Santé et Services sociaux Québec.

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Loi sur le tabac

Le tabagisme n'a pas de raison d'être et tout doit être mis en œuvre pour le combattre.

La Loi sur le tabac a été adoptée afin de stimuler la réduction du tabagisme. Elle vise à protéger la population contre les dangers de l'exposition à la fumée de tabac dans l'environnement, à prévenir le tabagisme chez les jeunes et à restreindre la publicité en faveur du tabac.

Ainsi, le 31 mai 2006, de nouvelles dispositions, de la Loi sur le tabac, relatives à l’usage du tabac dans les endroits publics (bars, brasseries, tavernes, restaurants, salles de bingo et centres commerciaux) sont entrées en vigueur.

Ces modifications, votées à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale, couvrent trois volets :

  • Usage du tabac dans les endroits publics;
  • Vente de tabac;
  • Promotion et publicité relatives à ces produits.

Pour toute question concernant la Loi sur le tabac, consultez la section Pour nous joindre.