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Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

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1.03.05.01 - Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services 

Outils de gestion

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Définition

Nombre total d’heures de service rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée des programmes-services soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA), déficience physique (DP), déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA) et santé physique (maladies chroniques[1]) dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC). Ces services peuvent être offerts par des employés des établissements ayant une mission de CLSC, des employés de gré à gré ou d’autres fournisseurs (une agence privée ou une entreprise d’économie sociale en aide domestique [EÉSAD]).

 

[1] Santé physique (maladies chroniques) = profil d’intervention 192 – Autres services de santé physique (maladie chronique).

Utilisation / interprétation

Cet indicateur permet de suivre l’évolution du nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée dont les coûts sont assumés par les établissements ayant une mission de CLSC, qui peuvent être rendues aux personnes, peu importe le fournisseur de service.

Les services à comptabiliser portent sur le nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée :

Mise en garde

À la suite de changements méthodologiques liés à l'ajout du profil 192, des CA 7101, 7108 et 6864, des heures achetées en PEFSAD lorsque l'établissement assume la contribution financière de l'usager, des heures de types d’intervention de couple ou de famille et de l'ajout de nouveaux statuts de l’intervenant afin de saisir l’information dans I-CLSC, les données des années financières 2018-2019 et précédentes ne sont plus comparables à celles produites à partir de l'année 2019-2020.

Méthode de calcul

Méthode : Dénombrement

Formule

Somme des heures d’intervention pour des services professionnels et pour de l’aide à domicile rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée dans les programmes SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques) du début de l’année financière à la date de fin de la période de transmission.

Description

Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans le I-CLSC comme prescrit au cadre normatif.

Lorsque l’établissement assume la contribution de l’usager, c’est-à-dire la différence entre le tarif horaire de l’EÉSAD et l’aide accordée à l’usager par la RAMQ dans le cadre des services admissibles au PEFSAD, l’établissement doit saisir 100 % des heures même s’il ne paie pas 100 % du tarif de l’EÉSAD. Dans cette situation, il fait une saisie dans I-CLSC avec le statut de l’intervenant 4 – personnel de l’EÉSAD – PEFSAD.

Une consigne de saisie des heures de service a été donnée pour les CA 7101 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA » et 7108 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP » à compter du 14 octobre 2018.

(1) Univers retenu : services professionnels

(2) Univers retenu : aide à domicile

Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS

Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS

Unité de calcul : Autre

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

(I-CLSC) Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : Les sources d’information qui permettront aux établissements d’obtenir l’information requise sont : Système d’information sur la clientèle et les services des CSSS – mission CLSC (I-CLSC) et le Centre de traitement du Chèque emploi-service (CTCES).
Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées.
Les données sont colligées dans le formulaire GESTRED n° 10554.

Périodicité de diffusion des données

Période financière - Toutes les périodes (de 1 à 13)

Années disponibles : À partir de 2019-2020 (rupture de l'historique avec les données de 2008-2009 à 2018-2019)
Responsable de l'alimentation : Établissements ayant une mission de CLSC
Responsable de la production : Régie de l’assurance maladie du Québec
Périodicité de diffusion des données : Période financière

Analyse

Niveaux : Provincial, Interrégional, Infrarégional

Ventilation

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Officiel

Statut : Disponible

Programmes-services : Soutien à l'autonomie des personnes âgées, Déficience physique, Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme, Santé physique (maladies chroniques)

Gestionnaire principal
Natalie Rosebush
Direction générale adjointe des services sociaux et des services aux aînés (DGASSSA)
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Daniel Garneau
Direction des services en dépendance et en réadaptation physique
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Gestionnaire secondaire
Daniel Garneau
Direction des services en dépendance et en réadaptation physique
Direction générale des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conception et analyse
Félix Dugas, DGASSSA
Analyse : Martin Hébert, Direction du soutien à domicile, DGASSSA
En collaboration avec la direction générale adjointe de l’information, de la performance et de l’évaluation (DGAIPE)

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 27 juin 2019

Historique des changements majeurs

Archives de la fiche

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