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Officiel
L’indicateur correspond au nombre d’usagers différents1 décédés à domicile parmi l’ensemble des usagers décédés différents ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie à domicile au sein des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC).
Les services de soins palliatifs à domicile correspondent à ceux offerts par les CLSC aux personnes « dont le ou les soins ne visent plus le traitement de la maladie et de sa cause, mais plutôt le soulagement des symptômes et le maintien du confort physique et moral de l'usager. Les soins palliatifs consistent à pallier la douleur, la souffrance et la peur ainsi qu'à accompagner l'usager dans un cheminement de soins palliatifs et de fin de vie sans égard au pronostic » (Réf. : Cadre normatif en vigueur du système d'information sur la clientèle et les services des CLSC, élément 0038, profil de l'intervention 121).
Selon la politique de soutien à domicile du MSSS2, le domicile est défini comme « le lieu où loge une personne, de façon temporaire ou permanente ».
Dans le cadre du calcul de cet indicateur, les soins palliatifs et de soins de vie (profil d'intervention 121) « à domicile » sont déterminés par le code indiquant à quel centre ou sous-centre d'activités (CA/CSA) du Manuel de gestion financière (au moyen de l'intervention) le service rendu se rattache (Réf. : Cadre normatif en vigueur du système d'information sur la clientèle et les services des CLSC, élément 0038, profil de l'intervention 121). Les centres d'activités considérés sont les suivants : Soins infirmiers à domicile (CA 6173) (actif à partir de 2016-2017), Soins infirmiers hors territoire (CA 6178), Inhalothérapie à domicile (CA 6351), Aide à domicile régulière (CA 6531), Services psychosociaux à domicile (CA 6561), Nutrition à domicile (CA 7111), Ergothérapie à domicile (CA 7161) et physiothérapie à domicile (CA 7162).
1 Usagers différents décédés : L’usager, bien qu’il ait pu bénéficier de services à plusieurs endroits et auprès de différents intervenants, ne doit être compilé qu’une seule fois.
Cibler les interventions pour faciliter le décès à domicile, si tel est le choix de l'usager.
Cet indicateur vise à connaître le nombre de personnes ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et décédées à domicile.
Le suivi de cet indicateur s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique en soins palliatifs de fin de vie, du Plan d'action 2020-2025, en continuité du Plan de développement 2015-2020 des soins palliatifs et de fin de vie et de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Le soutien à domicile doit toujours être envisagé comme la première option (Politique en soins palliatifs de fin de vie). L’organisation des services à domicile doit être souple afin de s’ajuster constamment aux changements rapides de la condition de l’usager en phase terminale (Politique en soins palliatifs de fin de vie).
Le maintien à domicile des usagers en soins palliatifs et de fin de vie est influencé par la disponibilité et l’accès aux soins et services ainsi que la présence ou l’absence de proches aidants, ce qui peut se traduire par une augmentation du nombre de personnes desservies ou une augmentation du nombre d’interventions par personne à domicile ou les deux.
Cessation de l'épisode de services
La cessation de l'épisode de services correspond au « motif incluant la principale raison de la fin des services par l'usager ou le CISSS ou CIUSSS (mission CLSC), pour un épisode de services [...]. Le dernier intervenant actif pour l'épisode de services inscrit une cessation lors de la fin des services pour l'épisode [...]. Lorsqu'une équipe interdiscplinaire est mise à contribution dans un plan d'intervention, la cessation est codée par l'intervenant responsable du plan, que les objectifs aient été atteints ou non » (Réf. : Cadre normatif en vigueur du système d'information sur la clientèle et les services des CLSC, élément 0205 - Cessation de l'épisode de services).
Pour les fins du calcul de cet indicateur, seule la valeur 811 correspondant à la « cessation reliée au décès à domicile » ou « fin des services due au décès de l'usager à domicile » est retenue pour refléter la notion de « décès à domicile » (Réf. : Cadre normatif en vigueur du système d'information sur la clientèle et les services des CLSC, élément 0205, code 811 - Cessation reliée au décès à domicile).
Date de fin
« La date de fin de l'assignation à un centre d'activités doit être antérieure ou égale à la date de décès » et « la date de fin de l'assignation à un centre d'activités doit être antérieure ou égale à la date de fin de l'épisode de services ». « Lors du décès de l'usager, la date de fin de l'assignation au centre d'activités doit correspondre à la date du décès, lorsque connue, sinon à la date à laquelle l'intervenant prend connaissance des faits » (Réf. : Cadre normatif en vigueur du système d'information sur la clientèle et les services des CLSC, élément 0204, Date de fin de l'assignation à un centre d'activités). Ainsi, les interventions survenues après la date du décès sont exclues, éétant donné qu'il s'agit de services donnés aux proches de la personne décédée. Il n'est pas permis de garder un épisode de services ouvert lorsqu'il n'y a plus de services rendus à l'usager.
Somme des usagers distincts décédés à domicile ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie à domicile depuis le début de l'année financière.
Caractère cumulatif : oui
Univers retenus
Usagers décédés retenus :
I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC
Note : Données chargées dans GESTRED
Numéro de formulaire GESTRED : 503
Période financière
Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).
Années et périodes disponibles : À partir de 2016-2017
Programme-services : Santé physique
Gestionnaire principal
Élizabeth Arpin
Direction nationale des soins et services infirmiers
Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques (DGAUMIP)
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Conception
Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques (DGAUMIP), en collaboration avec la direction générale de la planification stratégique et de la performance (DGPSP)
Responsable de l'alimentation : Établissements - mission CLSC
Responsable de la production : Régie de l'assurance maladie du Québec
Dernière mise à jour de la fiche : 15 février 2023
