Santé et Services sociaux Québec
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Aménagement du territoire

L’intérêt de la santé publique en lien avec l’aménagement du territoire ne date pas d’hier. Depuis 1994, le gouvernement du Québec a mis en place un processus de révision des schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté (MRC). Le Gouvernement du Québec est tenu, de par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., d’émettre un avis sur les schémas d’aménagement révisés (SAR ou SADR).

Comme plusieurs autres ministères, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) participe à cet avis gouvernemental. Le MSSS a demandé aux directions de santé publique (DSP) des Agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, de préparer en son nom les commentaires sur les projets de schémas d’aménagement. Les aspects sanitaires ont principalement été confiés aux spécialistes de la santé environnementale des Directions de santé publique (DSP).

La contribution de la santé publique au processus de révision des schémas d’aménagement des MRC est vue comme « une belle opportunité de participer à la planification d’un développement harmonieux et durable du territoire et d’optimiser ses actions favorables à la santé et au bien-être. Il s’agit d’une belle occasion de faire contribuer l’aménagement du territoire à l’atteinte des objectifs de la Politique de la santé et du bien-être Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du MSSS et des priorités nationales de santé publique. » (BISE - Bulletin d’information en santé environnementale, Volume 9, Numéro 2, 1998 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

L’aménagement du territoire et ses impacts sur la santé

L’aménagement du territoire est une composante majeure de l’environnement physique. L’environnement physique est un important déterminant de la santé. Les choix d’aménagement du territoire peuvent permettre de développer des environnements sains et sécuritaires favorables à la santé et au bien-être. Par exemple, certaines pratiques d’aménagement peuvent :

  • améliorer la sécurité des utilisateurs de la route,
  • favoriser la pratique d’activités physiques en améliorant l’accès à des parcs et des équipements récréatifs ou encore,
  • contrôler le développement à proximité d’activités polluantes ou représentant un risque de sinistre.

À l’inverse, l’absence de tels choix peut favoriser des inégalités en matière de santé ou encore créer des lieux impropres à la santé publique. La dégradation de secteurs urbains centraux au profit de l’expansion de la banlieue en est une exemple.

L’aménagement du territoire peut donc avoir une influence sur plusieurs problèmes sociaux et de santé visés par les Priorités nationales de santé publique 2003-2012, comme :

  • les traumatismes,
  • les maladies respiratoires,
  • certains cancers,
  • les maladies cardio-vasculaires,
  • certaines difficultés d’adaptation sociale comme la violence, la délinquance et l’itinérance

Qu’est-ce que le processus de révision des schémas d’aménagement ?

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) attribue aux municipalités régionales de comté (MRC) l’obligation d’élaborer un schéma d’aménagement et de développement (SAD) pour l’ensemble de leur territoire et d’en faire une révision tout les cinq ans.

Le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) est responsable, au nom du gouvernement, de l’application de cette loi. Le processus de consultation conduit par le MAMR, invite les ministères et organismes participant à la révision des SAD, dont le MSSS, à se prononcer sur les documents émis par les MRC.

Une fois les commentaires émis sous forme de rapport ou de lettre, le MAMR vérifie et homogénéise le contenu de l’ensemble des documents reçus. Au final, le MAMR rédige un avis gouvernemental s’inscrivant dans l’esprit de la LAU.

Quel est le rôle du MSSS ?

La Loi sur la santé publique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.R.Q., c.60) détermine la portée des mandats et pouvoirs du ministre de la Santé et des Services Sociaux envers les autres décideurs pour raison de santé publique :

« Le ministre est d'office le conseiller du gouvernement sur toute question de santé publique. Il donne aux autres ministres tout avis qu'il estime opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à favoriser une amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population.

À ce titre il doit être consulté lors de l'élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. »
(L.R.Q., c.60, article 54)

Dans ce contexte, le Programme national de santé publique 2003-2012 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. définit la participation au processus de révision des schémas d'aménagement comme une activité de base des directions de santé publique (DSP).

Lors de sa participation au processus de révision des SAD, le MSSS demande à la DSP du territoire concerné de commenter en son nom et de transmettre au MAMR, un avis portant sur le contenu des documents d'aménagement soumis par le MAMR. La DSP peut émettre des commentaires de toute nature sur tout sujet d'aménagement qu'elle juge pertinent pour la protection ou l'amélioration de la santé de la population, du moins envers les documents préliminaires. Les documents préliminaires au schémas d’aménagement révisé sont :

  • les documents d'orientations de la révision (DOR), et
  • les projets de schéma d'aménagement révisés (PSAR).

Par contre, au moment des commentaires sur un schéma d'aménagement et de développement révisé (SAR ou SADR), le MSSS demande à la DSP de commenter au moins la prise en considération du contenu obligatoire du schéma d'aménagement envers les champs d'intérêt du MSSS. 
Ces champs d’intérêts sont :

  • la planification des infrastructures, notamment les équipements et les services collectifs,
  • les contraintes anthropiques (contraintes causées par l’homme) associées aux immeubles, ouvrages et activités à risque,
  • les contraintes anthropiques associées aux prises de captage d'eaux.

Aménagement et changements climatiques

Au Québec, les scénarios climatiques observent une tendance au réchauffement des températures. Les changements climatiques risquent d’augmenter la fréquence et l’intensité des phénomènes climatiques extrêmes tels les inondations, les pluies violentes, les tempêtes et l’augmentation du niveau de la mer. Ces différentes perturbations impliqueront alors des impacts sur notre territoire et sur les façons dont nous devront l’aménager et le développer.

L’adaptation aux changements climatiques est donc un réel défi pour l’avenir du Québec. Parmi les actions d’adaptation du Québec, plusieurs touchent le territoire. Le Québec et les changements climatiques. Un défi pour l’avenir Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (MDDEP).

Aménagement et développement durable

L’adoption de la Loi sur le développement durable Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , ajoute à la Charte des droits et libertés, le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Il s’agit là d’une première. Cette disposition lance un message sans équivoque quant à l’importance de la prise en compte de la protection de l’environnement. Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée constituent d’ors et déjà un défi pour le Québec et ses nombreuses municipalités.

Les notions de santé et de qualité de vie, de protection du patrimoine, de protection de l’environnement, etc. font partie intégrante des décisions prises en matière d’aménagement du territoire et de développement local (Plan de développement durable du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ).

Activités en cours

Le MSSS a mandaté l’Institut national de santé publique du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour évaluer l’impact de la participation de la santé publique dans le processus de révision des schémas d’aménagement. Le rapport intitulé Les schémas d'aménagement et de développement du territoire : une cible d'intervention de santé publique efficace? Document PDF. est maintenant disponible.
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