Inscription – atelier clauses légales et en spécifiant la date de l’atelier » dans l’objet du courriel.

Changement de présidente du Comité central d’éthique de la recherche

7 janvier 2021 — Nous vous informons d’un changement à la présidence du Comité central d'éthique de la recherche (CCER). En effet, le ministre de la Santé et des Services sociaux a procédé, le 16 décembre dernier, à la nomination de madame France Varin à titre de présidente du CCER, en remplacement de madame Marie Hirtle. Nous tenons à remercier madame Hirtle pour son implication à la présidence du CCER au cours des trois dernières années, ainsi que madame Varin pour avoir accepté de prendre la relève.

La personne ressource à joindre pour toute question ou demande d’information au CCER demeure madame Johane de Champlain. Ses coordonnées sont disponibles à la page Joindre le CCER.

Pour toute question ou tout commentaire à adresser au MSSS, n’hésitez pas à nous joindre.

Changement de présidente pour le CER du CIUSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal

16 décembre 2020 — Le comité d'éthique de la recherche (CER) du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal annonce que madame Vanessa Chenel devient présidente en remplacement de monsieur Stéphane P. Ahern.

Prendre note que les coordonnées et la personne ressource pour rejoindre ce comité demeurent les mêmes et peuvent être consultés au répertoire des comités d'éthique de la recherche du réseau.

Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous joindre.

Date

Heure

Sujet

Responsable du contenu

28 octobre 2020

11 h 30 à 13 h

Comment assurer la diligence de l’évaluation éthique, sa qualité et la protection des participants en temps de pandémie?

Comité organisateur des CERIS

25 novembre 2020

11 h 30 à 13 h

L’affrontement entre les droits individuels et les droits collectifs en éthique de la recherche dans le contexte d’état d’urgence sanitaire

Comité organisateur des JECER

20 janvier 2021

À confirmer

La constitution de banques de données en période de pandémie : enjeux éthiques et juridiques

Comité organisateur des CERIS

24 février 2021

À confirmer

La pandémie – une occasion pour mettre l’accent sur la vulgarisation de la démarche et les résultats de la recherche?

Comité organisateur des JECER

Deux webinaires supplémentaires pourraient s’ajouter, en mars et avril 2021, selon les besoins de la clientèle, la popularité de l’événement et la disponibilité de conférenciers.

La programmation détaillée sera diffusée dès que possible. L’inscription aux webinaires sera possible environ trois semaines avant l’événement. Vous en serez informés par une autre nouvelle.

En attendant, nous vous invitons à réserver les dates ci-dessus dans votre agenda.

Pour plus d'information, n’hésitez pas à nous joindre.

Dernière mise à jour : 08 mars 2021, 10:22

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