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Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

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1.09.46 - Pourcentage de décès à domicile chez les usagers décédés ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie à domicile

Outils de gestion

Plan stratégique du MSSS 2015-2020
Ententes de gestion et d'imputabilité 2017-2018

Définition

L’indicateur correspond au nombre d’usagers différents1 décédés à domicile parmi l’ensemble des usagers décédés différents ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie à domicile au sein des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC).

Les services de soins palliatifs à domicile correspondent à ceux offerts par les CLSC aux personnes « dont le traitement en vue de récupérer la santé ou de guérir a été interrompu […]. Ces soins visant à apaiser la souffrance par le soulagement des symptômes et par des soins de base dispensés avec assiduité et à accompagner le mourant dans un cheminement vers la mort  » (Cadre normatif du système d’information sur la clientèle et les services des CLSC, page 226, MSSS, avril 2009, mise à jour avril 2015). 

Selon la politique de soutien à domicile du MSSS2, le domicile est défini comme « le lieu où loge une personne, de façon temporaire ou permanente ».

Dans le cadre du calcul de cet indicateur, le domicile inclut : les domiciles de l’usager incluant les habitations à loyer modique (HLM), appartements supervisés et foyers de groupe, résidences privées pour personnes âgées avec services3, ressources intermédiaires4 et résidences de type familial5.

1 Usagers différents décédés : L’usager, bien qu’il ait pu bénéficier de services à plusieurs endroits et auprès de différents intervenants, ne doit être compilé qu’une seule fois.

Chez soi : le premier choix. La politique de soutien à domicile, MSSS, 2003, p.16 et « Chez soi : le premier choix. Précisions pour favoriser l’implantation de la politique de soutien à domicile », MSSS, 2004, p.5.

3 « Une résidence pour personnes âgées est un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés aux personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement liés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à l’exception d’une installation maintenue par un établissement et d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial. » (Cadre normatif I-CLSC, MSSS, mise à jour avril 2015).

4 « La ressource intermédiaire est une ressource privée rattachée à un établissement public qui, afin de maintenir ou d’intégrer à la communauté un usager, lui procure un milieu de vie adapté à ses besoins et lui dispense des services de soutien et d’assistance requis par sa condition. » (Cadre normatif I-CLSC, MSSS, mise à jour avril 2015).

5 « Les résidences de type familial se composent des familles d’accueil et des résidences d’accueil. Sont reconnues à titre de familles d’accueil des personnes qui accueillent un maximum de neuf enfants en difficulté afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial. Sont reconnues à titre de résidence d’accueil, des personnes qui accueillent un maximum de neuf adultes ou personnes âgées afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles en milieu naturel. » (Cadre normatif I-CLSC, MSSS, mise à jour avril 2015).

Objectif / cible

Cible du Plan stratégique 2015-2020 : 18,5 % des usagers décédés ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie à domicile décèdent à domicile (niveau national).

Utilisation / interprétation

Cet indicateur vise à connaître le pourcentage de personnes ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et décédées à domicile.

Le suivi de cet indicateur s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique en soins palliatifs de fin de vie, du Plan de développement 2015-2020 des soins palliatifs et de fin de vie et de la Loi concernant les soins de fin de vie.

Le soutien à domicile doit toujours être envisagé comme la première option (Politique en soins palliatifs de fin de vie). L’organisation des services à domicile doit être souple afin de s’ajuster constamment aux changements rapides de la condition de l’usager en phase terminale (Politique en soins palliatifs de fin de vie).

Le maintien à domicile des usagers en soins palliatifs et de fin de vie est influencé par la disponibilité et l’accès aux soins et services ainsi que la présence ou l’absence de proches aidants, ce qui peut se traduire par une augmentation du nombre de personnes desservies ou une augmentation du nombre d’interventions par personne à domicile ou les deux.

Mise en garde

L’indicateur fait référence au lieu physique au moment du décès de l’usager.

Une mise à jour de la définition de domicile pourrait être fournie au cours de l’année 2017 afin de tenir compte des lignes directrices pour l’actualisation de la Politique de soutien à domicile : « Chez soi : le premier choix » 2003. Ces lignes directrices sont en phase d’élaboration.

Méthode de calcul

Méthode : Proportion

Formule

Nombre d’usagers décédés à domicile ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie suivis à domicile depuis le début de l’année financière X 100

Divisé par

Nombre total d’usagers décédés et ayant reçu des soins palliatifs et de fin de vie suivis à domicile depuis le début de l’année financière

Note du numérateur

Usagers décédés retenus :

Note du dénominateur

Total d’usagers décédés retenus :

Unité de calcul : Personne

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

(I-CLSC) Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Périodicité de recueil des données

Période financière - Toutes les périodes (de 1 à 13)

Années disponibles : À partir de 2016-2017
Responsable de l'alimentation : Établissements - mission CLSC
Responsable de la production : Régie de l'assurance maladie du Québec
Périodicité de diffusion des données : Période financière

Analyse

Ventilation

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Officiel

Statut : Disponible

Programme-services : Santé physique

Gestionnaire principal
Sylvie Dubois
Direction nationale des soins et services infirmiers
Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conception et analyse
Direction de la gestion intégrée de l’information et de la performance (DGIIP) en collaboration avec la Direction générale des services de santé et médecine universitaire (DGSSMU)

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 12 mai 2017

Historique des changements majeurs

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