Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Droits et obligations découlant du bail en résidences privées pour aînés – Les ministres Marguerite Blais et Andrée Laforest lancent deux guides simples et accessibles pour répondre aux questions des locataires

Québec, le 8 octobre 2019

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, ont procédé aujourd’hui au lancement de deux guides simples et accessibles visant à informer les locataires actuels et futurs de résidences privées pour aînés (RPA) de leurs droits et obligations découlant du bail. Cet événement s’inscrit dans le cadre d’une conférence de presse de la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) pour annoncer le démarrage du nouveau service d’information et d’accompagnement offert aux locataires de RPA.

Les guides, intitulés Signer un bail dans une résidence privée pour aînés : Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations et Être locataire dans une résidence privée pour aînés : Un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et obligations, ont été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec la Régie du logement et des partenaires non gouvernementaux bien au fait des préoccupations des aînés. Ils font suite à un rapport spécial du Protecteur du citoyen publié en 2016 qui recommandait, entre autres, de vulgariser l’information destinée aux locataires de RPA pour signer un bail, le modifier, y mettre fin ou pour exercer un recours en cas de litige. Ces guides sont accessibles dans les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes partout au Québec ainsi qu’en version électronique sur le site Internet du MSSS.

Madame Blais a également annoncé l’octroi d’une subvention de 150 000 $ sur 18 mois à la FCAAP dans le cadre du programme Québec ami des aînés. L’aide financière vise à soutenir le travail des CAAP, notamment par la production de divers outils de sensibilisation et d’éducation au bénéfice des aînés et de leurs proches, de capsules d’information ainsi que par la promotion et l’appropriation des nouveaux guides.

La production de ces guides figure au nombre des actions gouvernementales visant à appuyer le pouvoir d’agir des aînés et à soutenir le maintien de leur autonomie.

Citations :

« J’encourage les locataires de résidences privées pour aînés et leurs proches à se référer aux centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes sur les questions liées au bail. Ils y trouveront une écoute attentive, des réponses à leurs questions et un accompagnement à chacune des étapes de leur démarche, et ce, dans le respect de leurs choix. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« Il est essentiel pour notre gouvernement de faciliter la vie de nos aînés. Cela passe notamment par une bonne compréhension de leurs droits et par l’accessibilité à des ressources de qualité. Je me réjouis de la diffusion de ces guides et de l’implantation de ce nouveau service. C’est un pas de plus dans la bonne direction! »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Faits saillants :

Rappelons que le nouveau service d’assistance et d’accompagnement aux locataires de RPA est offert dans le cadre d’un projet-pilote de trois ans, à la demande du gouvernement du Québec. Ce projet a bénéficié d’une somme de 3,2 M$, annoncée par les ministres Blais et Laforest le 16 avril dernier. Ce service s’ajoute au mandat habituel de l’organisme, soit d’accompagner les aînés locataires de RPA dans leurs démarches auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.

Les partenaires suivants ont contribué à l’élaboration des guides gouvernementaux constituant les outils de référence des CAAP :

  • l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées;
  • la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec;
  • la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes;
  • le Regroupement québécois des résidences pour aînés;
  • le Réseau FADOQ;
  • le Réseau québécois des OSBL d’habitation.

Liens utiles :

https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/location/residences-privees-pour-aines/

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