Procréation assistée

La procréation assistée est une solution médicale aidant les couples et les femmes ayant des difficultés à concevoir un enfant, telles que l’infertilité ou une maladie génétique transmissible aux enfants.

La demande relative aux traitements de procréation assistée a augmenté au cours des dernières années et tout semble indiquer qu’elle continuera à croître. En effet, de nouvelles réalités sociales tendent à influencer à la hausse la demande des services de procréation assistée.

La décision de fonder une famille prise plus tardivement alors que la fertilité féminine diminue avec l'âge, la reconnaissance de familles non traditionnelles – un seul parent ou deux parents de même sexe , ainsi que le développement de la technologie permettant de traiter de plus en plus de cas d'infertilité, la médiatisation des services de procréation assistée et l'augmentation des taux de succès sont quelques facteurs expliquant l'ampleur qu'a prise la demande de ces services.

Les différents traitements de procréation assistée sont utilisés en fonction de la cause d’infertilité. Le traitement le plus approprié pour chaque personne ou chaque couple sera déterminé, après discussion avec le médecin traitant, selon la cause des difficultés de procréer et des caractéristiques cliniques.

Ces traitements sont :

• La stimulation ovarienne
• L'insémination artificielle
• La fécondation in vitro (FIV)
• Le transfert d’embryons
• Le diagnostic génétique préimplantatoire (DPI)

Toutes les femmes en âge de procréer, y compris les femmes homosexuelles, auront accès aux services de procréation assistée.

Tous les frais relatifs aux activités médicales et aux médicaments liés à la stimulation ovarienne, à l’insémination artificielle et à trois cycles de fécondation in vitro seront assumés par le régime public. Les services couverts sont ceux requis à des fins :

• de prélèvement d’ovules ou de tissus ovariens;
• de fécondation in vitro;
• de diagnostic génétique préimplantatoire;
• de transfert d’un embryon frais ou congelé;
• de prélèvement de sperme au moyen d’une intervention médicale.

Le régime couvrira trois cycles stimulés de fécondation in vitro, qui produisent plusieurs ovules et plusieurs embryons, et l’implantation un à un de chaque embryon autant de fois qu’il y a d’embryons. Par contre, le régime couvrira jusqu’à six cycles lorsqu’il s’agit de cycles naturels ou naturels modifiés, qui produisent généralement un seul embryon.

Après trois cycles stimulés ou six cycles naturels, le régime public ne paiera plus les services de fécondation in vitro.

Les médicaments utilisés dans les activités de procréation assistée seront couverts par le Régime général d'assurance médicaments selon les modalités habituelles. Les personnes qui ont accès à un régime collectif seront couvertes par leur assureur privé. La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) assumera la couverture des médicaments aux personnes qui sont inscrites au régime public d'assurance médicaments.

Aucun remboursement rétroactif ne s’appliquera aux services de procréation assistée reçus avant le 5 août 2010 ainsi qu’aux médicaments.

Pour en savoir plus, consulter la section Questions et réponses.

1^re étape

Le médecin traitant établira un diagnostic d’infertilité et tentera d’en identifier les causes. Il établira le bilan de base du couple ou de la femme et proposera certaines mesures afin de favoriser la fertilité.

Le médecin traitant orientera les patients, si nécessaire, vers les services de deuxième ligne pour compléter un bilan plus poussé ou pour subir des traitements appropriés.

2^e étape

Dans les centres régionaux désignés de procréation médicalement assistée, le gynécologue pourra continuer l’évaluation et commencer les traitements tels la stimulation ovarienne, l’insémination intra-utérine et le suivi échographique (folliculogramme).

Les centres régionaux seront mis en place d'abord à Québec, en Estrie, en Mauricie-Centre-du-Québec, au Saguenay-Lac St-Jean et, par la suite, en Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais et au Bas-St-Laurent.

3^e étape

Lorsque requis, le gynécologue pourra orienter les patients dans un centre tertiaire (troisième ligne) pour la fécondation in vitro. Ainsi, il sera possible de recevoir les traitements de stimulation ovarienne et de suivi folliculaire au centre régional jusqu’à la journée de la ponction des ovules.

Les services de troisième ligne seront disponibles au Centre hospitalier universitaire McGill (Hôpital Royal-Victoria), et ce, tant en français qu'en anglais, et dans quatre cliniques privées : OVO (Montréal), Procréa (Montréal et Québec) et le centre de fertilité de Montréal.

Dès 2011, les services de fécondation in vitro seront aussi offerts au Centre hospitalier universitaire de Montréal.

L’encadrement des pratiques au Québec vise à diminuer de 30 % à 5 % le nombre de grossesses multiples issu de la fécondation in vitro. Ces grossesses multiples sont, entre autres, sources de naissances prématurées avec leurs lots de complications et de séquelles dont certaines sont permanentes.

Le régime favorise donc les meilleures pratiques :

• le cycle naturel modifié (ce cycle produit généralement un seul embryon);
• l’implantation d’un seul embryon à la fois;
• le médecin pourra, lors de conditions exceptionnelles, transférer un maximum de 2 embryons si la femme est âgée de 36 ans et moins et un maximum de 3 embryons si la femme est âgée de 37 ans et plus.

Bien que le régime doit assurer l’accès équitable à tous les couples du Québec, au début, seuls Montréal et Québec auront des centres qui offriront des services de fécondation in vitro.

Il y aura une phase de transition pour les couples déjà investigués et en attente de fécondation in vitro. Les médecins définiront, comme dans tout autre domaine, les modalités de priorisation de la clientèle.

Les patients ne pourront pas payer pour obtenir des services avant les autres. Éventuellement, un nombre prédéterminé de fécondations in vitro, défini au prorata de la population, sera disponible dans chaque région du Québec.

Chaque centre de procréation assistée (CPA) doit se soumettre à une visite d'appréciation générale sur les normes de sécurité et de qualité. Le rapport qui en découle doit rendre compte du fonctionnement général de la clinique, des connaissances et compétences des ressources humaines, des ressources matérielles ainsi que de divers protocoles, politiques et procédures liés à la sécurité. Si la clinique répond à l'ensemble des critères, un permis d'exploitation lui sera délivré.

Rapport sur les normes de qualité et de sécurité pour les visites d' appréciation générale des centres de procréation assistée (CPA) - Formulaire