Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Demandes 2015-2016

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
29 avril 2016

État de situation le plus récent du programme de soutien en transition de carrière et portrait de l’évolution de la situation des hors-cadre et des cadres présenté;

Renseignements suivants pour chacun des. CISSS, CIUSS, établissements non fusionnés et établissements non visés depuis l'entrée en vigueur de la loi 10:

  • nombre de postes (employés et cadres) abolis dans le réseau de la santé
  • nombre d'employés ou de cadres ayant quitté leur fonction;
  • nombre d'employés ou de cadres du réseau de la santé ayant été replacé;
  • nombre d'employés ou de cadres en attente d'être replacés ailleurs dans le réseau;
  • valeur des indemnités de départ versées aux employés et aux cadres ayant quitté leur emploi jusqu'à maintenant.
2015-2016.707

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

28 avril 2016

Mémos/évaluations/analyses/études/recherches/examens/estimations que détient votre ministère et permettant de voir quelles sont les économies que le gouvernement du Québec estime qu'elle fera en abolissant le Bureau du Commissaire à la santé, Aimerait savoir si le ministère de la Santé du Québec a évalué combien elle économiserait en répartissant ses fonctions entre le MSSS et l'INESSS et ce depuis les 24 derniers mois à ce jour, le 29 mars 2016.

2015-2016.701

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

27 avril 2016

Taux d'absentéisme par type d'emploi, par établissement du réseau de la santé et des services sociaux, par région et au total pour 2014-2015 et 2015-2016.

2015-2016.706

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

4 avril 2016

Copie de tout document concernant les statistiques à jours, ventilées par région, relativement aux délais d'attente en chirurgie pour le cancer colorectal (cibles du ministère, nombre total de patients opérés depuis le 1er avril 2015, nombre de patient opérés à l'intérieur du délai prescrit, et nombre de patients qui sont en attente, selon le nombre de jour).

2015-2016.660

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

21 avril 2016
  1. Tout document faisant état de l’indice d’état (A,B,C,D,E) pour chaque établissement de santé au Québec, notamment par Centre hospitalier, par CHSLD, par Centre de réadaptation, par Centre jeunesse, par Centre local de services communautaires; le déficit de maintien d’actif ($);
  2. Tout document faisant état de l’indice de vétusté physique (IVP) pour chaque établissement de santé au Québec, notamment par Centre hospitalier, par CHSLD, par Centre de réadaptation, par Centre jeunesse, par Centre local de services communautaires; le déficit de maintien d’actif (sic)
2015-2016.688

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 avril 2016

Copie complète de toutes les lettres/correspondances envoyées et reçues par l'actuel ministre de la Santé au Québec Gaétan Barrette avec les personnes ci-dessous entre le 25 octobre 2015 à ce jour, le 24 mars 2016. (incluant les courriels) Commissaire de la Santé et au bienêtre au Qc La ministre de la Santé au gouvernement fédéral Jane Philpott Le ministre de la Sécurité Publique au fédéral Ralph Goodale L'UPAC La Sûreté du Québec Le Commissaire de la GRC Bob Paulson Le Premier ministre du Canada Justin Trudeau. (SIC)

2015-2016.698

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 avril 2016

Dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (sous toute réserve: chapitre S-4.2, a. 487.2) le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux précise, à la Section 6 de l'article 23 que: La durée d'un intérim varie de 2 à 18 mois, sous réserve d'une prolongation autorisée par le ministre. « Je cherche toutes les prolongations d'intérim autorisé par le ministre depuis 2010 touchant le territoire montréalais, incluant ceux concernant Urgences-santé ou touchant le domaine ambulancier ». (SIC)

2015-2016.704

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

8 avril 2016
  1. « Copie de tous les documents relatifs à la demande de M. Glenn Nashen, directeur adjoint des communication du CIUSSS du Centre-Ouest Montréal, pour une dérogation lui permettant de travailler simultanément en tant que cadre supérieur et un comme élu de la ville de Côte Saint-Luc. Ces copies des documents comprendraient la demande formelle de M. Nashen, ainsi que l'approbation écrite par Gaétan Barrette, ministre, de même que tous les documents concernant la demande de M. Nashen qui aurait pu être écrite par le Dr Lawrence Rosenberg, DG du CIUSSS
  2. Liste des noms et des titres exacts de chacun des 38 cadres supérieurs qui ont reçu des dérogations du ministre de la Santé leur permettant de "contourner" l'article 59 de la loi 10. Cette liste comprendrait également les noms de chaque institution où ils travaillent dans le système de santé. Voudrait aussi savoir quand chaque cadre supérieur a fait la demande pour une dérogation et lorsque chaque dérogation a été accordée; connaître la position secondaire à l'extérieur que chaque cadre supérieur occupe en dehors de ses fonctions primaires et exclusives en tant que cadre supérieur dans notre système de santé. Savoir les noms de chaque compagnie où ses cadres travaillent en dehors de ses fonctions exclusives en tant que gestionnaires dans notre système de santé ».
2015-2016.650

Décision Fichier PDF.

Document-1 Fichier PDF.
Document-2 Fichier PDF.

15 mars 2016
  1. Pour les années 2009 à 2015, tous les contrats de services financés par les sommes de 12 219 500 $ (2015) transférées par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour l’intégration et la francisation des personnes immigrantes.
  2. Pour les années 2009 à 2015, la ventilation complète de toutes les dépenses financées (contrats, programmes, transferts, etc.) par les sommes de 12 219 500 $ (2015) transférées par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour l’intégration et la francisation des personnes immigrantes."
2015-2016.629

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 avril 2016 Documents en lien avec la listériose retracée dans les paquets de salade produits par Dole. 2015-2016.661

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 avril 2016 Nombre de véhicules ambulanciers par permis d’exploitation de services d’ambulances et ce, pour toutes les entreprises d’ambulance, dans toute la province de Québec.

2015-2016.654

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 avril 2016 Copie de ou des document(s) suivant(s) : Plan de projet complet du projet Dossier Santé Québec (DSQ) 2015-2016.656

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

11 avril 2016
  • Liste des organismes qui offrent des services aux joueurs pathologiques des services destinés à combattre ou prévenir le jeu excessif et auxquels le MSSS verse, directement ou indirectement, des sommes d’argent
  • Pour chacun de ces organismes, montant total des sommes d’argent qui ont été versées par le MSSS au cours des 4 derniers exercices financiers et à quelles fins ces sommes ont été versées.
  • Copie de toutes ententes ou correspondance confirmant l’octroi d’un financement, sous quelque forme que ce soit, à tout organisme qui offre des services aux joueurs pathologiques ou qui offre des services destinés à combattre ou prévenir le jeu excessif
  • Tout document concernant les subventions et autres montants qui ont été octroyés depuis 2012 à l’un ou l’autre de Fondation Centre de référence du Grand Montréal ou Centre de référence du Grand Montréal (faisant aussi affaires avec sous les noms référence-aînés, jeu : aide et référence et drogue : aide et référence et leurs versions anglaises) pour le financement du programme de télécounselling de la ligne Jeu : aide et référence (sic)
2015-2016.686

