Santé et Services sociaux Québec
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Développement durable

La notion de développement durable est née, voici un peu plus de 20 ans, en contrepoint du rapport du Club de Rome Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le concept et la première définition datent de 1987. Elle a été proposée par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland : " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ". Le Sommet de la Terre à Rio de 1992 a consacré la notion et a adopté à cette occasion l'Action 21 (21 mesures pour le XXIème siècle).

Au fil du temps, le concept a évolué et aujourd'hui le développement durable est compris comme la réconciliation de trois grands axes : développement économique, préservation de l'environnement, équité sociale.

On peut ainsi dire que l’environnement est une condition, la société est la finalité pour laquelle se fait le développement et l’économie est un moyen d’y parvenir.

Qu’implique la Loi sur le développement durable pour le MSSS?

La Loi sur le développement durable Document PDF.(19 avril 2006) prévoit que le gouvernement adopte obligatoirement une stratégie de développement durable dans l’année suivant sa sanction soit d’ici la fin de l'année 2007. Selon la Loi, la stratégie concerne d’abord l’administration publique et vise en premier lieu les ministères, organismes et entreprises du gouvernement. Elle s’appliquera éventuellement aux organismes municipaux, aux établissements d’enseignement et aux établissements de santé et de services sociaux, améliorant ainsi la qualité de vie des québécois.

La direction générale de la Santé publique est impliquée depuis plusieurs années dans la démarche globale du gouvernement en matière de développement durable. Cette implication de longue date procure une expertise non négligeable en matière de développement durable au sein du ministère. Jusqu'à la fin 2007, la direction de la santé publique représentait le Ministère de la santé et des services sociaux  (MSSS) au comité interministériel sur le développement durable Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (CIDD). Cette fonction est depuis remplie par la direction de la planification stratégique, de l'évaluation et de la qualité.  

La direction générale de la santé publique travaille actuellement à l'élaboration d'actions qui pourront être intégrées au plan d'action ministériel de développement durable qui devrait être rendu public d'ici la fin mars 2009. Par l’entremise de ce plan d'action, le MSSS devra intégrer les principes de développement durable à ses opérations.

Quels sont les principes de développement durable?

En s’inspirant des 27 principes de développement durable de Rio Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et des particularités du Québec, le gouvernement a adopté 16 principes de développement durable Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour guider l’action de l’administration publique québécoise :

  1. Santé et qualité de vie.
  2. Équité et solidarité sociales.
  3. Protection de l’environnement.
  4. Efficacité économique.
  5. Participation et engagement.
  6. Accès au savoir.
  7. Subsidiarité.
  8. Partenariat et coopération intergouvernementale.
  9. Prévention.
  10. Précaution.
  11. Protection du patrimoine culturel.
  12. Préservation de la biodiversité.
  13. Respect de la capacité de support des écosystèmes.
  14. Production et consommation responsables.
  15. Pollueur payeur.
  16. Internalisation des coûts.

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Depuis l’adoption de la Loi sur le développement durable (19 avril 2006), les ministères, organismes et entreprises d’État ont l’obligation de prendre en compte, dans le cadre de leurs différentes actions, les 16 principes de développement durable.

Pour mieux encadrer la prise en compte des principes de développement durable, les membres du Comité interministériel du développement durable (CIDD), dont fait partie le MSSS, ont élaboré une stratégie gouvernementale de développement durable. Cette stratégie est axée principalement sur la question du « développement d’outils ou de grilles d’aide à la conception, à la décision et à l’analyse de projets en regard du développement durable, entre autres pour prendre en compte l’ensemble des principes ou pour mettre en application des approches liées à ceux-ci ».

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui a fait l’objet de consultations publiques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à l'automne 2007, a été déposée à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007 par le premier ministre du Québec, M. Jean Charest. La stratégie est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré son Plan d'action de développement durable 2009-2013 — Prévenir et agir, pour la santé de notre avenir Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., afin de répondre à plusieurs objectifs de la stratégie gouvernementale.

Quelles sont les actions actuelles du MSSS en matière de développement durable?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le développement durable, le MSSS a créé un comité responsable d’orienter les travaux visant à adopter une vision et un plan d’action ministériel de développement durable.

En attendant l’adoption de ce plan d’action, certaines mesures de gestion environnementales ont été adoptées afin de s’inscrire progressivement dans une démarche de développement durable tout en sensibilisant les employés à cette nouvelle philosophie. Parmi ces dernières notons :

  • la participation du MSSS au programme Visez-juste ! de Recyc-Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui permet la collecte des matières recyclables telles le plastique, le verre, le métal et le papier.
  • la participation du MSSS au projet pilote de compostage de la Ville de Québec. La première phase consiste à récupérer les résidus dans les cuisines de la cafétéria. Les phases subséquentes peuvent s’étendre à la cueillette des restants de table et des serviettes à main en papier brun dans les toilettes.