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Plan stratégique du MSSS 2010-2015
Ententes de gestion et d'imputabilité 2010-2011
Ententes de gestion et d'imputabilité 2011-2012
Ententes de gestion et d'imputabilité 2012-2013
Ententes de gestion et d'imputabilité 2013-2014
Ententes de gestion et d'imputabilité 2014-2015
Ententes de gestion et d'imputabilité 2015-2016
Ententes de gestion et d'imputabilité 2016-2017
Ententes de gestion et d'imputabilité 2017-2018
Ententes de gestion et d'imputabilité 2018-2019
Nombre total d’heures de services rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée des programmes-services Soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA), Déficience physique (DP), Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA) dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC). Ces services peuvent être offerts par des employés des établissements ayant une mission de CLSC, des employés de gré à gré ou d’autres fournisseurs (une agence privée ou une entreprise d’économie sociale en aide domestique [EÉSAD] pour les services qui ne sont pas couverts par le panier de services du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique [PEFSAD]).
Cet indicateur permet de suivre l’évolution du nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée dont les coûts sont assumés par les établissements ayant une mission de CLSC, qui peuvent être rendues aux personnes peu importe le fournisseur de service.
Les services à comptabiliser portent sur le nombre d’heures de services de soutien à domicile longue durée :
Méthode : Dénombrement
Somme des heures d’intervention pour des services professionnels et pour de l’aide à domicile rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée dans les programmes SAPA, DP, DI-TSA du début de l’année financière à la date de fin de la période de transmission
(1) Univers retenu : services professionnels
(2) Univers retenu : aide à domicile
Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS
Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS
Unité de calcul : Autre
(I-CLSC) Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC
Note : Les sources d’information qui permettront aux établissements d’obtenir l’information requise sont : Système d’information sur la clientèle et les services des CSSS – mission CLSC (I-CLSC) et le Centre de traitement du Chèque emploi-service (CTCES).
Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées.
Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans le I-CLSC tel que prescrit au cadre normatif
Période financière - Toutes les périodes (de 1 à 13)
Années disponibles : À partir de 2008-2009
Responsable de l'alimentation : Établissements ayant une mission de CLSC
Responsable de la production : Régie de l’assurance maladie du Québec
Périodicité de diffusion des données : Période financière
Type d'indicateur : Officiel
Statut : Disponible
Programmes-services : Soutien à l'autonomie des personnes âgées, Déficience physique, Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
Gestionnaire principal
Nathalie Rosebush, DGASA
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Conception et analyse
Félix Dugas, Direction générale adjointe des services aux aînés (DGASA)
Dernière mise à jour de la fiche : 09 juin 2017