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Officiel
Cet indicateur mesure le nombre total d’heures de service rendus à domicile aux personnes adultes des programmes-services soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA), déficience physique (DP), déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA) et santé physique (maladies chroniques ) ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 à jour dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC) depuis le début de l’année financière.
La mesure tient compte du moment où l’évaluation a été complétée. L’attribution d’un profil ISO-SMAF découle d’une évaluation réalisée à partir de l’outil d’évaluation multiclientèle (OÉMC) de la solution informatique Réseau des services intégrés pour les personnes adultes (RSIPA). La dernière évaluation complétée est considérée afin de déterminer le profil ISO SMAF. Pour être à jour cliniquement, les évaluations des personnes ayant un profil ISO SMAF de 4 à 14 doivent avoir été effectuées ou révisées à l’aide de l’OEMC au cours des 12 derniers mois dans la solution informatique RSIPA.
[1] Santé physique (maladies chroniques) = profil d’intervention 192 – Autres services de santé physique (maladies chroniques).
Une augmentation du nombre d’heures de service de soutien à domicile est visée pour les personnes ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 afin de mettre l’accent dans les efforts de prise en charge pour les personnes qui présentent les besoins les plus importants.
Les services comptabilisés portent sur le nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile aux personnes des programmes-services SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques) ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 à jour :
Les heures de service rendues aux personnes présentant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 dont l’évaluation n’est pas à jour (profil évalué il y a plus de 12 mois) ne sont pas comptabilisées, tout comme celles des personnes n’ayant pas de profil ISO-SMAF.
Un usager dont le profil ISO-SMAF a évolué en cours d’année se verra attribuer ses heures de service au dernier profil ISO-SMAF connu pour cet usager.
L’ensemble des heures effectuées par la modalité CES est comptabilisé dans le calcul de cet indicateur puisqu’il n’est pas possible d’attribuer un profil ISO-SMAF aux personnes de cette modalité.
Seuls les CA pour lesquels des heures de service sont comptabilisées et normalisées dans le système I-CLSC sont inclus dans le calcul de cet indicateur.
Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans I-CLSC comme prescrit au cadre normatif.
Lorsque l’établissement assume la contribution de l’usager, c’est-à-dire la différence entre le tarif horaire de l’EÉSAD et l’aide accordée à l’usager par la RAMQ dans le cadre des services admissibles au PEFSAD, l’établissement doit saisir 100 % des heures même s’il ne paie pas 100 % du tarif de l’EÉSAD. Dans cette situation, il fait une saisie dans I-CLSC avec le statut de l’intervenant 4 – personnel de l’EÉSAD – PEFSAD.
Une consigne de saisie des heures de service a été donnée pour les CA 7101 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA » et 7108 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP » à compter du 14 octobre 2018.
Somme des heures d’intervention pour des services de soutien à domicile rendus à domicile aux personnes des programmes-services SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques) ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 à jour (depuis le début de l’année financière).
Caractère cumulatif : oui
(1) Univers retenu : services professionnels
CA d’intervention :
(2) Univers retenu : aide à domicile
Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS
CA d’intervention :
Statut de l’intervenant :
Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS
CA d’intervention :
Statut de l’intervenant :
GESTRED-SIGLE (G75) - Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE
I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC
Note : - Solution informatique Réseau de services intégrés pour les personnes adultes (RSIPA)
- Centre de traitement du Chèque emploi service (CTES)
Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées.
Les données sont colligées dans le formulaire GESTRED n° 10554.
Période financière
Années et périodes disponibles : À partir de 2018-2019
Programmes-services : Soutien à l'autonomie des personnes âgées, Déficience physique, Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme, Santé physique (maladies chroniques)
Gestionnaire principal
Mélanie Kavanagh
Direction du soutien à domicile
Direction générale adjointe des services sociaux et des services aux aînés (DGASSSA)
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire secondaire
Daniel Garneau,
Direction des services en déficience physique et en réadaptation physique (DSDRP)
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Conception
Martin Hébert, Direction du soutien à domicile (DSAD)
En collaboration avec la direction générale adjointe de l’information, de la performance et de l’évaluation (DGAIPE)
Responsable de l'alimentation : Établissements ayant une mission de CLSC
Responsable de la production : MSSS
Dernière mise à jour de la fiche : 02 avril 2020