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Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

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3.06 - Pourcentage de recours à la main-d'œuvre indépendante dans l'équipe de soins infirmiers (Abandonné)

Outils de gestion

Plan stratégique du MSSS 2010-2015
Ententes de gestion et d'imputabilité 2010-2011
Ententes de gestion et d'imputabilité 2011-2012
Ententes de gestion et d'imputabilité 2012-2013
Ententes de gestion et d'imputabilité 2013-2014
Ententes de gestion et d'imputabilité 2014-2015

Définition

Pourcentage des heures travaillées dans l’équipe de soins infirmiers par le personnel à l’emploi des agences privées.

Depuis 2012-2013, certaines cibles ont été modifiées afin de tenir compte de la lettre d’entente numéro 17 de la dernière convention collective de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), qui vise une réduction de 40 % du recours à la main-d’œuvre indépendante pour le personnel de la catégorie 1 (soins infirmiers et cardio-respiratoires), soit les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes.

Par conséquent, les établissements dont le personnel de la catégorie 1 est représenté par la FIQ doivent atteindre, en 2014-2015, les nouvelles cibles. Pour ces établissements s’ajoute également une réduction de la MOI pour les inhalothérapeutes. Pour les autres établissements ainsi que pour les préposés aux bénéficiaires, la cible 2014-2015 demeure inchangée.

Objectif / cible

Cible chiffrée prévue au Plan stratégique 2010- 2015 : Réduction de 25 %.

Cibles, balises ou normes internes : Prémisse : les heures travaillées, incluant la MOI, demeurent constantes.

Les cibles sont basées sur les données officielles de l’année financière 2009-2010 et visent à diminuer de 25 % la proportion d’heures travaillées par la main-d’œuvre indépendante d’ici 2015, pour le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires non représenté par la FIQ et les préposés aux bénéficiaires.

Pour le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires représenté par la FIQ, les cibles visent à diminuer de 40 % la proportion de recours à la MOI, sur la base des données officielles de 2010-2011.

Les données officielles de la MOI proviennent de l’annexe C du rapport financier des établissements (AS-471), page 683. Les données officielles pour les heures régulières et supplémentaires proviennent de la banque de données sur les cadres et salariés du réseau – annuel (R-25).

Le tableau suivant précise les cibles préconisées, selon les données annuelles

Titre Taux de base* Cible 2010-2011 Cible 2011-2012 Cible 2012-2013 Cible 2013-2014 Cible 2014-2015
Infirmière 4,61 % 4,35 % 4,11 % 3,35 % 3,02 % 2,73 %
Infirmière auxiliaire 3,01 % 2,84 % 2,68 % 2,01 % 1,75 % 1,53 %
PAB 1,84 % 1,73 % 1,64 % 1,54 % 1,46 % 1,38 %
Inhalothérapeutes 1,84 % 0,88 % 0,78 % 0,68 %

*2010-2011 pour les inhalothérapeutes et 2009-2010 pour les autres

Utilisation / interprétation

Le pourcentage de MOI est un indicateur sur le recours à une main-d’œuvre externe. Plus le pourcentage est élevé, plus le réseau, donc les établissements, a recours à la MOI.

Mise en garde

La diminution de la MOI devrait se traduire par une augmentation des heures régulières travaillées par le personnel du réseau.

Méthode de calcul

Méthode : Taux

Formule

 Heures effectuées dans le réseau par du personnel clinique en MOI X 100

Divisé par

Heures régulières + Heures supplémentaires + Heures MOI

Description

Du 1er avril à la fin de la période financière

MOI, telle que définie dans le AS-471 page 683 :

Pour les établissements dont le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires est représenté par la FIQ, les sous-catégories de personnel suivantes sont considérées : infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires, préposés aux bénéficiaires.

