En décembre 2003, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Cette loi confiait aux agences la responsabilité de mettre en place un nouveau mode d'organisation des services dans chaque région basé sur des réseaux locaux de services (RLS). La création, en juin 2004, de 95 réseaux locaux de services à l'échelle du Québec avait pour objectif de rapprocher les services de la population et de les rendre plus accessibles, mieux coordonnés et continus.
Au coeur de chacun de ces réseaux locaux de services, on trouve un établissement appelé centre de santé et de services sociaux (CSSS) né de la fusion de centres locaux de services communautaires (CLSC), de centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et, dans la majorité des cas, d'un centre hospitalier. Le CSSS agit comme assise du réseau local de services assurant l'accessibilité, la continuité et la qualité des services destinés à la population de son territoire local.
Avec la création des 95 réseaux locaux de services, les différents intervenants offrant des services de santé et des services sociaux à la population d'un territoire local doivent partager collectivement une responsabilité envers cette population. Pour ce faire, ils doivent, ensemble, rendre accessible un éventail de services le plus complet possible, tout en agissant pour améliorer la santé et le bien-être de la population locale. Cette nouvelle formule profite à tout le monde et permet une meilleure intégration des services, en particulier, pour les personnes en perte d'autonomie, les jeunes en difficulté, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, les personnes aux prises avec le cancer et celles souffrant de maladies chroniques, et ce, dans un souci de soutenir également les familles et les proches.
Le fonctionnement en réseau nécessite une hiérarchisation des services. Des mécanismes de référence entre les différents producteurs de services ont été instaurés pour garantir une meilleure complémentarité entre ceux-ci et faciliter le cheminement des personnes entre les services de première ligne (services médicaux et sociaux généraux), de deuxième ligne (services médicaux et sociaux spécialisés) et de troisième ligne (services médicaux et sociaux surspécialisés). C'est le maillage des services et des différents producteurs ainsi créé qui forme donc le réseau local de services. Les producteurs de services sont énumérés dans le schéma suivant qui illustre la composition d'un réseau local de services.
La mise en place des CSSS a eu pour effet d'améliorer le suivi des personnes puisque ceux-ci sont devenus, avec le médecin de famille, des points de référence où la population peut s'adresser en cas de problèmes de santé et de problèmes psychosociaux. Elle peut y recevoir les services appropriés ou être dirigée vers un autre producteur de services faisant partie du réseau local de services.
En résumé, les responsabilités des CSSS sont de promouvoir la santé et le bien-être; accueillir, évaluer et diriger les personnes et leurs proches vers les services requis, et de prendre en charge, accompagner et soutenir les personnes vulnérables. En tant qu'établissements, ils doivent également offrir une gamme de services généraux de santé et de services sociaux et certains services spécialisés. Par ailleurs, afin de couvrir l'ensemble des besoins de sa population qu'il ne peut combler à lui seul, le CSSS doit conclure des ententes de services avec d'autres partenaires (cliniques médicales, groupes de médecine de famille, centres jeunesse, centres de réadaptation, organismes communautaires, centres hospitaliers universitaires, pharmacies communautaires, etc.).
Pour atteindre les objectifs d'accessibilité, de continuité et de qualité des services offerts à la population, tous les CSSS, avec les partenaires de leur réseau local de services, ont défini leur projet clinique et organisationnel qui est axé sur l'interdisciplinarité entre les divers intervenants et la complémentarité des services entre les différents partenaires d'un réseau local de services. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a produit des documents constituant le cadre de référence du projet clinique et organisationnel. Ces documents proposent des approches, des mécanismes et des modèles cliniques permettant de définir la nouvelle organisation des services.
Un quatrième document, qui a jeté les bases de la création des réseaux locaux de services et qui a servi de toile de fond à l'élaboration du cadre de référence du projet clinique et organisationnel, est également disponible :
Avec la création des 95 CSSS, l'organisation du réseau de la santé et des services sociaux a changé. L'organigramme suivant montre la répartition des divers partenaires et acteurs du réseau sociosanitaire sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux.
Le système sociosanitaire québécois compte près de 300 établissements offrant des services dans plus de 1700 points de service. Il regroupe près de 200 établissements publics, une cinquantaine d'établissements conventionnés sans but lucratif et une cinquantaine d'établissements privés offrant de l'hébergement et des soins de longue durée. Il compte également plus de 3 500 organismes communautaires et près de 2000 cliniques et cabinets privés de médecine.