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

11 avril 2016
  • Tout document concernant les contrats de service liant les entreprises ambulancières au gouvernement, incluant une copie (dénominalisée au besoin) desdits contrats;
  • Un état de situation contenant notamment le nombre de rencontres, et les dates de celles-ci, du comité de mise en œuvre du rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d'urgence ayant eu lieu depuis sa mise sur pied, ainsi que l'échéancier de ses travaux pour l'année 2016-2017
2015-2016.684

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

7 avril 2016
  • Obtenir copie de tout document incluant statistiques et autres données permettant de voir le nombre d'infirmiers/infirmières et médecins/spécialistes de la santé qui ont été congédiés/suspendus/sanctionnés/reçus avertissements pour avoir eu une ou des relations amoureuses avec un patient/patiente dans chacun des hôpitaux/établissements et cliniques de santé et ce pour chacune des années suivantes 2006 à 2016 au 1er mars. (Par année)
  • Obtenir copie de tout document incluant statistiques et autres données permettant de voir le nombre d'infirmiers/infirmières et médecins/spécialistes de la santé qui ont été congédiés/suspendus/sanctionnés/reçus avertissements pour avoir fait du harcèlement sexuel/verbal/physique auprès du personnel hospitalier ou des patients/patientes et ce pour chacune des années suivantes 2006 à 2016 au 1er mars.
  • Obtenir copie complet des résultats des études/recherches/sondage qui ont été commandés à l'interne et à l'externe par le ministère de la Santé du Québec et ce depuis les 10 derniers mois à ce jour, le 2 mars 2016, svp envoyer par courriel en pdf. » (bis)
2015-2016.643

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

4 avril 2016 Courriels, correspondance, mémo, études et autres documentations pour le remboursement, de la part du MSSS, aux divers hôpitaux Ontariens où ont été traités des patients du Québec. 2015-2016.659

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

1er avril 2016
  • Direction des soins infirmiers et autres professionnels de la santé:
    1- Nombre de personnels en soin infirmier ou autres professionnels de la santé dont le lieu de travail est basé dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - nous considérons les effectifs à temps plein ou à temps partiel, dans les institutions privées et publiques ainsi que les soins à domicile
  • Plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) :
    1- Nombre de médecins (spécialisés ou omnipraticiens) dont le lieu de travail est basé dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - nous considérons les effectifs à temps plein ou à temps partiel, dans les institutions privées et publiques ainsi que les soins à domicile
    2- Nombre de médecins spécialisés en santé mentale (psychiatre, psychologue et autres disciplines relatives en santé mentale) dont le lieu de travail est basé dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - nous considérons les effectifs à temps plein ou à temps partiel, dans les institutions privées et publiques ainsi que les soins à domicile
2015-2016.655

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

31 mars 2016
  • Les rapports, bilans ou documents en lien avec des attaques informatiques ayant visé votre institution en 2013, 2014 et 2015.
  • Les rapports, bilans ou documents en lien avec des virus ou autre logiciels malveillants ayant infecté le réseau informatique de votre institution en 2013, 2014 et 2015.
  • Les rapports, bilans ou documents en lien avec des données électroniques sous la responsabilité de votre institution qui ont été ou auraient été volées en 2013, 2014 et 2015.
  • Les dates, les noms de compagnies, les montants et la nature des services pour tous les contrats ayant été octroyés à des firmes externes pour trouver des failles de sécurité dans votre système et réseau informatique en 2013, 2014 et 2015.
2015-2016.635-636-637-638

Décision de la demande 2015-2016-635-636-637-638 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-635-636-637-638 Fichier PDF.

30 mars 2016

Valeur du déficit du maintien des actifs (DMA) des immeubles du réseau de la santé pour l’ensemble du Québec et ventilé par région.

  • Valeur du DMA pour ces immeubles.
  • Liste des établissements disposant d’un plan directeur de maintien des actifs (PDMA).
2015-2016.634

Décision de la demande 2015-2016-634 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-634 Fichier PDF.

30 mars 2016
  • Nombre d’usagers des services de soutien à domicile tout âge et tout type de clientèle confondus, sauf DI-TED, à l’échelle provinciale et à Montréal.
  • Nombre d’usagers des services des entreprises d’économie sociale en service à domicile ayant des ententes de services avec les CISSSS et CIUSSS tout âge et tout type de clientèle confondus, sauf DI-TED, à l’échelle provinciale et à Montréal.
  • Nombre d’usagers des services des Agences privées en service à domicile ayant des ententes de services avec les CISSSS et CIUSSS tout âge et tout type de clientèle confondus, sauf DI-TED, à l’échelle provinciale et à Montréal.
  • Nombre d’usagers (autogestionnaires) du Chèque Emploi-service tout âge et tout type de clientèle confondus, sauf DI-TED, à l’échelle provinciale et à Montréal.
  • Nombre d’usagers des services de soutien à la famille (allocation directe en répit, gardiennage et dépannage) à l’échelle provinciale et à Montréal.
  • Nombre d’usagers des services de soutien à domicile en perte d’autonomie liée au vieillissement (PPALV) à l’échelle provinciale et à Montréal.
  • Nombre d’usagers des services de soutien à domicile post-opératoire à l’échelle provinciale et à Montréal.
  • Nombre d’usagers des services de soutien à domicile pour les soins palliatifs à l’échelle provinciale et à Montréal.
2015-2016.675

Décision de la demande 2015-2016-675 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-675 Fichier PDF.

29 mars 2016
  • Tarifs de stationnement en vigueur dans les stationnements de chacun des établissements publics du réseau de la santé.
  • Copie de toutes les communications (courriels, mémos, directives, etc.) du ministre de la Santé et des Services sociaux, de son cabinet, du sous-ministre et/ou d’une sous-ministre adjoint envoyées aux établissements du réseau de la santé depuis le 7 avril 2014 à propos des tarifs de stationnement des établissements.
2015-2016.651

Décision de la demande 2015-2016-651 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-651 Fichier PDF.

24 mars 2016
  • Sommes octroyées pour les services de soutien à domicile au Québec, par région pour les 5 dernières années.
  • Sommes octroyées spécifiquement pour les services d’aide domestique au Québec, par région pour les 5 dernières années.
  • Sommes octroyées spécifiquement pour les services d’assistance personnelle au Québec, par région pour les 5 dernières années.
  • Nouvelles sommes dédiées aux services de soutien à domicile au Québec et par région en 2014-2015 et 2015-2016.
  • Heures et services rendus en service de soutien à domicile au Québec, par région lors des 5 dernières années.
  • Heures et services rendus spécifiquement pour les services d’aide domestique au Québec, par région lors des 5 dernières années.
  • Heures et services rendus spécifiquement pour les services d’assistance personnelle au Québec, par région lors des 5 dernières années.
  • Sommes investies dans le PEFSAD au Québec, par région lors des 5 dernières années.
  • Heures et services rendus avec le PEFSAD au Québec, par région lors des 5 dernières années.
2015-2016.644

Décision de la demande 2015-2016-644 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-644 Fichier PDF.

