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Domaine funťraire

Ressources

Coordonnées de la direction responsable du dossier funéraire au MSSS

Par courriel

permisfuneraire@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction des ententes de gestion et d’imputabilité et des relations institutionnelles
Dossier funéraire
1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1

Coordonnées de la direction responsable des plaintes

Seules les plaintes portant sur une infraction aux lois ou règlements sous la responsabilité du MSSS peuvent être adressées à la Direction de l’inspection et des enquêtes du MSSS.

Les plaintes ne doivent pas contenir de demandes de renseignements se rapportant à la législation. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles.

Il est préférable de déposer votre plainte par téléphone.

Par téléphone 

Région de Québec : 418 646-9334
Ailleurs au Québec : 1 877 416-8222 (sans frais)

Par courriel 

loi-tabac@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction de l’inspection et des enquêtes
1000, route de l’Église, bureau 310
Québec (Québec)  G1V 3V9

Liens et ressources complémentaires

DerniŤre mise ŗ jour : 16 juillet 2014

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