• Accueil
• Plan du site
• Nous joindre
• Portail Québec

• English

Modifications

Le 31 mai 2006 marque une nouvelle ère au Québec pour un air de meilleure qualité dans les endroits publics puisque que c’est à compter de ce jour qu’entrent en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac relatives à l’usage du tabac dans les endroits publics comme les bars, les brasseries, les tavernes, les restaurants, les salles de bingo et les centres commerciaux. Les modifications législatives votées le 16 juin 2005, à l’unanimité des membres de l’Assemblée nationale, couvrent trois volets : l’usage du tabac dans les endroits publics, la vente de tabac, ainsi que la promotion et la publicité relatives à ces produits.

La Loi sur le tabac a le double effet de stimuler la réduction du tabagisme et de protéger la population contre les dangers de l'exposition à la fumée de tabac dans l'environnement.

Entrée en vigueur de la majorité des modifications de la Loi sur le tabac

Le tabagisme n'a pas de raison d'être et tout doit être mis en œuvre pour le combattre. Pour ce faire, il faut modifier les normes sociales qui banalisent et qui normalisent le tabac et le tabagisme. C'est à cette fin que s'impose le traitement législatif du problème.

Le 31 mai 2006 est la date d'entrée en vigueur de la majorité des modifications de la Loi sur le tabac concernant l'usage, la fourniture et la promotion des produits du tabac. Vous trouverez ci-après les divers documents produits relatifs à la présente loi. Nous vous invitons à les consulter pour obtenir des informations supplémentaires quant à l’application de celle-ci dans les lieux concernés.

Faits saillants des principales mesures
Juillet 2008

Document d'information sur la Loi sur le tabac telle qu'elle est modifiée depuis le 16 juin 2006
Sommaire de la Loi sur le tabac

Loi sur le tabac
L.R.Q., chapitre T0.01

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
(Mars 2005)

Règlement d'application de la Loi sur le tabac - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
Rapport de consultation (Juin 2008)

Pour notre progrès vers un avenir sans tabac - Développement de la législation québécoise contre le tabagisme
Rapport de consultation (Mai 2005)

Pour notre progrès vers un avenir sans tabac - Développement de la législation québécoise contre le tabagisme
Document de consultation (Janvier 2005)

Étude d'impact des modificatons proposées à la Loi sur le tabac
(Mars 2005)

Bulletins d'information

Liste des bulletins

Fiches d'information

Point de vente spécialisé
Fiche d'information

Salon de cigares
Fiche d'information

Document de soutien à l'intention des exploitants

Trousse du détaillant

Message aux détaillants de produits du tabac

Lettre du Registraire des entreprises aux détaillants de tabac
Modalités d'inscription

Site Internet du Registraire des entreprises

Rapport statistique no5 sur l'application de la Loi

rapport_info_no5.pdf (81.3K)

Milieu scolaire

Guide de mise en oeuvre d'une stratégie pour un terrain d'école sans tabac

Affiches

Affiche d'interdiction de fumer « Le Québec respire mieux » (142.4K)

Affiche Interdiction de vendre du tabac aux mineurs (21.8K)

Affiche J'arrête (1.2M)

2006