18 mars 2016

La ventilation des dépenses par catégorie de dépense et/ou de projet des Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux et le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux en 2014-2015 et 2015-2016.

  • Les sommes transférées de chacun des Fonds à d’autres Ministres et organismes en 2014-2015 et 2015-2016.
  • Les évaluations de la performance de chacun des Fonds en 2014-2015 et 2015-2016.
  • La répartition des investissements pour les Fonds en 2015-2016.
2015-2016.615

Décision de la demande 2015-2016-615 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-615 Fichier PDF.

17 mars 2016

Total des frais de taxis, UBER et de limousines remboursés au personnel en 2015 et copie des demandes de ces remboursements et des factures fournies en 2015 par tous les employés rémunérés du MSSS.

2015-2016.653

Décision de la demande 2015-2016-653 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-653 Fichier PDF.

16 mars 2016
  • Groupe de travail interministériel MSSS-MJQ-MSGQ 1986 « Plan d’action relatif aux services requis par la clientèle présentant le double problème de la maladie mentale et de la délinquance ».
  • Rapport du Comité de la santé mentale du Québec au colloque provincial de Trois-Rivières sur la Loi P-38.001.
  • Avis du Comité de la santé mentale du Québec (juin 2001)
  • Rapport du comité de travail sur le bilan d’implantation de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, 24 janvier 2005.
2015-2016.604

Décision de la demande 2015-2016-604 Fichier PDF.

16 mars 2016

Données provinciales, de 2008 à aujourd’hui, relatives au Programme chèque emploi-services afin de présenter un portrait global et par région pour : le nombre d’utilisateurs, le nombre de travailleurs. le nombre d’heures allouées, les enveloppes budgétaires allouées et le taux horaire alloué.

2015-2016.631

Décision de la demande 2015-2016-631 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-631 Fichier PDF.

11 mars 2016

Nombre de fugues dans les Centres jeunesse depuis leur création, données ventilées par année et par Centres jeunesse.

2015-2016.586

Décision de la demande 2015-2016-586 Fichier PDF.

Document 1 de la demande 2015-2016-586 Fichier PDF.
Document 2 de la demande 2015-2016-586 Fichier PDF.

10 mars 2016

Nombre de patients par région en attente d’un examen d’imagerie médical et pourcentage de patients traités à l’intérieur d’un délai de 3 mois, au 31 mars 2015 pour toutes les périodes de l’année 2015-2016 pour les examens suivants :

  • échographies cardiaques
  • échographies mammaires
  • échographies obstétricales
  • autres échographies
  • imagerie par résonnance magnétique (IRM)
  • tomodensitométrie (TDM)
2015-2016.572

Décision de la demande 2015-2016-572 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-572 Fichier PDF.

9 mars 2016

Montant total des sommes déboursées par le MSSS envers des entreprises funéraires pour utilisation de leur morgue au cours des 5 dernières années.

2015-2016.589

Décision de la demande 2015-2016-589 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-589 Fichier PDF.

9 mars 2016

Tous les documents permettant d’établir les sommes déboursées par le MSSS relativement à l’arrivée des réfugiés d’origine syrienne au Québec depuis le 1er janvier 2015.

2015-2016.591

Décision de la demande 2015-2016-591 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-591 Fichier PDF.

10 mars 2016

Pour l’année 2016, le coût d’une chambre au CHJAP et les salaires de Messieurs Philippe Couillard et Gaétan Barrette.

2015-2016.632

Décision de la demande 2015-2016-632 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-632 Fichier PDF.

9 mars 2016

Rapports, évaluations et suivis au sujet de la résidence Bon séjour.

2015-2016.609

Décision de la demande 2015-2016-609 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-609 Fichier PDF.

9 mars 2016

Sommes déboursées par le MSSS pour les soins en santé et en achat de médicaments pour les réfugiés depuis le 1er janvier 2016.

2015-2016.592

Décision de la demande 2015-2016-592 Fichier PDF.

Document-1 de la demande 2015-2016-592 Fichier PDF.
Document-2 de la demande 2015-2016-592 Fichier PDF.

18 janvier 2016

Nombre de places en CHSLD, en ressources intermédiaires, ressources de type familial et résidences privées pour les années 2010 à 2015.

2015-2016.496

Décision de la demande 2015-2016-588 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-496 Fichier PDF.

3 mars 2016

« Le nombre d'employés, les équivalents temps complet (ETC) et les salaires versés, des catégories d'employés suivants (par année) au cours des 2 dernières années :

  • Ceux mis en disponibilité
  • En congé de maladie depuis plus d'un an
  • En congé de maladie depuis plus de 2 ans
  • En congé de maladie plus de 90 % du temps au cours des 2 dernières années
  • Les employés prêtés à d'autres organismes publics
  • Ceux travaillant dans un autre ministère ou organisme, mais étant toujours payé par le MSSS
Taux d'absentéisme des 5 dernières années » (sic).
2015-2016.588

Décision de la demande 2015-2016-588 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-588 Fichier PDF.

1er mars 2016 Informations relatives aux membres de la Commission sur les soins en fin de vie. 2015-2016.600

Décision de la demande 2015-2016-600 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-600 Fichier PDF.

1er mars 2016 Dans le cadre du Bulletin d’interprétation des marchés publics, diffusé par le Conseil du trésor et de l’Infolettre de SigmaSanté; demandes de dérogations reçues par le MSSS depuis 2011 et les réponses du MSSS à ces demandes. 2015-2016.553

Décision de la demande 2015-2016-553 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-553 Fichier PDF.

29 février 2016

Évolution des accouchements par césarienne et Évolution du nombre et du taux de grossesses. 2015-2016.598

Décision de la demande 2015-2016-598 Fichier PDF.

Document-1 de la demande 2015-2016-598-document-1 Fichier PDF.
Document-2 de la demande 2015-2016-598-document-2 Fichier PDF.

26 février 2016

Proportion de la population n’ayant pas de médecin de famille (population de 15 ans et plus) selon le sexe, le groupe d’âge et par région pour les 5 dernières années 2015-2016.573

Décision de la demande 2015-2016-573 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-573 Fichier PDF.

26 février 2016

  1. Liste des mesures déterminées par votre ministère pour diminuer les dépenses de programmes pour l’année 2015;
  2. Nombre d’employés congédiés au sein de votre ministère pour l’année 2015;
  3. Liste des projets informatiques actuellement en attente d’approbation;
  4. Déclaration de services aux citoyens da plus récente de votre ministère.
2015-2016.568

Décision de la demande 2015-2016-568 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-568 Fichier PDF.

26 février 2016

Tout document transmis au MSSS concernant l’avancement des dossiers cliniques informatisés dans les régions du Québec et les coûts prévus pour chaque établissement de santé.

2015-2016.571

Décision de la demande 2015-2016-571 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-571 Fichier PDF.

24 février 2016

Nombre de naissance au Québec de bébés avec le syndrome de Down (trisomie 21)

2015-2016.544

Décision de la demande 2015-2016-544 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-544 Fichier PDF.

