Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

Définition

Nombre total d’heures de services rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée des programmes-services Soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA), Déficience physique (DP), Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA) dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC). Ces services peuvent être offerts par des employés des établissements ayant une mission de CLSC, des employés de gré à gré ou d’autres fournisseurs (une agence privée ou une entreprise d’économie sociale en aide domestique [EÉSAD] pour les services qui ne sont pas couverts par le panier de services du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique [PEFSAD]).

Utilisation / interprétation

Cet indicateur permet de suivre l’évolution du nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée dont les coûts sont assumés par les établissements ayant une mission de CLSC, qui peuvent être rendues aux personnes peu importe le fournisseur de service.

Les services à comptabiliser portent sur le nombre d’heures de services de soutien à domicile longue durée :

• rendues par l’établissement (la durée des interventions est comptabilisée);
• payées par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service et;
• achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD (pour les services qui ne sont pas couverts par le panier de services du PEFSAD). La durée des interventions sera comptabilisée.

Méthode de calcul

Méthode : Dénombrement

Formule

Somme des heures d’intervention pour des services professionnels et pour de l’aide à domicile rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée dans les programmes SAPA, DP, DI-TSA du début de l’année financière à la date de fin de la période de transmission

(1) Univers retenu : services professionnels

• Profil d’intervention = 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Soins infirmiers à domicile (non réparti) (CA 6173) (actif à partir de 2016-2017);
  • Soins infirmiers à domicile (hors territoire) (CA 6178) (actif ou inactif en 2016-2017; remplacé par CA 6173 au cours de 2016-2017; inactif à partir de 2017-2018);
  • Inhalothérapie à domicile (CA 6351);
  • Services psychosociaux à domicile (CA 6561);
  • Nutrition à domicile (CA 7111);
  • Ergothérapie à domicile (CA 7161);
  • Physiothérapie à domicile (CA 7162).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).

(2) Univers retenu : aide à domicile

Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS

• Profil d’intervention = 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Aide à domicile régulier (CA 6531).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).
• Statut de l’intervenant :
  • 1 (personnel du CSSS);
  • 3 (stagiaire).

Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS

• Profil d’intervention = 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Aide à domicile régulier (CA 6531).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).
• Statut de l’intervenant :
  • 2 (personnel de l’agence);
  • 9 (autre statut).

Unité de calcul : Autre

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

(I-CLSC) Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : Les sources d’information qui permettront aux établissements d’obtenir l’information requise sont : Système d’information sur la clientèle et les services des CSSS – mission CLSC (I-CLSC) et le Centre de traitement du Chèque emploi-service (CTCES).
Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées.

Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans le I-CLSC tel que prescrit au cadre normatif

Périodicité de diffusion des données

Période financière - Toutes les périodes (de 1 à 13)

Années disponibles : À partir de 2008-2009
Responsable de l'alimentation : Établissements ayant une mission de CLSC
Responsable de la production : Régie de l’assurance maladie du Québec
Périodicité de diffusion des données : Période financière

Analyse

Ventilation

• Type de clientèle :
  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées 
  • Déficience physique
  • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
• Établissements
• Centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Officiel

Statut : Disponible

Programmes-services : Soutien à l'autonomie des personnes âgées, Déficience physique, Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

Gestionnaire principal
Nathalie Rosebush, DGASA
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conception et analyse
Félix Dugas, Direction générale adjointe des services aux aînés (DGASA)

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 09 juin 2017

Historique des changements majeurs

• 4 mai 2017
  Méthode de calcul/ Description : désactivation du centre d’activité 6178 et remplacement par le centre d’activité 6173 au cours de l’année 2016-2017.
   
• 13 décembre 2016
  Ventilation : ajout de type de clientèle, établissements, CSSS
  Type d'indicateur : Officiel plutôt que Complémentaire ou Associé.
• 7 novembre 2016
  Modification de la ventilation : retrait d'"Années financières" et de "Périodes financières".
• 5 octobre 2015
  Titre, Définition, Utilisation/Interprétation, Définition et Méthode de calcul
  Titre, Définition, Utilisation/Interprétation : mot « CSSS » retiré ou remplacé.
  Définition et Méthode de calcul : précisions apportées
• 10 août 2015
  Changement de statut
  Type : Complémentaire ou associé
  Statut : Disponible 
• 4 août 2014
  Gestionnaire principal
  Mise à jour du gestionnaire

Archives de la fiche

• Archive de l'indicateur 1.03.05.01 - Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services (CSSS - mission CLSC) - Archivée en octobre 2015

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