Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Légalisation du cannabis - Dépôt du rapport de mise en œuvre de la Loi encadrant le cannabis 2018-2021

Québec, le 27 octobre 2021

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, rend aujourd’hui public le rapport de mise en œuvre de la Loi encadrant le cannabis 2018-2021. Ce document vient répondre à une des exigences de la Loi, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, quant à l’obligation de faire rapport au gouvernement du Québec de la mise en œuvre de cette dernière.

Le rapport présente en premier lieu le contexte et la nature de l’intervention gouvernementale en matière de cannabis au Québec, incluant le modèle de vente. Il fait également état des éléments de mise en œuvre de la Loi et des résultats de son application. Finalement, il aborde d’autres éléments, et se termine avec des constats et des pistes d’amélioration à considérer.

Bien qu’il soit encore tôt pour tirer des conclusions définitives sur les effets de la légalisation du cannabis, parmi les principaux constats que renferme ce rapport, mentionnons que :

  • la transition vers le marché licite se produit plus rapidement que prévu au départ;
  • la consommation quotidienne et régulière est demeurée stable au Québec, même si la prévalence de consommation a quelque peu augmenté chez les personnes de plus de 25 ans;
  • la consommation chez les jeunes de 15 à 17 ans affiche toujours une tendance à la baisse, comme c’était le cas avant la légalisation;
  • les hospitalisations et les visites aux urgences causées par le cannabis n’ont pas connu de changement notable depuis la légalisation, excepté une hausse ponctuelle au cours de l’été 2020.

Le rapport conclut en disant qu’en raison des constats encourageants observés dans le cadre de ce rapport, la Loi encadrant le cannabis ainsi que le modèle de vente mis en place au Québec doivent être maintenus. Certaines améliorations peuvent toutefois être apportées.

Citation :

« Je suis très heureux de constater que les mesures de prévention adoptées dans le cadre de cette loi, de même que celles que nous avons déployées pour encadrer l’usage légal et la vente du cannabis, ont porté leurs fruits. Nous nous sommes engagés à prendre les moyens nécessaires pour que ce changement important de société ne s’effectue pas au détriment de la santé et de la sécurité des citoyens. Nous demeurons à l’affût pour les années à venir, pour nous adapter à tout changement nécessitant une intervention rapide afin de mieux protéger la population, et particulièrement nos jeunes. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Faits saillants :

  • La Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, a été adoptée en juin 2018 et vise à encadrer le cannabis dans une perspective de prévention et de réduction des risques et des méfaits sur la santé des individus.
  • Rappelons qu’il y a quelques semaines a été lancée l’Initiative québécoise de recherche sur le cannabis et la santé. Financée par un budget pouvant aller jusqu’à 10 millions $, elle a notamment pour objectif de soutenir de nouvelles recherches et de positionner le Québec comme chef de file en matière de recherche en cannabis et santé.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance du rapport : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003195/.

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