22 février 2016

Copie du document rédigé par le sous-ministre Luc Castonguay sur le projet de loi 81 et cité dans un reportage de TVA le 9 décembre 2015.

2015-2016.581

Décision de la demande 2015-2016-581 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-581 Fichier PDF.

22 février 2016

Inspection des détaillants quant à la vente aux mineurs :

  1. Combien le MSSS a effectué d’inspection pour l’année 2015?
  2. Combien d’amendes et de suspensions ont été donné aux détaillants (et cela pour les employés des commerces et pour le propriétaire lui-même, les séparer) en 2015.
2015-2016.580

Décision de la demande 2015-2016-580 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-580 Fichier PDF.

22 février 2016

  1. Budget annuel pour les années 2008 à 2015 pour les inspections de type client-mystère effectuées avec le concours de personnes d’âge mineur afin de tester la conformité des détaillants de tabac à ne pas vendre de tabac aux mineurs.
  2. Pour toutes ces années, détailler le budget selon les postes suivants :
    • dépenses remboursées aux équipes d’enquêteurs formées d’un adulte et d’un mineur (transport, per diem, autre)
    • rémunération globale des mineurs participant aux enquêtes.
  3. Cachet offert aux mineurs pour ce travail, par enquête, heure ou jour de travail, selon ce qui est convenu.
  4. Coût moyen par inspection pour l’année en cours.
2015-2016.570

Décision de la demande 2015-2016-570 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-570 Fichier PDF.

18 février 2016

Copie de toutes les communications :

  • du bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux aux établissements du réseau de la santé
  • du bureau du cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux aux établissements du réseau de la santé
  • du bureau du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux aux établissements du réseau de la santé
  • du bureau des sous-ministres adjoints de la Santé et des Services sociaux aux établissements du réseau de la santé
Et ce depuis le 16 avril 2015 à propos d’un marché noir pour les bains dans les CHSLD.
2015-2016.546

Décision de la demande 2015-2016-546 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-546 Fichier PDF.

16 février 2016

  1. Tout contrat signé entre le MSSS et la Fondation Lucie et André Chagnon depuis le 1er janvier 2000;
  2. Tout document faisant état d’une modification apportée au ou aux contrats identifiés au point 1 de la présence demande;
  3. Tout document découlant ou faisant état de l’application de ce ou de ces contrats, tels qu’identifiés au point 1 de la présente demande;
  4. Tout rapport ou évaluation produit par ou pour le MSSS au sujet du ou des contrats identifiés.
2015-2016.511

Décision de la demande 2015-2016-511 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-511 Fichier PDF.

11 février 2016

Dépenses du MSSS en frais d'avocats depuis le 1er janvier 2010, ventilés par année.

2015-2016.517

Décision de la demande 2015-2016-517 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-517 Fichier PDF.

10 février 2016

Dans le cadre de l’acquisition de la propriété située au 46 ave du Bocage, ville Ste-Marie, l’Acte de cession reçu devant Me Marc Boulanger , notaire, réfère à une autorisation ministérielle autorisée par le ministre de la santé et des services sociaux en date du 15 mai 2008 portant le numéro 2008-022.

2015-2016.569

Décision de la demande 2015-2016-569 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016-569 Fichier PDF.

17 février 2016

Liste de l’ensemble des entreprises paramédics du Québec et le nombre de permis que les entreprises possèdent.

2015-2016.567

Décision de la demande 2015-2016.567 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.567 Fichier PDF.

11 février 2016

Renseignements concernant l’évaluation de la performance du système de santé et des services sociaux tels qu’indiqués dans le Rapport annuel de gestion 2014-2015 du MSSS.

2015-2016.520

Décision de la demande 2015-2016.520 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.520 Fichier PDF.

11 février 2016

Patients et durées moyennes de séjours (global, ambulatoire et sur civières) dans les urgences par région et par établissements de 2009-2010 à 2014-2015 et pour les périodes 1 à 13 de 2015-2016.

2015-2016.515

Décision de la demande 2015-2016.515 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.515 Fichier PDF.

11 février 2016

Documents, données ou statistiques relatifs au nombre de personnes dans la province de Québec qui ont changé de sexe pour les années 2005 à 2015, les sommes dépensées par le MSSS pour ces chirurgies, ainsi que des documents, données ou statistiques relatifs au nombre de femmes qui ont eu des chirurgies pour des augmentations ou réductions mammaires pour les années 2005 à 2015.

2015-2016.514

Décision de la demande 2015-2016.514 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.514 Fichier PDF.

8 février 2016

Informations relatives aux maisons de naissance

2015-2016.542

Décision de la demande 2015-2016.542 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.542 Fichier PDF.

1er février 2016

Patients ayant quitté les urgences sans avoir vu un médecin, par région et par établissement en 2015-2016

2015-2016.545

Décision de la demande 2015-2016.545 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.545 Fichier PDF.

1er février 2016

Tableau de l’État de situation en matière d’écart de financement interrégional, en dollars et en pourcentage, par région sociosanitaire et par programme, et échéancier pour régler la situation.

2015-2016.519

Décision de la demande 2015-2016.519 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.519 Fichier PDF.

1er février 2016

Tableau du guichet d’accès pour la clientèle orpheline (GACO) pour le nombre de patients inscrits, en attente et référés et détails de référence pour les 12 derniers mois et par région.

2015-2016.516

Décision de la demande 2015-2016.516 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.516 Fichier PDF.

1er février 2016

Liste nominative des salaires des cadres de direction et directeurs de services du MSSS pour les années 2013, 2014, 2015; Ces données ventilées par année et comprenant le salaire régulier, les heures supplémentaires, les bonis et primes détaillés séparément.

2015-2016.512

Décision de la demande 2015-2016.512 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.512 Fichier PDF.

1er février 2016

Documents relatifs aux indemnités, allocation et salaires annuels versés aux directeurs et directrices de cabinet du MSSS pour les 4 dernières années incluant 2015 et que ces données soient ventilées par années et par type de versement (indemnités, allocations, salaires).

2015-2016.509

Décision de la demande 2015-2016.509 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.509 Fichier PDF.

22 janvier 2016

Organisation d’un atelier-conférence sur l’entretien de vélo

2015-2016.481

Décision de la demande 2015-2016.481 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.481 Fichier PDF.

20 janvier 2016

Organisation de sept activités culturelles ou artistiques organisées en 2014-2015 par le MSSS

2015-2016.497

Décision de la demande 2015-2016.497 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.497 Fichier PDF.

18 janvier 2016

Informations relatives aux stationnements des établissements de santé.

2015-2016.493

Décision de la demande 2015-2016.493 Fichier PDF.

Document de la demande 2015-2016.493 Fichier PDF.

15 janvier 2016

Copie de tout document ou liste montrant les études/recherches qui ont été commandées à l’interne ou à l’externe par le MSSS pour les années 2013, 2014, 2015 à ce jour.

