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Mise à jour annuelle

Avis important

Veuillez noter que l'information contenue dans cette page fait présentement l’objet d’une révision à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.


Le Ministère demande au titulaire d’un permis de centre médical spécialisé (CMS) de transmettre à l’agence de la santé et des services sociaux concernée, au cours du mois d’avril de chaque année, une mise à jour au 31 mars des renseignements suivants:

  • les actionnaires ou les associés ;
  • les membres du conseil d’administration ou du conseil de gestion interne ;
  • les médecins qui exercent dans le CMS ;
  • les autres membres du personnel clinique.

Le Ministère demande également au titulaire d’un permis de CMS d’informer l’agence du territoire concerné de tout changement dans la nomination d’un nouveau directeur médical, et ce, dans les 15 jours suivant l’événement.

Au besoin, l’agence de la santé et des services sociaux informera le Ministère de tout renseignement jugé nécessaire.