Québec, le 9 février 2021

Grandement inquiets par les constats présentés dans le rapport concernant le Manoir Liverpool, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ont demandé qu’une enquête administrative soit menée au Pavillon Bellevue, un CHSLD privé conventionné qui appartient à l’un des propriétaires du Manoir Liverpool.

Quatre ans après le dernier rapport d’évaluation sur le Pavillon Bellevue, il est plus qu’approprié qu’une vérification sur la qualité des soins et des services y soit menée. Avec une enquête indépendante, il sera possible de s’assurer que les stratagèmes pour déjouer les inspecteurs du CISSS de Chaudière-Appalaches et ceux de l’agrément, employés par Manon Belleau et Claude Talbot, ne se reproduisent plus. La clientèle du CHSLD représente des personnes encore plus vulnérables; il est crucial de certifier que le propriétaire octroie un service de qualité.

Le rapport concernant le Manoir Liverpool met en lumière des lacunes majeures, alors que les propriétaires ont manqué à leur devoir de fournir adéquatement les services aux usagers. Dès que la ministre Blais a pris connaissance du rapport, le 29 janvier dernier, une série d’actions concrètes a été entreprise. Mentionnons notamment que :

• une lettre a été transmise le vendredi 5 février dernier à l’ensemble des présidents-directeurs généraux (PDG) des établissements du réseau de la santé et des services sociaux afin de leur rappeler que leur responsabilité légale s’applique à tous les services sous leur responsabilité, tant ceux qu’ils offrent directement que ceux offerts par un tiers, dont une ressource à qui ils confient un usager, comme une ressource intermédiaire ou de type familial (RI-RTF). Les PDG devront acheminer à la ministre les documents qui constituent leur processus et mécanismes d’assurance qualité encadrant les RI-RTF d’ici le 26 février prochain;
• la ministre a demandé au ministère de la Santé et des Services sociaux d’entamer une réflexion sur les sanctions envers tout propriétaire de résidence privée pour aînés (RPA) ou tout répondant de ressource intermédiaire et de type familial (RI-RTF) qui tolère ou génère une situation de maltraitance envers les personnes sous leur responsabilité.

Citations :

« La sécurité et le bien-être des résidents doivent être toujours au centre des priorités. J’ai la volonté ferme de m’assurer que les usagers reçoivent des soins et des services de qualité, dans la dignité et le respect, et que tous assument leurs responsabilités. La situation que les résidents du Manoir Liverpool ont vécue est inacceptable. C’est pourquoi j’ai réagi rapidement et posé des gestes concrets, comme en demandant la tenue d’une enquête au Pavillon Bellevue, établissement qui appartient également à l’un des propriétaires du Manoir Liverpool. Il est primordial de s’assurer que ces résidents du CHSLD – qui plus est, sont davantage vulnérables –, reçoivent des soins appropriés. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« La situation vécue au Manoir Liverpool est inacceptable. On doit agir pour qu’une telle situation ne se reproduise plus. Il faut savoir comment les propriétaires ont pu mettre en place un tel stratagème pour contourner l’encadrement des plaintes au CISSS. En enclenchant cette enquête, on pose un geste important, mais ce n’est pas la fin de cette histoire. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

Rappelons que la ministre Blais a exigé que le centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS) rende public le rapport au plus tard le vendredi 5 février, le temps que toute information permettant potentiellement d’identifier un ou des citoyens ou employés soit caviardée. Le CISSS a ainsi publié un sommaire du rapport à cette date.

Rappelons également que ce sont seulement les établissements des CISSS ou des CIUSSS qui ont la responsabilité de délivrer et de révoquer les certificats de conformité des RPA. Il s’agit d’un processus rigoureux qui encadre une décision de révocation.

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