1.03.05.01 - Archive de l'indicateur 1.03.05.01 - Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services (CSSS - mission CLSC) - Archivée en octobre 2015

Définition

Il s’agit du nombre total d’heures de services rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée (PALV, DP, DI-TSA) dont le coût est assumé par le CSSS. Ces services peuvent être offerts par des employés du CSSS, des employés de gré à gré ou d’autres fournisseurs (une agence privée ou une entreprise d’économie sociale en aide domestique [EÉSAD] pour les services qui ne sont pas couverts par le panier de services du PEFSAD). 

Objectif / Cible

Cible chiffrée prévue au Plan stratégique 2010-2015 : Hausse de 10 % du nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée. 

Utilisation / Interprétation

Cet indicateur permet de suivre l’évolution du nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée dont les coûts sont assumés par le CSSS - mission CLSC, qui peuvent être rendues aux personnes peu importe le fournisseur de service.

Les services à comptabiliser portent sur le nombre d’heures de services de soutien à domicile longue durée:

• rendues par le CSSS (la durée des interventions est comptabilisée);
• payées par le CSSS (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe / Chèque emploi-service et;
• achetées par le CSSS et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD (pour les services qui ne sont pas couverts par le panier de services du PEFSAD). La durée des interventions sera comptabilisée.  

Méthode de calcul

Formule

Univers retenu : services professionnels⁽¹⁾ 
Somme des heures d’intervention rendues depuis le début de l’année à la date de fin de la période de transmission

Univers retenu : aide à domicile⁽²⁾
Somme des heures d’intervention rendues depuis le début de l’année à la date de fin de la période de transmission

Caractère cumulatif : non

Précisions

(1) Univers retenu : services professionnels

• Profil d’intervention = 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Soins infirmiers à domicile réguliers (CA 6173);
  • Soins infirmiers à domicile hors territoire (CA 6178);
  • Inhalothérapie à domicile (CA 6351);
  • Services psychosociaux à domicile (CA 6561);
  • Nutrition à domicile (CA 7111);
  • Ergothérapie à domicile (CA 7161);
  • Physiothérapie à domicile (CA 7162).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial). 

(2) Univers retenu : aide à domicile

Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS

• Profil d’intervention = 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Aide à domicile régulier (CA 6531).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).
• Statut de l’intervenant :
  • 1 (personnel du CSSS);
  • 3 (stagiaire). 

Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS

• Profil d’intervention = 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention : 
  • Aide à domicile régulier (CA 6531).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).
• Statut de l’intervenant :
  • 2 (personnel de l’agence);
  • 9 (autre statut). 

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : Les sources d’information qui permettront aux établissements d’obtenir l’information
requise sont Intégration-CLSC (I CLSC) et le Centre de traitement du Chèque emploiservice
(CTCES).
Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de
connaître le nombre d’heures de service effectuées.
Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une
EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans le I-CLSC tel que
prescrit au cadre normatif.

Périodicité

Période financière

Ventilation

• Années financières
  • Périodes financières (5)
• Missions sociosanitaires
  • Missions (1)
• Programmes de santé
  • Programmes de santé (3)
• Territoire du Québec par régions sociosanitaires
  • Québec (1)
  • Régions sociosanitaires (RSS) (16) 

Renseignements administratifs

Programmes-services :

• Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
• Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement (jusqu'en 2014-2015)
• Déficience physique
• Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 10 août 2015

Historique des modifications majeures

• 10 août 2015
  Changement de statut
  Type : Complémentaire ou associé
  Statut : Disponible
• 4 août 2014
  Gestionnaire principal
  Mise à jour du gestionaire