Copie de toutes les lettres/correspondances échangées entre le MSSS et le ministre de la Santé du Canada entre le 19 octobre 2015 et le 14 décembre 2015.

2015-2016.482

Décision de la demande 2015-2016.482 Fichier PDF.

Document 1 de la demande 2015-2016.482 Fichier PDF.
Document 2 de la demande 2015-2016.482 Fichier PDF.

7 janvier 2016

Guichet d’accès pour la clientèle orpheline (GACO)

2015-2016.488

Décision de la demande 2015-2016.488 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.488 Fichier PDF.

6 janvier 2016

Liste de tous les établissements classés ressources intermédiaires (subventionnés par le MSSS) pour la province de Québec

2015-2016.491

Décision de la demande 2015-2016.491 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.491 Fichier PDF.

6 janvier 2016

Indicateurs annuels de performance administrative pour les années financières 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013, 2010-2011, 2009-2010 et 2008-2009

2015-2016.498

Décision de la demande 2015-2016.498 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.498 Fichier PDF.

5 janvier 2016

Coordonnées des présidents du C.A. ou leurs remplaçants en attente de nomination de tous les établissements de santé de la province de Québec

2015-2016.483

Décision de la demande 2015-2016.483 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.483 Fichier PDF.

30 décembre 2015

Recension de toutes les intoxications d’origine environnementale qui ont été déclarées au Système de surveillance épidémiologique des maladies à déclaration obligatoires (MADO) depuis le 1er janvier 2014.

2015-2016.476

Décision de la demande 2015-2016.476 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.476 Fichier PDF.

23 décembre 2015

Document ou statistique ou données que détient le MSSS concernant les minutes d’attente en moyenne avant de voir un médecin, compilé par urgences et ce, à Montréal, Québec et leurs régions métropolitaines et combien de patients voient chacun des services d’urgences au Québec par année depuis 5 ans (par année).

2015-2016.452

Décision de la demande 2015-2016.452 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.452 Fichier PDF.

23 décembre 2015

Liste des groupes ayant été invités à participer aux consultations ciblées sur la Politique gouvernementale de prévention en santé qui se déroulent les 5, 6, 11, 16 et 17 novembre 2015 et la liste des groupes qui n’ont pas été invités, mais qui ont sollicité une invitation auprès du MSSS.

2015-2016.459

Décision de la demande 2015-2016.459 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.459 Fichier PDF.

22 décembre 2015

Documents indiquant ou confirmant des informations concernant les conseillers en gestion des ressources humaines du MSSS

2015-2016.472

Décision de la demande 2015-2016.472 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.472 Fichier PDF.

18 décembre 2015

Documents, correspondances et rapports qui ont servi à l’évaluation des critères d’utilisation du Synagis pour la saison 2015-2016.

2015-2016.436

Décision de la demande 2015-2016.436 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.436 Fichier PDF.

11 décembre 2015

Coûts enregistrés par le MSSS pour les négociations avec les employés de la fonction publique depuis le 1er janvier 2015, soit, le nombre de personnes affectées à la négociation, pour chacune des tables centrales ou des tables sectorielles, incluant le personnel du MSSS, les consultants externes ou les employés de firmes privées, ainsi que les coûts enregistrées pour le personnel du MSSS, des consultants externes ou le personnel de firmes privées affectés au dossier.

2015-2016.421

Décision de la demande 2015-2016.421 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.421 Fichier PDF.

11 décembre 2015

Coûts enregistrés par le MSSS pour les négociations avec les employés de la fonction publique depuis le 1er janvier 2015, soit, le nombre de personnes affectées à la négociation, pour chacune des tables centrales ou des tables sectorielles, incluant le personnel du MSSS, les consultants externes ou les employés de firmes privées, ainsi que les coûts enregistrées pour le personnel du MSSS, des consultants externes ou le personnel de firmes privées affectés au dossier.

2015-2016.421

Décision de la demande 2015-2016.421 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.421 Fichier PDF.

7 décembre 2015

Tableau du guichet d’accès pour la clientèle orpheline (GACO)

2015-2016.445

Décision de la demande 2015-2016.445 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.445 Fichier PDF.

27 novembre 2015

Sommes dévolues à l’assurance salaire pour les neuf premiers mois des années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, et ce, pour chaque CISSS, CIUSSS et chaque établissement non fusionné.

2015-2016.404

Décision de la demande 2015-2016.404 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.404 Fichier PDF.

26 novembre 2015

Ensemble des livrables et des documents de travail produits sur l’architecture d’entreprise, définie comme étant le cadre de référence mis en place afin de s’assurer que les projets TI sont alignés avec les objectifs de l’organisation

2015-2016.425

Décision de la demande 2015-2016.425 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.425 Fichier PDF.

19 novembre 2015

Mauvaises créances des établissements de santé de la province pour des services de santé reçus par des patients étrangers ou provenant de mères étrangères qui ont donné naissance au Québec, ainsi que la répartition des heures, des heures supplémentaires et heures de la main d’œuvre indépendante des infirmières cliniciennes et praticiennes

2015-2016.391

Décision de la demande 2015-2016.391 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.391 Fichier PDF.

18 novembre 2015

Données concernant la durée moyenne de séjour (DMS)

2015-2016.417

Décision de la demande 2015-2016.417 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.417 Fichier PDF.

17 novembre 2015

Portrait des GMF au Québec

2015-2016.384

Décision de la demande 2015-2016.384 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.384 Fichier PDF.

17 novembre 2015

Liste ou nombre d’organismes en lien avec le Programme de soutien des organismes communautaires

2015-2016.402

Décision de la demande 2015-2016.402 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.402 Fichier PDF.

13 novembre 2015

Synthèse préparée par la Direction nationale des urgences concernant les patients sur civière pour les périodes 1 à 7 (ou la plus récente) de l’année 2015-2016

2015-2016.380

Décision de la demande 2015-2016.380 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.380 Fichier PDF.

11 novembre 2015

Données concernant les travailleurs et travailleuses employés dans le cadre du programme Chèque emploi-service (CES) en 2013-2014

2015-2016.377

Décision de la demande 2015-2016.377 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.377 Fichier PDF.

11 novembre 2015

Document ou données concernant les personnes aux prises avec le VIH/SIDA

2015-2016.400

Décision de la demande 2015-2016.400 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.400 Fichier PDF.

20 octobre 2015

Sommes déboursées par les MSSS pour des déplacements effectués en aéronef par le ministre, ministre déléguée et les membres de leur entourage.

2015-2016.336

Décision de la demande 2015-2016.336 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.336 Fichier PDF.

4 novembre 2015

Sondages, études, recherches qui ont été menés à l’interne et à l’externe pour le MSSS.

2015-2016.358

Décision de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 1 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 2 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 3 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 4 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 5 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 6 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 7 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 8 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 9 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 10 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.
Document 11 de la demande 2015-2016.358 Fichier PDF.

5 novembre 2015

Informations concernant les centres d’action bénévole (CAB) concernés dans le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

2015-2016.371

Décision de la demande 2015-2016.371 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.371 Fichier PDF.

