Ministère de la Santé et des Services sociaux
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Appel d'offres
Avis important
Le ministère de la Santé et des Services sociaux n'effectue plus la mise à jour de ces documents. Veuillez utiliser ces gabarits avec prudence et vérifier la conformité de leur contenu en lien avec la réglementation applicable.
Documents types d'appel d'offres
- Documents d’appel d’offres avec contrat d’approvisionnement intégré (biens seulement)
(513.5K) - Documents d’appel d’offres avec contrat d’approvisionnement intégré (biens seulement) - FORMULAIRE DE SOUMISSION (annexe) (77.3K)
- Documents d’appel d’offres avec contrat biens et services intégré (563.5K)
- Documents d’appel d’offres avec contrat biens et services intégré - FORMULAIRE DE SOUMISSION (annexe) (76.9K)
- Documents d’appel d’offres sans contrat intégré (contrat de services techniques) (350.5K)
- Documents d’appel d’offres sans contrat intégré (contrat de services techniques) - FORMULAIRE DE SOUMISSION (annexes) (74K)
Appel d’offres pour les travaux de construction
Travaux de construction de 100 000 $ et plus
- Avis d'appel d'offres publié sur le site SEAO – AOC-2000-3, juin 2012. (503.5K)
- Liste des documents – LD-2005-12, juin 2012. (459K)
- Instructions aux soumissionnaires – I-2012-9, juin 2012.
(148.4K) - Instructions complémentaires – IC-2020-4, juin 2012. (910.5K)
- Conditions générales – CG-2030-7, juin 2012. (298.9K)
- Conditions générales complémentaires – CGC-2040-3, juin 2012. (495K)
- Formulaire de soumission – F-2050-1, janvier 2009. (487.5K)
- Cautionnement de soumission – F-2060-1, octobre 2010. (479K)
- Lettre de garantie irrévocable (soumission) – F-2065, octobre 2008. (468.5K)
- Cautionnement d'exécution – F-2070, juillet 2010. (481K)
- Cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services – F-2075, octobre 2008. (481.5K)
- Lettre de garantie irrévocable (exécution) – F-2080, octobre 2008. (469K)
- Document Contrat de construction – C-2090-2, octobre 2010. (485.5K)
- Avenant à la police d'assurance responsabilité civile – Annexe A , octobre 2008. (460.5K)
- Avenant à la police d'assurance de chantier – Annexe B, septembre 2010. (463K)
- Liste de sous-traitants pour l’Attestation relative à la probité du soumissionnaire et le RENA – Annexe C, octobre 2008. (522.5K)
- Déclaration solennelle de l'Entrepreneur – Annexe D, octobre 2008. (471K)
- Quittance partielle – Annexe E, octobre 2008. (464K)
- Demande de paiement – Annexe F, juillet 2010. (493K)
- Certificat de paiement – Annexe G, octobre 2008. (470K)
- Directive de chantier – Annexe H.1, mars 2009. (470K)
- Demande de changement – Annexe H.2, mars 2009. (471.5K)
- Ordre de changement – Annexe I, octobre 2008. (486.5K)
- Certificat de réception avec réserve – Annexe J, octobre 2008. (465.5K)
- Certificat de réception sans réserve – Annexe K, octobre 2008. (481K)
- Quittance finale – Annexe L, octobre 2008 . (464K)
- Avis aux salariés, sous-traitant et fournisseurs de matériaux – Annexe M, octobre 2010. (462K)
- Autorisation de signature – Annexe N, octobre 2008. (457K)
- Attestation relative à la probité du soumissionnaire – Annexe O, juin 2012. (485.5K)
- Attestation relative à l'absence d'établissement au Québec – Annexe P, novembre 2011. (500.5K)
- Liste des sous-contrats pour l’attestation de Revenu Québec et le RENA – Annexe Q , juin 2012. (539K)
Travaux de construction inférieurs à 100 000 $
- Avis d'appel d'offres publié sur le site SEAO – AOC-2100-02, juin 2012. (491K)
- Lettre d'invitation – LI-2105, mars 2009. (34.5K)
- Liste des documents – LD-2110-11 , juin 2012. (457.5K)
- Instructions aux soumissionnaires – I-2115-8 , juin 2012. (149K)
- Instructions complémentaires – IC-2120-4 , juin 2012. (911K)
- Conditions générales – CG-2130-6 , juin 2012. (251.3K)
- Conditions générales complémentaires – CGC-2140-3 , juin 2012. (473K)
- Formulaire de soumission – F-2150-1 , mai 2009. (489.5K)
- Document Contrat de construction – C-2190-1 , octobre 2010. (480K)
- Avenant à la police d'assurance responsabilité civile – Annexe 1 , mars 2009. (462.5K)
- Avenant à la police d'assurance de chantier – Annexe 2, mars 2009. (463.5K)
- Déclaration solennelle de l’Entrepreneur – Annexe 3, mars 2009. (466K)
- Directive de chantier – Annexe 4, mars 2009. (470K)
- Demande de changement – Annexe 5, mars 2009. (472K)
- Ordre de changement – Annexe 6, mars 2009. (485K)
- Certificat de réception – Annexe 7, mars 2009. (478.5K)
- Quittance finale – Annexe 8, mars 2009. (464K)
- Autorisation de signature – Annexe 9, mars 2009. (457.5K)
- Attestation relative à la probité du soumissionnaire – Annexe 10, juin 2012. (485.5K)
- Attestation relative à l'absence d'établissement au Québec – Annexe 11, novembre 2011. (532.5K)
- Liste des sous-contrats pour l’attestation de Revenu Québec et le RENA – Annexe 12, juin 2012. (539.5K)
Services professionnels sans prix (architecture et génie)
- Avis d'appel d'offres et liste des documents – AOP-1000-5 , juin 2012 (489K)
- Instructions aux soumissionnaires – I-1010-6 , juin 2012 (157.9K)
- Instructions complémentaires – IC-1020-2 , novembre 2011 (513.5K)
- Formulaire d'offre de services et Grille d'évaluation - Architecture et génie – OS-1030 , octobre 2008 (2.2M)
- Conditions générales – CG-1050-4, juin 2012 (151.2K)
- Conditions générales complémentaires – CGC-1060-1 , septembre 2010 (506.5K)
- Modèle de contrat en architecture et en génie – C-1070, janvier 2009 (648.5K)
- Attestation relative à la probité du soumissionnaire – Annexe 1 , juin 2012 (485.5K)
Dernière mise à jour : 18 août 2015