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Officiel
Nombre total d’heures de services rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile en soins palliatifs dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC). Ces services peuvent être offerts par des employés des établissements ayant une mission de CLSC, des employés de gré à gré ou d’autres fournisseurs (une agence privée ou une entreprise d’économie sociale en aide domestique [EÉSAD]).
Cet indicateur permet de suivre l’évolution du nombre d’heures de service de soutien à domicile en soins palliatifs dont les coûts sont assumés par les établissements ayant une mission de CLSC, qui peuvent être rendues aux personnes peu importe le fournisseur de service.
Les services à comptabiliser portent sur le nombre d’heures de services de soutien à domicile en soins palliatifs :
Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans le I-CLSC tel que prescrit au cadre normatif
Lorsque l’établissement assume la contribution de l’usager, c’est-à-dire la différence entre le tarif horaire de l’EÉSAD et l’aide accordée à l’usager par la RAMQ dans le cadre des services admissibles au PEFSAD, l’établissement doit saisir 100% des heures même s’il ne paie pas 100% du tarif de l’EÉSAD. Dans cette situation, il fait une saisie dans I-CLSC avec le statut de l’intervenant 4 – personnel de l’EÉSAD – PEFSAD.
Somme des heures d’intervention pour des services professionnels et pour de l’aide à domicile rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile en soins palliatifs du début de l’année financière à la date de fin de la période de transmission.
Caractère cumulatif : oui
(1) Univers retenu : services professionnels
(2) Univers retenu : aide à domicile
Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS
Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS
I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC
Note : Les sources d’information qui permettront aux établissements d’obtenir l’information requise sont : Système d’information sur la clientèle et les services des CSSS – mission CLSC (I-CLSC) et le Centre de traitement du Chèque emploi-service (CTCES).
Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées pour le type de clientèle 5.
Période financière
Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).
Années et périodes disponibles : À partir de 2019-2020
Programme-services : Santé physique
Gestionnaire principal
Sylvie Dubois, DSI
Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques (DGAUMIP)
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire secondaire
Mélanie Kavanagh, DSAD
Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés (DGPPFC)
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Conception
Martin Hébert, Direction du soutien à domicile (DSAD)
En collaboration avec la direction générale adjointe de l’information de gestion et de la performance (DGAIGP)
Responsable de l'alimentation : Établissements ayant une mission de CLSC
Responsable de la production : Régie de l’assurance maladie du Québec
Dernière mise à jour de la fiche : 02 avril 2020