5 novembre 2015

Frais impayés sur le territoire de la Mauricie, ventilés par établissement.

2015-2016.363

Décision de la demande 2015-2016.363 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.363 Fichier PDF.

29 octobre 2015

Nombre de demandes en attente d’une place en CHSLD, installations de type « ressources intermédiaires », soins à domicile et soins palliatifs pour l’année financière 2015-2016

2015-2016.354

Décision de la demande 2015-2016.354 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.354 Fichier PDF.

16 octobre 2015

Documents concernant les sommes versées pour tous les travaux liés au Dossier Santé Québec

2015-2016.320

Décision de la demande 2015-2016.320 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.320 Fichier PDF.

19 octobre 2015

Liste et nombre d’inspection dans les résidences privées au Québec depuis le 1er janvier 2012

2015-2016.345

Décision de la demande 2015-2016.345 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.345 Fichier PDF.

22 octobre 2015

Répartition des activités de chirurgie bariatrique au Québec selon la provenance des patients

2015-2016.369

Décision de la demande 2015-2016.369 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.369 Fichier PDF.

13 octobre 2015

Documents concernant les corps non réclamés du 1er janvier 2009 à aujourd’hui

2015-2016.331

Décision de la demande 2015-2016.331 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.331 Fichier PDF.

13 octobre 2015

Documents relatifs aux programmes qui ont reçu du financement du fonds vert pour les années 2012-13, 2013-14 et 2014-15

2015-2016.332

Décision de la demande 2015-2016.332 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.332 Fichier PDF.

21 octobre 2015

Documents relatifs au pourcentage d’écoles et/ou organismes jeunesse québécois qui ne se conforment pas à la Loi sur le tabac

2015-2016.350

Décision de la demande 2015-2016.350 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.350 Fichier PDF.

8 octobre 2015

Coûts reliés aux fusions dans le réseau de la santé et des services sociaux

2015-2016.302

Décision de la demande 2015-2016.302 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.302 Fichier PDF.

8 octobre 2015 Copies de différentes ententes d’aide financière concernant la participation en tant qu’observateur à des visites d’évaluation de la qualité du milieu de vie en CHSLD 2015-2016.326

Décision de la demande 2015-2016.326 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.326 Fichier PDF.

23 septembre 2015 Documents concernant, notamment, le nombre de centres de stabilisation et leur localisation 2015-2016.278

Décision de la demande 2015-2016.278 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.278 Fichier PDF.

22 septembre 2015 Documents concernant les inspections en CHSLD, les résidences privées pour aînés et les ressources intermédiaires 2015-2016.297

Décision de la demande 2015-2016.297 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.297 Fichier PDF.

21 septembre 2015 Documents concernant le programme de procréation assistée pour les années 2013-2014 et 2014-2015 2015-2016.296

Décision de la demande 2015-2016.296 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.296 Fichier PDF.

17 septembre 2015

Décision du ministre ou cabinet du ministre quant au renouvellement ou à la fin de l’entente entre la clinique Rockland Md et l’hôpital Sacré-Cœur de Montréal ainsi que l’analyse de la capacité des hôpitaux de Montréal de rapatrier les chirurgies effectuées à Rockland

2015-2016.267

Décision de la demande 2015-2016.267 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.267 Fichier PDF.

16 septembre 2015

Données ou documents les plus récents que le MSSS possède au sujet du total des versements des indemnités de départs aux cadres et hors-cadres

2015-2016.254

Décision de la demande 2015-2016.254 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.254 Fichier PDF.

8 septembre 2015

Rapports AS-471 et AS-478

2015-2016.303

Décision de la demande 2015-2016.303 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.303 Fichier PDF.

8 septembre 2015

Correspondances, lettres ou échanges entre la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique et son homologue fédéral sur le tabac depuis le dépôt du projet de loi 44, notamment sur l’emballage neutre et standardisé des produits du tabac

2015-2016.266

Décision de la demande 2015-2016.266 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.266 Fichier PDF.

8 septembre 2015

Plusieurs documents concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d’appels (CRC, CCC et CSC) ainsi que les effectifs de l’organisme public

2015-2016.244

Décision de la demande 2015-2016.244 Fichier PDF.

Document 1 de la demande 2015-2016.244 Fichier PDF.
Document 2 de la demande 2015-2016.244 Fichier PDF.
Document 3 de la demande 2015-2016.244 Fichier PDF.

3 septembre 2015

Nouveau cadre de gestion des groupes de médecine de famille

2015-2016.285

Décision de la demande 2015-2016.285 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.285 Fichier PDF.

3 septembre 2015

À partir de l’année 2008-2009 et pour chacune des années suivantes : suivi, évaluation et reddition de compte à l’égard des clientèles et des services identifiés dans l’entente MICC-MSSS relativement aux obligations et responsabilités du MSSS concernant les immigrants.

2015-2016.264

Décision de la demande 2015-2016.264 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.264 Fichier PDF.

31 août 2015

Nombre total de CHSLD et nombre total de résidents et classement en fonction de leur rendement.

2015-2016.270

Décision de la demande 2015-2016.270 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.270 Fichier PDF.

24 août 2015

Inventaire du personnel en animation pastorale dans les établissements du réseau (1995) – Lettre du sous-ministre Roger Paquet aux partenaires du Protocole d’entente entre le MSSS et les autorités religieuses concernant les services de pastorale dans le réseau (2007) – Rapport intitulé L’organisation des services de pastorale dans le réseau de la santé et des services sociaux (2009)

2015-2016.269

Décision de la demande 2015-2016.269 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.269 Fichier PDF.

24 août 2015

Montants donnés au Conseil québécois pour le tabac et la santé entre 2010 et 2014 avec le nom des programmes

2015-2016.245

Décision de la demande 2015-2016.245 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.245 Fichier PDF.

26 août 2015

Tout avis ou autre document, étude ou analyse du Collège des médecins concernant le Programme québécois de procréation assistée ainsi que toute correspondance échangée avec le MSSS à ce sujet.

2015-2016.215

Décision de la demande 2015-2016.215 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.215 Fichier PDF.

19 août 2015

Données provenant des AS-480A (autochtone) pour les années 2009 – 2010 et suivantes.

2015-2016.240

Décision de la demande 2015-2016.240 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.240 Fichier PDF.

17 août 2015

Plan d’action élaboré par le MSSS en réponse au rapport du Protecteur du citoyen intitulé « L’accès, la continuité et la complémentarité des services pour les jeunes (0 – 18 ans) présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme ».

2015-2016.214

Décision de la demande 2015-2016.214 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.214 Fichier PDF.

11 août 2015

Inspection des détaillants quant à la vente [de tabac] aux mineurs, nombre d’inspections en 2015 jusqu’à aujourd’hui et nombre d’amendes et de suspensions aux détaillants au cours des cinq dernières années.

2015-2016.232

Décision de la demande 2015-2016.232 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.232 Fichier PDF.

