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Officiel
Cet indicateur mesure le pourcentage des activités du domaine de la chirurgie et de l’imagerie médicale couvert par le financement axé sur le patient.
On considère qu’une activité est couverte par le financement axé sur le patient lorsque les ressources financières sont attribuées pour une activité en fonction des patients traités, des types de services fournis et de leur volume. C’est donc le service rendu aux patients qui détermine le financement qu’obtiennent les établissements de santé. Quant au système traditionnel, les ressources sont allouées sur une base historique et globale, ce qui met l’accent sur le contrôle budgétaire plutôt que sur la valeur des soins de santé offerts et sur le résultat obtenu par les patients.
Par activité, il est question d’interventions chirurgicales et d’actes diagnostiques en imagerie médicale. En ce qui concerne le domaine de la chirurgie, c’est l’épisode de soins hospitalier de la trajectoire de soins qui est pris en compte (c’est-à-dire, que les activités préopératoires et postopératoires sont exclues), alors que pour le domaine de l’imagerie médicale, c’est l’épisode de l’examen qui est considéré.
La cible est fixée à 80%.
Le suivi de cet indicateur permettra d’observer au niveau national l’évolution du niveau d’implantation du FAP. Il sera alors possible d’évaluer la pertinence d’élargir ce mode de financement et de cibler les difficultés et enjeux du changement.
La mise en place de ce mode de financement peut générer une augmentation de la production chirurgicale, faire diminuer les listes d’attente, raccourcir certains délais moyens d’attente et les durées moyennes de séjour.
Le financement axé sur le patient contribue à raccourcir certains délais moyens d’attente et les durées moyennes de séjour. En plus, il sert à améliorer la transparence dans le financement et offrir une meilleure qualité des soins. C’est également un levier au changement.
Certaines difficultés dans la collecte d’informations empêchent de couvrir l’ensemble de la trajectoire de soins. Ainsi, dans un premier temps, l’indicateur mesure l’épisode de soins hospitaliers (excluant les activités préopératoires et postopératoires). En fonction du développement des systèmes d’informations disponibles, il pourrait couvrir une plus large part de la trajectoire des soins en logique avec l’évolution du FAP.
Financement des activités ciblées couvertes par le FAP
Divisé par
Dépense des activités ciblées
Caractère cumulatif : non
L’indicateur mesure le niveau d’implantation du FAP dans le réseau de la santé.
APR-DRG (J57) - Performance hospitalière (diagnostics regroupés pour la gestion)
AS-471 (M30) - Rapport financier des établissements
AS-478 (C07) - Rapport statistique annuel des centres hospitaliers, centres d'hébergement et de soins de longue durée et d'activités en CLSC
Note : Fichier de la rémunération à l’acte de la RAMQ, contour financier, AS-471, J57
Année financière
Années et périodes disponibles : À partir de 2016
Programme-services : Santé physique
Gestionnaire principal
Guylaine Lajoie
Direction générale adjointe de la gestion financière et des politiques de financement
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire secondaire
Normand Lantagne
Direction des politiques de financement et de l'allocation des ressources
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Conception
Normand Lantagne
Direction des politiques de financement et de l'allocation des ressources
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Responsable de l'alimentation : MSSS
Responsable de la production : Normand Lantagne
Dernière mise à jour de la fiche : 01 août 2016
