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Élections Santé 2011

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Le 1er novembre 2011 auront lieu les élections des représentants de la population au sein des conseils d’administration (CA) des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, et ce, en vertu des mesures législatives de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Au total, 185 établissements publics de 16 régions du Québec complèteront les étapes menant au renouvellement de leur CA dont l’entrée en fonction des nouveaux membres est prévue pour le 1er février 2012.

Être membre d’un conseil d’administration

Les CA des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec comptent deux sièges réservés à des personnes élues par la population.

Si vous êtes éligibles, vous pouvez occuper l’un de ces sièges et prendre part aux décisions sur une vaste gamme de services dispensés dans votre communauté. En devenant membre d’un CA d’établissement public, vous contribuez notamment :

à l’élaboration des priorités et des orientations de l’établissement en tenant compte des besoins de santé et des besoins sociaux de la population à desservir ainsi que des services à offrir;
à la gestion des affaires de l’établissement;
à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services dispensés;
à la promotion des droits des usagers et au traitement diligent de leurs plaintes;
à l’utilisation économique et efficiente des ressources.

Mise en candidatures

Vous pouvez présenter votre candidature à un seul CA d’établissement public. Pour être éligible, une personne doit :

résider au Québec;
avoir 18 ans ou plus;
ne pas être sous tutelle ni sous curatelle;
ne pas avoir été déclarée coupable d’un crime punissable de trois ans d’emprisonnement ou plus au cours des cinq années précédentes;
ne pas avoir été déchue de ses fonctions comme membre de conseil d’administration d’un établissement ou d’une agence de la santé et des services sociaux au cours des trois années précédentes;
ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou aux règlements au cours des trois années précédentes;
ne pas être ou avoir été à l’emploi de l’établissement ni y exercer ou y avoir exercé sa profession au cours des trois années précédant la date des élections ;
ne pas avoir un membre de sa famille immédiate qui soit directeur général, directeur général adjoint ou cadre supérieur de l’établissement. Par membre de sa famille immédiate on entend son conjoint, son enfant, l’enfant de son conjoint, sa mère, son père, le conjoint de sa mère, le conjoint de son père, le conjoint de son enfant ou le conjoint de l’enfant de son conjoint ;
ne pas fournir de biens ou de services à titre onéreux dans l’établissement ;
ne pas être à l’emploi du ministère de la Santé et des Services sociaux, d’une agence de la santé et des services sociaux ou de la Régie de l’assurance maladie du Québec et ne pas recevoir une rémunération de cette dernière;
ne pas être membre du conseil d’administration d’une agence de la santé et des services sociaux ou de la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
ne pas être un usager hébergé dans l’établissement ;
ne pas avoir de manière directe ou indirecte de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

Si pour une ou plusieurs raisons vous ne pouvez pas déposer votre candidature, il sera cependant possible d’exercer votre droit de vote.

Comment procéder?

Pour plus de renseignements sur les diverses modalités de mise en candidature, consultez les avis de scrutin qui seront diffusés dans les médias de votre région.

Vous pouvez également vous adresser à votre agence de la santé et des services sociaux ou visiter leur site Internet respectif

Quand et où aller voter?

Le mardi 1er novembre 2011, jour de l’élection, les heures obligatoires d’ouverture des bureaux de scrutin des établissements sont de midi à 20 heures.

Vous devez voter dans la région où est située votre adresse principale et vous pouvez voter pour chaque mission d’établissement décrite ci-dessous :

Centre de santé et des services sociaux
Centre d’hébergement et de soins de longue durée
Centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement
Centre de réadaptation pour personne ayant une déficience physique
Centre de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse
Centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation ou pour mère en difficulté d’adaptation
Centre hospitalier
Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire, centre affilié universitaire

Pour plus de renseignements, surveillez les avis d'élection diffusés dans vos médias régionaux ou adressez-vous aux présidentes et présidents d’élection de vos établissements.

Pour connaître ces personnes dans vos établissements, consultez le site de l'agence de la santé et des services sociaux de votre région :

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