Publications du MSSS

Fichier cartographique des installations - M02

Mon, 23 Jun 2025 14:55:49 -0400

Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des installations du réseau de la santé et des services sociaux. L’installation est le lieu physique où sont dispensés des soins de santé et de services sociaux à la population du Québec, dans le cadre d'une ou plusieurs missions.

Fichier cartographique des établissements - M02

Mon, 23 Jun 2025 14:55:14 -0400

Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. L’établissement est l’entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales, qui détiennent un permis du ministre de la Santé et des Services sociaux pour gérer des services correspondant aux cinq grandes missions définies dans la loi.

Feuilles d'informations pour les personnes à vacciner

Fri, 20 Jun 2025 15:09:17 -0400

Les feuilles d’informations pour les personnes à vacciner contiennent les renseignements à leur transmettre pour les aider à prendre une décision éclairée.

Cadre normatif du système d'information du Registre des traumatismes du Québec (SIRTQ) - Version 5.1 - Avril 2025

Fri, 20 Jun 2025 8:48:17 -0400

La version 5.1 du cadre normatif du système d’information du Registre des traumatismes du Québec (SIRTQ), mise à jour d’avril 2025, intègre les modifications à l’application SIRTQ qui ont été effectuées dans la dernière année.

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques

Thu, 19 Jun 2025 11:09:13 -0400

L'exploitant d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques qui souhaite faire étalage de ses produits dans son point de vente doit respecter certaines conditions et doit, conformément à l'article 20.3.2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, transmettre un avis écrit au ministre indiquant le nom et l'adresse du point de vente. Cet avis doit être acheminé au ministre dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la Loi ou dans les 30 jours du début de l'exploitation d'un tel point de vente, d'un changement de nom, d'adresse ou de la cessation des activités du point de vente.