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Centre médical spécialisé

L’article 333.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux Lien externe. (LSSSS) désigne comme « centre médical spécialisé » (CMS) tout lieu aménagé hors d’une installation maintenue par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, pour y dispenser tous les services médicaux nécessaires pour effectuer :

  • une arthroplastie de la hanche ou du genou ;
  • une extraction de la cataracte avec implantation d’une lentille intraoculaire ;
  • tout autre traitement médical spécialisé déterminé par règlement du ministre après consultation auprès du Collège des médecins du Québec.

Depuis le 1er juillet 2008, il est obligatoire pour quiconque d’être titulaire d’un permis de CMS pour effectuer, hors établissement, une arthroplastie de la hanche ou du genou et une extraction de la cataracte avec implantation d’une lentille intraoculaire. De plus, à compter du 30 septembre 2009, il sera obligatoire d’être titulaire d’un permis de CMS pour effectuer, hors établissement, tout autre traitement spécialisé figurant au Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé Format PDF.  (Arrêté numéro 2008-08 du 18 juin 2008).

Deux formes de CMS

La loi reconnaît deux formes de CMS :

  • le CMS où exercent exclusivement des médecins « participants » au régime d’assurance maladie du Québec;
  • le CMS où exercent exclusivement des médecins « non participants ».