Logo MSSS
Bandeau du site

Recrutement Santé Québec

Exercer la médecine au Québec

Environnement de la pratique médicale au Québec

Régime public d'assurance maladie

En 1970, le Québec s’est doté d’un système public d’assurance maladie. Ce régime est toujours en vigueur et est semblable à celui des autres provinces canadiennes, puisqu’il découle de la Loi canadienne sur la santé. Il couvre tous les services médicaux requis et assure tous les citoyens québécois. La Loi interdit aux assureurs privés de couvrir les services assurés par le système public, sauf dans de rares exceptions.

Rémunération des médecins

Les médecins sont rémunérés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), un organisme relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux. Le mandat de la RAMQ est d’administrer les régimes publics d'assurance maladie et d’assurance médicaments. La rémunération des médecins découle d’ententes intervenues entre leurs fédérations syndicales et le ministre de la Santé et des Services sociaux. Les médecins de famille sont représentés exclusivement par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), alors que les médecins spécialistes sont représentés par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). En vertu d’une entente, le médecin spécialiste qui détient un permis restrictif dans l’une des spécialités reconnues au Québec est représenté par cette dernière fédération, même s’il ne détient pas un certificat de spécialiste.

Il existe plusieurs modes de rémunération pour les médecins, selon les milieux où ils exercent. Le mode principal demeure celui de l’acte, mais de nombreuses modulations se sont ajoutées à la suite des diverses ententes intervenues au cours des dernières années. Le mode du tarif horaire et de la rémunération mixte (forfait et pourcentage du tarif de l’acte) est de plus en plus choisi par les médecins exerçant dans les établissements publics. Le médecin qui exerce en clinique privée est aussi rémunéré par le régime public et est assujetti aux ententes conclues entre sa fédération et le ministre. Dans de rares cas, un médecin de famille peut choisir de ne pas participer au régime public.

Les médecins qui obtiennent un permis restrictif en vertu du programme de permis restrictif ou de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des compétences Québec-France ont les mêmes privilèges et reçoivent les mêmes honoraires que leurs collègues québécois détenant un permis régulier. Le terme « restrictif » s’applique au lieu de pratique et aux activités autorisées (à l’établissement parrain ou autre et, plus rarement, à certains secteurs de pratique, comme l’urgence ou la gériatrie). La pratique en cabinet privé ou en groupe de médecine de famille hors établissement n’est pas accessible aux médecins détenteurs d’un permis restrictif, sauf exceptions et dans un contexte bien défini.

Similitudes et différences entre la pratique au Québec et à l’étranger

Quoique les connaissances médicales, la formation des médecins et les divers outils diagnostiques de la médecine se soient internationalisés, il existe encore des différences importantes dans :

  • les formations reçues;
  • les champs d’exercice des différentes spécialités;
  • les approches diagnostiques;
  • les traitements.

La médecine nord-américaine se réfère constamment à des guides de pratiques et à des algorithmes dans la démarche diagnostique et le plan de traitement. Souvent, la pharmacopée utilisée se dénomme autrement, même si elle réfère à des molécules ou à des classes internationales de médicaments. Ce constat ne constitue pas un jugement qui va à l’encontre des compétences et des expériences acquises par des médecins DHCEU. Ces différences sont normales et s’expliquent.

Dans certaines spécialités comme la médecine de famille et la psychiatrie, l’exercice de la médecine est étroitement lié à la culture et à l’environnement social d’un milieu, même si elle procède de connaissances scientifiques identiques. L’harmonisation des habiletés acquises et propres à chacune des spécialités médicales et chirurgicales n’est pas encore réalisée à l’échelle internationale. À titre d’exemple, la chirurgie de la main et des tendons relève habituellement de la chirurgie plastique au Québec, alors qu’ailleurs elle peut relever de la chirurgie orthopédique.

Toutefois, un médecin qui obtient un permis restrictif doit posséder les compétences requises de l’ensemble des médecins québécois de sa spécialité et exercer selon les normes reconnues par la médecine nord-américaine. Il sera donc assujetti aux mêmes critères d’évaluation que ses collègues finissants québécois.

Pour en savoir plus

La section Le système de santé et de services sociaux au Québec, du site du MSSS, peut également vous renseigner sur l’environnement de la pratique médicale au Québec.

Une foire aux questions est aussi disponible.

Dernière mise à jour : 24 avril 2017

Haut de la page


Lien vers le portail du gouvernement du québec
© Gouvernement du Québec, 2017