1.03.14 - Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services aux personnes ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14

Définition

Cet indicateur mesure le nombre total d’heures de service rendus à domicile aux personnes adultes des programmes-services soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA), déficience physique (DP), déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA) et santé physique (maladies chroniques ) ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 à jour dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC) depuis le début de l’année financière.

La mesure tient compte du moment où l’évaluation a été complétée. L’attribution d’un profil ISO-SMAF découle d’une évaluation réalisée à partir de l’outil d’évaluation multiclientèle (OÉMC) de la solution informatique Réseau des services intégrés pour les personnes adultes (RSIPA). La dernière évaluation complétée est considérée afin de déterminer le profil ISO SMAF. Pour être à jour cliniquement, les évaluations des personnes ayant un profil ISO SMAF de 4 à 14 doivent avoir été effectuées ou révisées à l’aide de l’OEMC au cours des 12 derniers mois dans la solution informatique RSIPA. 

Objectif / Cible

Une augmentation du nombre d’heures de service de soutien à domicile est visée pour les personnes ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 afin de mettre l’accent dans les efforts de prise en charge pour les personnes qui présentent les besoins les plus importants.

Utilisation / Interprétation

Les services comptabilisés portent sur le nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile aux personnes des programmes-services SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques) ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 à jour :

• rendues par l’établissement. La durée des interventions dans I-CLSC est comptabilisée;
• payées par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les personnes qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi?service;
• achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. La durée des interventions dans I-CLSC sera comptabilisée;
• achetées par l’établissement par le paiement pour l’usager de sa contribution financière aux services du PEFSAD. Chaque heure couverte par l’établissement sera entièrement comptabilisée.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Les heures de service rendues aux personnes présentant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 dont l’évaluation n’est pas à jour (profil évalué il y a plus de 12 mois) ne sont pas comptabilisées, tout comme celles des personnes n’ayant pas de profil ISO-SMAF.

Un usager dont le profil ISO-SMAF a évolué en cours d’année se verra attribuer ses heures de service au dernier profil ISO-SMAF connu pour cet usager.

L’ensemble des heures effectuées par la modalité CES est comptabilisé dans le calcul de cet indicateur puisqu’il n’est pas possible d’attribuer un profil ISO-SMAF aux personnes de cette modalité.

Seuls les CA pour lesquels des heures de service sont comptabilisées et normalisées dans le système I-CLSC sont inclus dans le calcul de cet indicateur.

Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans I-CLSC comme prescrit au cadre normatif.

Lorsque l’établissement assume la contribution de l’usager, c’est-à-dire la différence entre le tarif horaire de l’EÉSAD et l’aide accordée à l’usager par la RAMQ dans le cadre des services admissibles au PEFSAD, l’établissement doit saisir 100 % des heures même s’il ne paie pas 100 % du tarif de l’EÉSAD. Dans cette situation, il fait une saisie dans I-CLSC avec le statut de l’intervenant 4 – personnel de l’EÉSAD – PEFSAD.

Une consigne de saisie des heures de service a été donnée pour les CA 7101 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA » et 7108 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP » à compter du 14 octobre 2018.

Méthode de calcul

Formule

Somme des heures d’intervention pour des services de soutien à domicile rendus à domicile aux personnes des programmes-services SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques) ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 à jour (depuis le début de l’année financière).

Caractère cumulatif : oui

Précisions

• Type d’usager = 1 (usager-individu).
• Profil d’intervention = 192 ou 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle), 2 (couple) et 3 (famille).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).
• L’usager doit avoir au moins 18 ans à la date de fin de la période financière.

(1) Univers retenu : services professionnels

CA d’intervention :

• Soins infirmiers à domicile (non réparti) (CA 6173) (actif à partir de 2016?2017);
• Soins infirmiers à domicile (hors territoire) (CA 6178) (actif ou inactif en 2016?2017; remplacé par CA 6173 au cours de 2016-2017; inactif à partir de 2017?2018);
• Inhalothérapie à domicile (CA 6351);
• Services psychosociaux à domicile (CA 6561);
• Audiologie et orthophonie à domicile (CA 6864) pour le profil 210;
• Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA (CA 7101) pour les profils 311 et 312 (durée de l’intervention disponible à partir du 14 octobre 2018);
• Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP (CA 7108) pour le profil 210 (durée de l’intervention disponible à partir du 14 octobre 2018);
• Nutrition à domicile (CA 7111);
• Ergothérapie à domicile (CA 7161);
• Physiothérapie à domicile (CA 7162).

(2) Univers retenu : aide à domicile

Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS

CA d’intervention :

• Aide à domicile régulier (CA 6531).

Statut de l’intervenant :

• 1 (personnel du CISSS ou CIUSSS (mission CLSC));
• 3 (stagiaire).

Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS

CA d’intervention :

• Aide à domicile régulier (CA 6531).

Statut de l’intervenant :

• 2 (main-d’œuvre indépendante);
• 4 (personnel d’une EÉSAD – PEFSAD);
• 5 (personnel d’une EÉSAD – hors PEFSAD);
• 6 (personnel d’une Résidence privée pour aînés);

• 7 (personnel d’un autre service acheté);
• 9 (autre statut).

Alimentation en données

Sources d'alimentation en données

GESTRED-SIGLE (G75) - Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE
I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : - Solution informatique Réseau de services intégrés pour les personnes adultes (RSIPA)
- Centre de traitement du Chèque emploi service (CTES)

Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées.

Les données sont colligées dans le formulaire GESTRED n° 10554.

Périodicité

Période financière

Années et périodes disponibles : À partir de 2018-2019

Ventilation

• Type de clientèle :
  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA)
  • Déficience physique (DP)
  • Déficience intellectuelle (DI) et trouble du spectre de l'autisme (TSA)
  • Santé physique (maladies chroniques)
• Établissements
• Centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Renseignements administratifs

Programmes-services :

• Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
• Déficience physique
• Santé physique (maladies chroniques)
• Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 02 avril 2020

Historique des modifications majeures

• Mars 2019
  Ajout programme santé physique et changement à l'univers retenu