TITRES D’EMPLOI RETENUS

No

Titre d’emploi - Infirmières

1907

Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne (Institut Pinel)

1911

Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne

1912

Infirmier clinicien assistant infirmier-chef, infirmière clinicienne assistante infirmière-chef, infirmier clinicien assistant du supérieur immédiat, infirmière clinicienne assistante du supérieur immédiat

1913

Conseiller ou conseillère en soins infirmiers

1914

Candidat infirmier praticien spécialisé, candidate infirmière praticienne spécialisée

1915

Infirmier praticien spécialisé, infirmière praticienne spécialisée

1916

Infirmier premier assistant en chirurgie, infirmière première assistante en chirurgie

2459

Infirmier ou infirmière chef d'équipe

2462

Infirmier moniteur ou infirmière monitrice

2471

Infirmier ou infirmière

2473

Infirmier ou infirmière (Institut Pinel)

2485

Infirmier ou infirmière en stage d'actualisation

2489

Assistant-infirmier-chef, assistante-infirmière-chef, assistant du supérieur immédiat, assistante du supérieur immédiat

2490

Candidat à l'exercice de la profession d'infirmier, candidate à l'exercice de la profession d'infirmière

2491

Infirmier ou infirmière en dispensaire

No

Titre d’emploi - Inhalothérapeutes

2244

Inhalothérapeute

2246

Coordonnateur ou coordonnatrice technique (inhalothérapie)

2247

Chargé ou chargée de l’enseignement clinique (inhalothérapie)

2248

Assistant-chef inhalothérapeute, assistante-chef inhalothérapeute

No

Titre d’emploi – Infirmières auxiliaires

3445

Infirmier ou infirmière auxiliaire chef d’équipe

3446

Infirmier auxiliaire assistant chef d’équipe, infirmière auxiliaire assistante chef d’équipe

3455

Infirmier ou infirmière auxiliaire

3461

Puéricultrice / Garde-bébé

3529

Infirmier ou infirmière auxiliaire en stage d’actualisation

No

Titre d’emploi – Préposés aux bénéficiaires

3459

Préposé ou préposée (certifié « A ») aux bénéficiaires

3480

Préposé ou préposée aux bénéficiaires

3505

Préposé ou préposée en établissement nordique

Pour les établissements dont le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires n’est pas représenté par la FIQ, les sous-catégories de personnel suivantes sont considérées : infirmières, infirmières auxiliaires, préposés aux bénéficiaires (voir ci-haut).

Seuls les établissements avec mission CHSGS, CHPSY, CLSC ou CHSLD, publics et privés conventionnés sont considérés.

CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS RETENUES

No

Nom de la catégorie

1

CHSGS

2

CHPSY

4.1

CHSLD

4.4

CHSLD privé, 100 000 heures et plus

4.5

CHSLD privé, moins de 100 000 heures

6.1

CSSS avec CH > 30 %, 2 millions d’heures et plus

6.2

CSSS avec CH > 30 %, de 1 à 2 millions d’heures

6.3

CSSS avec CH > 30 %, moins de 1 million d’heures

6.4

CSSS avec CH < 30 %, 1 million d’heures et plus

6.5

CSSS avec CH < 30 %, moins de 1 million d’heures

Unité de calcul : Temps

Alimentation en données

Sources d'alimentation en données

(GESTRED-SIGLE (G75)) Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE
(R26) Banques de données sur les cadres et salariés du réseau – périodique

Note : Par période financière: GESTRED (formulaires 553 et 555)
Le formulaire 553 est alimenté par la banque de données sur les cadres et salariés du réseau – périodique (R26).
Le formulaire 555 est rempli par l’établissement.

Périodicité de recueil des données

Période financière - Toutes les périodes (de 1 à 13)

Périodicité de diffusion des données : Période financière

Analyse

Ventilation

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Officiel

Statut : Abandonné

Programme-services : Administration et soutien aux services

Gestionnaire principal
Marie-Pierre Legault, DASI
Direction générale du personnel réseau et ministériel
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conception et analyse
Danielle Bégin et Marie-Pierre Legault, directrice adjointe
Direction de l’analyse et du soutien informationnel, DGPRM

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 22 juillet 2015

Historique des changements majeurs

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