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Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

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Pourcentage des activités du domaine de la chirurgie et de l'imagerie médicale couvert par le financement axé sur le patient

Outil de gestion

Plan stratégique du MSSS 2015-2020

Définition

Cet indicateur mesure le pourcentage des activités du domaine de la chirurgie et de l’imagerie médicale couvert par le financement axé sur le patient.

On considère qu’une activité est couverte par le financement axé sur le patient lorsque les ressources financières sont attribuées pour une activité en fonction des patients traités, des types de services fournis et de leur volume. C’est donc le service rendu aux patients qui détermine le financement qu’obtiennent les établissements de santé. Quant au système traditionnel, les ressources sont allouées sur une base historique et globale, ce qui met l’accent sur le contrôle budgétaire plutôt que sur la valeur des soins de santé offerts et sur le résultat obtenu par les patients.

Par activité, il est question d’interventions chirurgicales et d’actes diagnostiques en imagerie médicale. En ce qui concerne le domaine de la chirurgie, c’est l’épisode de soins hospitalier de la trajectoire de soins qui est pris en compte (c’est-à-dire, que les activités préopératoires et postopératoires sont exclues), alors que pour le domaine de l’imagerie médicale, c’est l’épisode de l’examen qui est considéré.

Objectif / cible

La cible est fixée à 80%.

Utilisation / interprétation

Le suivi de cet indicateur permettra d’observer au niveau national l’évolution du niveau d’implantation du FAP. Il sera alors possible d’évaluer la pertinence d’élargir ce mode de financement et de cibler les difficultés et enjeux du changement.

La mise en place de ce mode de financement peut générer une augmentation de la production chirurgicale, faire diminuer les listes d’attente, raccourcir certains délais moyens d’attente et les durées moyennes de séjour.

Le financement axé sur le patient contribue à raccourcir certains délais moyens d’attente et les durées moyennes de séjour. En plus, il sert à améliorer la transparence dans le financement et offrir une meilleure qualité des soins. C’est également un levier au changement.

Mise en garde

Certaines difficultés dans la collecte d’informations empêchent de couvrir l’ensemble de la trajectoire de soins.  Ainsi, dans un premier temps, l’indicateur mesure l’épisode de soins hospitaliers (excluant les activités préopératoires et postopératoires). En fonction du développement des systèmes d’informations disponibles, il pourrait couvrir une plus large part de la trajectoire des soins en logique avec l’évolution du FAP.

Méthode de calcul

Méthode : Proportion

Formule

Financement des activités ciblées couvertes par le FAP

Divisé par

Dépense des activités ciblées

Note du numérateur

Financement à l’activité ou à la performance tel qu’inscrit au AS-471

Note du dénominateur

Dépenses en chirurgie (proportion allouée à la clientèle admise, inscrite, chirurgie d’un jour et de l’urgence en fonction des dépenses réparties par centre d’activité au contour financier) + Dépenses en imagerie médicale (données du AS-471).

Description

L’indicateur mesure le niveau d’implantation du FAP dans le réseau de la santé.

Alimentation en données

Sources d'alimentation en données

(APR-DRG (J57)) Performance hospitalière
(AS-471 (M30)) Rapport financier des établissements
(AS-478 (C07)) Rapport statistique annuel des centres hospitaliers, centres d'hébergement et de soins de longue durée et d'activités en CLSC

Note : Fichier de la rémunération à l’acte de la RAMQ, contour financier, AS-471, J57

Périodicité de recueil des données

Année financière

Années disponibles : À partir de 2016
Responsable de l'alimentation : MSSS
Responsable de la production : Normand Lantagne
Périodicité de diffusion des données : Année financière

Analyse

Niveaux : Provincial, Interrégional

Ventilation

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Officiel

Statut : Disponible

Programme-services : Santé physique

Gestionnaire principal
Guylaine Lajoie
Direction générale adjointe de la gestion financière et des politiques de financement
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Gestionnaire secondaire
Normand Lantagne
Direction des politiques de financement et de l'allocation des ressources
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conception et analyse
Normand Lantagne
Direction des politiques de financement et de l'allocation des ressources
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Références

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 01 août 2016

Historique des changements majeurs

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