11 août 2015

Par année et pour les cinq dernières années : budget au CISSS de Laval pour le programme d'allocation directe/chèque emploi-service; nombre de bénéficiaires du programme d'allocation directe/chèque emploi-service dans la municipalité de Laval; nombre total d'heure de services rendus dans le cadre du programme dans la région de Laval; salaire des préposés aux bénéficiaires pour chaque région sociosanitaire du Québec; sommes dépensées pour le PEFSAD pour la municipalité de Laval; nombre de bénéficiaires du PEFSAD dans la municipalité de Laval; budget et/ou dépenses du CISSS de Laval pour les programme d'aide matérielle suivants: le programme d'aide matérielle pour les fonctions d'élimination et le programme d'aide technique AVQ/AVD.

2015-2016.219

Décision de la demande 2015-2016.219 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.219 Fichier PDF.

12 août 2015

Confirmation à l'effet qu'il existe une liste des titres d'emploi reconnus en pénurie dans le réseau de la santé et des services sociaux par le MSSS. Le cas échéant, les informations apparaissant intégralement à cette liste, à l'égard des titres d'emploi suivants (selon la nomenclature en vigueur au 15 juillet 2015) : 1204 Audiologiste-orthophoniste; 1254 Audiologiste; 1255 Orthophoniste.

2015-2016.217

Décision de la demande 2015-2016.217 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.217 Fichier PDF.

10 août 2015

Étude, analyse ou tout document sur les impacts du retrait de la prime d'attraction et de rétention des psychologues du réseau public.

2015-2016.201

Décision de la demande 2015-2016.201 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.201 Fichier PDF.

5 août 2015

Réglementation des archives de 1954 à 2015, réglementation de la gestion des documents de 1954 à 2015, procédures de gestion des archives en application de 1954 à 2015, 10 recommandations internes sur la gestion des archives et documents de 1954 à 2015, une copie de la gestion, procédure et réglementation des documents détruits entre 1954 et 2015.

2015-2016.206

Décision de la demande 2015-2016.206 Fichier PDF.

Document 1 de la demande 2015-2016.206 Fichier PDF.
Document 2 de la demande 2015-2016.206 Fichier PDF.
Document 3 de la demande 2015-2016.206 Fichier PDF.
Document 4 de la demande 2015-2016.206 Fichier PDF.

5 août 2015

Liste des noms et prénoms des personnes siégeant aux tables de négociation pour les parties prenantes
suivantes : MSSS / Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, MSSS / Fédération des médecins spécialistes du Québec, MSSS / Association québécoise des pharmaciens propriétaires et MSSS / Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec.

2015-2016.190

Décision de la demande 2015-2016.190 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.190 Fichier PDF.

29 juillet 2015

Information statistique des dernières années concernant l’accès aux services, le nombre de personnes en attente, les délais d’attente, l’intensité des services et les épisodes de services (ouvert et fermé) pour les programmes en déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme.

2015-2016.180

Décision de la demande 2015-2016.180 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.180 Fichier PDF.

27 juillet 2015

Toute politique, directive, norme, tout guide, document de formation ou d'information, portant sur le lobbyisme, les communications avec des lobbyistes ou les rencontres avec des lobbyistes.

2015-2016.172

Décision de la demande 2015-2016.180 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.180 Fichier PDF.

27 juillet 2015

La directive envoyée aux centres de jour afin d'exiger la suspension de la circulaire du 3 octobre 2014 et l’état de situation ou document synthèse concernant la tarification des différents services offerts par les centres de jour.

2015-2016.168

Décision de la demande 2015-2016.180 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.180 Fichier PDF.

22 juillet 2015

Statistiques sur les services et le soutien à domicile; subventions au CISSS de Laval en lien avec les programmes de soutiens aux familles; tarification du financement des différents services (répit, gardiennage, dépannage et assistance aux rôles parentaux pour parents en situation de handicape), quand a-t-elle été révisée pour la dernière fois et où puis-je l’obtenir?

2015-2016.163

Décision de la demande 2015-2016.163 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.163 Fichier PDF.

20 juillet 2015

Déploiement et mise en place du registre québécois du cancer, données colligées dans ce registre depuis décembre 2012, développement du programme de dépistage cancer colorectal, résultats obtenus à ce jour dans les 8 sites pilotes, temps d’attente pour une coloscopie pour chacun de ces sites, nombre de personnes vues depuis 2012 dans chacun de ces sites et prévisions sur l’avenir de ce programme et montants qui y ont été investis à ce jour.

2015-2016.162

Décision de la demande 2015-2016.162 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.162 Fichier PDF.

9 juillet 2015

La description de tâches, la description d’emploi et les fonctions pour la nomenclature du poste de physicien médical ou physicienne médicale (1203) et du poste d’ingénieur biomédical ingénieure biomédicale (1205).

2015-2016.151

Décision de la demande 2015-2016.151 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.151 Fichier PDF.

15 juillet 2015

Demande originale reçue en anglais.

All policies, procedures and other documents that were created or in use in 2013 related to any segregation unit (or other isolation units, whatever they are named) at the Batshaw Youth and Family Centre, the Centre jeunesse de Montréal, and any other place in the province of Quebec where young people are held in custody under the Youth Criminal Justice Act; and All records documenting the placement or detention of youth in the segregation unit (or other isolation units, whatever they are named) at the Batshaw Youth and Family Centre, the Centre jeunesse de Montréal, and any other place in the province of Quebec where young people are detained in custody under the Youth Criminal Justice Act in 2013. For each placement, I am seeking the records related to the length of the placement, the reason(s) for the placement, and the age, gender, race/ethnicity (if recorded) of the young person detained

2015-2016.150

Décision de la demande 2015-2016.150 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.150 Fichier PDF.

20 juillet 2015

Archives de la situation dans les urgences sur le territoire de l'Île de Montréal. 2015-2016.148

Décision de la demande 2015-2016.148 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.148 Fichier PDF.

13 juillet 2015 Le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les infirmiers(ières), infirmiers(ières) auxiliaires et inhalothérapeutes, au courant des années 2013-14, 2014-15 et prévisions pour 2015-16, la ventilation par région administrative et par statut de l’emploi (temps plein et temps partiel), ainsi que la proportion de ce nombre d’heures vis-à-vis le nombre d’heures totales travaillées au courant de la même année. 2015-2016.147

Décision de la demande 2015-2016.147 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.147 Fichier PDF.

6 juillet 2015 Le nombre de personnes en attente d’une place en CHSLD par région au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015, le délai moyen d’attente par région et par établissement avant d’obtenir une place permanente en CHSLD, le nombre de lits d’hébergement transitoire par région et par établissement au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015, le séjour moyen en lits d’hébergement transitoire avant d’obtenir une place permanente en CHSLD; par région et par établissement au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015, le nombre de lits disponibles en CHSLD par région et par établissement au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015 et le nombre de lits de courte durée occupés par des personnes en attente d'un lit en longue durée par région et par établissement pour les cinq dernières années. 2015-2016.127

Décision de la demande 2015-2016.127 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.127 Fichier PDF.

