Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Responsable de l'accès à l'information
En raison de la situation actuelle sur le coronavirus (COVID-19), un délai de réponse supplémentaire est à prévoir pour le suivi de certaines demandes d’accès à l’information.
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la coordination réseau et ministérielle est désigné responsable de l’accès à l’information au ministère de la Santé et des Services sociaux. À ce titre, il est responsable de l’application des lois, du règlement et des registres suivants :
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(Loi sur l’accès) - Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels (RDIPRP), qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans le site du Ministère ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP), notamment sous sa responsabilité :
- Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (Loi sur le partage, articles 112 à 119) garantissant l'accès au Dossier Santé Québec (DSQ). Voir à cet effet la Politique sur les modalités d’accès et de rectification au DSQ. Pour toute information relative au DSQ, visiter le site Web de Dossier Santé Québec ou contacter Services Québec .
- Registre de vaccination : traitement des demandes d’information contenue dans le Registre de vaccination pour les résidents de l’extérieur du Québec .
Coordonnées du responsable de l'accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux :
Pour toute demande d’accès aux documents administratifs du Ministère, vous adresser au responsable de l'accès à l'information :
Monsieur Daniel Desharnais, sous ministre adjoint
Direction générale de la coordination réseau et ministérielle et des affaires institutionnelles
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1
Téléphone : 418 266-8864
Télécopieur : 418 266-7024
Courriel : Responsable.acces@msss.gouv.qc.ca
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Dernière mise à jour : 10 août 2016
