Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Rectification concernant les montants forfaitaires

Québec, le 21 octobre 2021

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souhaite corriger le tir sur certains points concernant les montants forfaitaires offerts au personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).

Rappelons que le gouvernement met en place des incitatifs financiers afin d’encourager le personnel salarié à travailler à temps complet.

Les absences maladie court ou long terme, les congés de maternité et les absences pour visite de grossesse n’affecteront pas l’admissibilité aux montants. Toutefois, ces absences ne constituant pas du temps travaillé, elles ne seront pas comptabilisées dans les sommes versées, qui seront calculées au prorata du temps travaillé. Il serait donc faux d’insinuer que ces absences entraîneront une révocation de la prime de 15 000 $, au même titre que quelqu’un qui arrive en retard au travail.

La seule circonstance où il y aura une perte d’admissibilité à ces montants, qui entraînera une demande de remboursement, est en cas de congé sans solde. Par exemple, un travailleur de la santé qui ne rentre pas au travail sans un avis au préalable ni une raison valable n’aura pas sa prime. Ce type de comportement entraîne déjà un suivi auprès de son employeur si cette pratique est récurrente. Le Ministère souhaite avoir de la prévisibilité et une stabilité dans le réseau de la santé ; un congé sans solde entraîne des répercussions sur l’organisation du travail et, conséquemment, sur le temps supplémentaire obligatoire.

Faits saillants :

  • Les montants forfaitaires sont l’un des incitatifs annoncés pour la rétention et l'attraction de personnel visant à mieux répondre aux besoins du réseau de la santé et des services sociaux en matière de soins infirmiers et cardiorespiratoires.
  • Le gouvernement met de l’avant une démarche concrète afin d'améliorer la conciliation travail et vie personnelle des infirmières ainsi que la consolidation des équipes, d'offrir des horaires stables et prévisibles, et de diminuer la charge de travail.
  • Les efforts déployés au cours des dernières semaines pour favoriser la rétention, le retour et l’attraction des infirmières dans le réseau se poursuivent et portent déjà leurs fruits. Une mise à jour des renforts confirmés sera d’ailleurs communiquée plus tard aujourd’hui.

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