Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

La ministre Danielle McCann annonce la tenue d'un forum national sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie

Québec, le 14 janvier 2020

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, annonce aujourd’hui la tenue d’un forum national sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, qui se tiendra le 27 janvier prochain à Montréal.

Ce forum national constitue la première étape d’une vaste démarche de consultation publique concernant l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, comme cela a été annoncé par la ministre de la Santé et des Services sociaux en novembre dernier. Les mois suivants le forum laisseront la place à la tenue d’une consultation publique dans différentes villes du Québec, ainsi qu’à une consultation en ligne simultanée auprès de l’ensemble de la population.

Ce forum national sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie a pour objectif de mettre en lumière les différents points de vue sur la question de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir, dans un contexte d’inaptitude. Ce forum réunira principalement des groupes nationaux représentant les professionnels et les usagers qui sont concernés par la question des soins de fin de vie ainsi que des représentants des établissements de santé et de services sociaux. Ces acteurs pourront à la fois s’exprimer sur le sujet et contribuer à des échanges constructifs et à des réflexions visant à faire évoluer la Loi concernant les soins de fin de vie.

Citation :

« La tenue de ce forum s’inscrit dans nos nombreux efforts pour nous assurer de faire de la Loi concernant les soins de fin de vie un outil qui réponde aux besoins des Québécoises et des Québécois, et qui reflète leurs valeurs ainsi que leur volonté. Je me réjouis de l’engouement que suscite ce grand débat de société, tant du côté citoyen que de celui des experts, car nous avons besoin de la collaboration de tous afin d’aborder en profondeur les grands enjeux éthiques, cliniques et juridiques entourant une telle question au cœur de l’évolution de notre collectivité. »

Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

  • Rappelons que le 29 novembre dernier, la ministre McCann a déposé à l’Assemblée nationale le Rapport du groupe d’experts sur la question de l’inaptitude et de l’aide médicale à mourir. La ministre a profité de l’occasion pour annoncer son intention de consulter la population québécoise sur le sujet. Le forum annoncé s’inscrit dans cette visée.
  • Rappelons que la Commission sur les soins de fin de vie a déposé en avril 2019 son premier rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec.
  • Rappelons également que la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement, en septembre 2019, dans le cadre de la cause Truchon et Gladu, rendant inopérant le critère de « fin de vie » prévu à la Loi concernant les soins de fin de vie comme condition d’admissibilité à l’aide médicale à mourir. Le forum, quoiqu’il ne puisse pas se permettre d’ignorer cet élément de contexte, portera néanmoins surtout sur la question spécifique de l’inaptitude et de l’aide médicale à mourir.

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