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Loi concernant la lutte contre le tabagisme

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Le tabagisme n'a pas de raison d'être et tout doit être mis en œuvre pour le combattre.

La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée afin de stimuler la réduction du tabagisme. Elle modifie la Loi sur le tabac qui portera dorénavant le nom de Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Les objectifs visés par cette dernière révision de la Loi sont de protéger les jeunes et de prévenir l'initiation à l'usage du tabac, de protéger la population des dangers de l'exposition à la fumée de tabac et de stimuler l'abandon tabagique. Ainsi, le 26 novembre 2015, de nouvelles dispositions législatives ont été adoptées. Certaines d’entre elles entrent en vigueur à la sanction de la Loi et d’autres prendront effet dans les mois à venir.

Ces modifications, votées à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale, couvrent divers volets, notamment :

  • Hausse des amendes en cas d’infraction;
  • Usage du tabac dans certains lieux;
  • Encadrement de la cigarette électronique;
  • Vente de tabac;
  • Promotion et publicité relatives aux produits du tabac;
  • Règles de composition des produits – interdiction d’arômes et de saveurs autres que ceux du tabac;
  • Règles concernant les emballages et la mise en garde de santé sur les emballages de cigarettes et petits cigares.

Pour plus de détails concernant ces modifications, consultez la page Principales modifications apportées à la Loi.

Pour toute question au sujet de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, consultez la section Pour nous joindre.