10 juillet 2015 et

19 août 2015
Les efforts d'optimisation demandés à chacun des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, pour l'année 2015-2016 ainsi que la synthèse des efforts d'optimisation et des plans de compressions qui vous ont été soumis par les établissements. 2015-2016.124

Décision de la demande 2015-2016.124 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.124 Fichier PDF.

Erratum de la demande 2015-2016.124 Fichier PDF.

Document révisé de la demande 2015-2016.124 Fichier PDF.

8 juillet 2015 Les informations relatives aux services ambulanciers du Québec pour les trois dernières années. 2015-2016.110

Décision de la demande 2015-2016.110 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.110 Fichier PDF.

26 juin 2015 Le nombre de salariés ayant le titre professionnel d’orthophoniste, exerçant dans un centre hospitalier, un CLSC, un centre de réadaptation ou un établissement privé conventionné avec le MSSS, le cas échéant ainsi que le nombre de postes professionnels prévus pour des orthophonistes, selon les mêmes paramètres et l’équivalent à temps complet (ETC) de ces postes, selon les mêmes paramètres. Les documents demandés sont pour la période du 31 mars 2015, ou à la date antérieure la plus récente, pour la région administrative de la Montérégie, à l’exclusion de la portion de territoire couverte par le CIUSSS de l’Estrie. 2015-2016.114

Décision de la demande 2015-2016.114 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.114 Fichier PDF.

15 juin 2015 Les données agrégées pour les enfants de 0-5 ans ou de 0-6 ans selon la catégorie disponible pour l’ensemble du Québec, par région administrative ou CISSS et par CLSC ou MRC, notamment le nombre et taux de signalement traités annuellement et le nombre et taux de signalement retenus annuellement. 2015-2016.098

Décision de la demande 2015-2016.098 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.098 Fichier PDF.

15 juin 2015 Tout document faisant état du financement annuel de la lutte au tabagisme (incluant la Direction de l’inspection et des enquêtes) à partir de l’année budgétaire 2010-2011. 2015-2016.072

Décision de la demande 2015-2016.072 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.072 Fichier PDF.

12 juin 2015 Tous les sondages/enquêtes internes ayant été réalisées au cours de l’année 2014-2015 ainsi que le rapport, le coût total, et les dates de réalisation. 2015-2016.069

Décision de la demande 2015-2016.069 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.069 Fichier PDF.

3 juin 2015 Liste exhaustive de toutes les formations suivies par les employés du MSSS, en 2014-2015, en lien avec la qualité de français écrit/oral (grammaire, orthographe, rédaction, etc.); le lieu de dispensation, la date, le nombre d’employés y ayant assisté, la description et le coût total 2015-2016.068

Décision de la demande 2015-2016.068 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.068 Fichier PDF.

2 juin 2015 Liste des noms, adresses de courrier, adresses de courriel, numéros de téléphone des directeurs et directrices des ressources financières de chacun des CISSS et CIUSSS 2015-2016.067

Décision de la demande 2015-2016.067 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.067 Fichier PDF.

12 juin 2015 Liste de toutes les bases de données gérées sous la responsabilité et/ou utilisées par des employés de votre ministère, avec un bref résumé de leur contenu. 2015-2016.066

Décision de la demande 2015-2016.066 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.066 Fichier PDF.

1er juin 2015 Document faisant état de la somme dépensée en rémunération des ressources humaines internes à l’emploi du MSSS sur les 562 620 000 $ dévolus pour le Dossier Santé Québec (DSQ) 2015-2016.060

Décision de la demande 2015-2016.060 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.060 Fichier PDF.

27 mai 2015 L’évolution des temps d’attente par catégorie de chirurgie soit les données à partir de l’exercice financier 2006-2007 et aussi celles de l’exercice financier 2014-2015 (ou la période de compilation la plus récente) 2015-2016.057

Décision de la demande 2015-2016.057 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.057 Fichier PDF.

20 mai 2015 Liste des résidences de personnes âgées qui ont fermé depuis les trois dernières années 2015-2016.043

Décision de la demande 2015-2016.043 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.043 Fichier PDF.

29 mai 2015 Tous les rapports et autres expertises que le ministère de la Santé et des Services sociaux a obtenu ou envoyé dans le réseau en lien avec une possible éclosion d’Ebola au Québec ainsi qu’un document mentionnant le montant total payé en lien avec la prévention du virus au cours des 2 dernières années 2015-2016.040

Décision de la demande 2015-2016.040 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.040 Fichier PDF.

19 mai 2015

Lettre du Centre hospitalier de l’Université de Montréal au ministre de la Santé et des Services sociaux à la suite de sa proposition de nommer des observateurs ayant le droit de vote au comité de nomination d’un chef de chirurgie de l’établissement

2015-2016.037

Décision de la demande 2015-2016.037 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.037 Fichier PDF.

19 mai 2015

Nombre de cadres dans le réseau de la santé dans les régions de Québec et Chaudière-Appalaches ont pris dernièrement ou prendront leur retraite dans la prochaine année ainsi que le montant des primes reçues et le montant de celles qu’ils vont recevoir

2015-2016.036

Décision de la demande 2015-2016.036 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.036 Fichier PDF.

12 mai 2015

Contrats de services professionnels en vigueur entre le MSSS et la compagnie M3P Services conseils inc. ainsi qu’entre le MSSS et la compagnie Multiforce technologies inc.

2015-2016.032

Décision de la demande 2015-2016.032 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.032 Fichier PDF.

6 mai 2015

Récente directive (émise autour du 27 février 2015) visant à restreindre l’approvisionnement en pharmacie de bacs collecteurs sécuritaires pour seringues souillées

2015-2016.029

Décision de la demande 2015-2016.029 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.029 Fichier PDF.

12 mai 2015

Mise à jour des données sur l’interdiction de vente de tabac aux mineurs

2015-2016.019

Décision de la demande 2015-2016.019 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.019 Fichier PDF.

16 avril 2015

Liste à jour des municipalités participantes au Programme québécois de fluoration de l’eau potable au Québec

2015-2016.014

Décision de la demande 2015-2016.014 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.014 Fichier PDF.

22 avril 2015

Modèle de projection de la main d’œuvre infirmière

2015-2016.010

Décision de la demande 2015-2016.010 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.010 Fichier PDF.

22 avril 2015

Tous les documents concernant les coûts du programme de santé publique relatif à la fluoration de l’eau potable pour 2012-13, 2013-14 et 2014-15

2015-2016.009

Décision de la demande 2015-2016.009 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.009 Fichier PDF.

22 avril 2015

Coût du déploiement de la dernière campagne de prévention relative à la Semaine de prévention de la toxicomanie 2014

2015-2016.005

Décision de la demande 2015-2016.005 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.005 Fichier PDF.

10 avril 2015

Correspondance du 12 mars 2015 adressée au docteur Jean Brochu, coroner en chef par intérim, au sujet du rapport d’investigation du coroner A-311924 150665

2015-2016.003

Décision de la demande 2015-2016.003 Fichier PDF.

Document(s) de la demande 2015-2016.003 Fichier PDF.

Dernière mise à jour : 25 mars 2020, 09:35

Haut de page